Qu’est-ce que la garantie propriétaire non occupant ? (PNO)

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Qu’est-ce que la garantie propriétaire non occupant ? (PNO)

Nos experts en gestion locative vous répondent !


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Réponse de Monsieur Olivier Atlan – Directeur d’INSOR :


Garantie propriétaire non occupant : Cette garantie Propriétaire Non Occupant, dite PNO, permet aux propriétaires ou copropriétaires, qui donnent en location un logement, de préserver les bâtiments, aménagements intérieurs et extérieurs et les dépendances. Elle les protège également d’éventuelles mises en cause de leur responsabilité civile.

Elle couvre donc les risques de :
– Dommages aux biens (comme l’incendie, les dégâts des eaux, les tempêtes)
– Les Frais complémentaires qui surviennent après un sinistre, comme des frais de démolition la perte de loyers,
– Et les risques de responsabilité civile, encourus par le propriétaire à l’égard du locataire, d’un voisin, ou d’un tiers.

Pour les copropriétaires, certains événements peuvent être couverts par l’assurance de l’immeuble. Mais celle-ci n’intervient pas dans tous les cas.

Enfin, sachez que la loi ALUR du 26 mars 2014 prévoit que chaque copropriétaire doit s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité de copropriétaire occupant ou non occupant.

L’assurance PNO qui intègre ce volet Responsabilité Civile, permet donc de satisfaire à cette obligation légale.

Consultez aussi nos articles :

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