Le ministère de la Transition écologique avait annoncé l’exclusion des chaudières à gaz du dispositif MaPrimeRénov’ à partir du 1er avril 2022. Cette échéance a finalement été reculée au 1er janvier 2023. Par ailleurs, un bonus de 1.000 …
Deux volets de la loi « 3 DS » intéressent les bailleurs : le prolongement de l’expérimentation concernant l’encadrement des loyers, avec le contenu des annonces de mises en location, et la mise en conformité des règlements de copropriété. Focus …
Les tribunaux ont confirmé que les bailleurs de logements sous dispositifs fiscaux doivent s’assurer de l’affectation du logement, et que la responsabilité du syndicat des copropriétaires n’empêche pas celle, parallèle, du copropriétaire. Retour sur ces nouveaux cas de …
La Cour de Cassation a condamné un bailleur qui n’avait pas donné suite aux plaintes de son locataire concernant un dégât des eaux. Explications. Dans le domaine locatif, les dégâts des eaux représentent les sinistres les plus …
La version 2 du nouveau DPE, active depuis novembre 2021, n’a pas produit les effets attendus par certains bailleurs immobiliers. Ce DPE 2021 version 2 corrigée continue de mal noter les « passoires thermiques », passibles d’une interdiction …
Les voitures électriques ou hybrides sont appelées à se développer au cours des prochaines années. Les bornes de recharges vont devenir de plus en plus demandées. Avez-vous l’obligation de présenter une place équipée à un locataire signant un …
Tour d’horizon des changements impactant potentiellement le secteur immobilier l’an prochain, après la loi de finances 2022 adoptée le 15 décembre 2021, et les annonces gouvernementales de ces derniers mois. Dernière année de paiement de la taxe d’habitation …
Vous n’avez plus que quelques jours à attendre pour profiter de mesures publiques destinées à vous aider à financer vos travaux de rénovation énergétique. Un crédit garanti par l’Etat Afin de vous inciter à rénover vos logements …
Même si la chaudière gaz tend à disparaître pour être remplacée par des dispositifs plus écologiques, ce mode de chauffage demeure le système le plus utilisé par les foyers français. Il est vrai que sa chaleur douce et …
Le diagnostic de performance énergétique, qui s’applique depuis le 1er juillet 2021 est suspendu en raison d’anomalies constatées. Les Pouvoirs Publics vont devoir modifier certains points de la réforme. C’était l’une des informations majeures de l’année 2021 …
