Les dates d’effet des nouvelles règlementations liées aux équipements énergétiques approchent à grands pas. Rappel des contraintes qui entreront en vigueur dès l’été prochain, et auxquelles il faut vous préparer. C’est un décret du 28 juillet 2020 (décret n° 2020-912 relatif à l’inspection et à l’entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes […]
Louer des « passoires énergétiques » pourrait bien être « légalement » interdit. Le Conseil constitutionnel l’a confirmé, en validant les articles de la Loi Climat et Résilience. Le calendrier des interdictions de louer Le calendrier annoncé par les Pouvoirs Publics et intégré dans la loi Climat et Résilience parue au JO du 24 août 2021 va […]
Pour vous aider à dénicher rapidement des artisans sérieux et fiables, capables de vous accompagner rapidement dans vos projets, Gererseul a passé un partenariat avec meilleurartisan.com Le printemps et l’été sont traditionnellement des périodes où les bailleurs s’engagent dans des travaux de réparation et de rénovation de leurs logements locatifs. Pas toujours facile, cependant, de […]
Action Logement a annoncé que le dispositif d’aides financières réservées aux personnes ayant des difficultés à payer leur loyer ou à rembourser leur crédit serait prolongé de 2 à 6 mois, 150 € par mois seront accordés sous conditions. En tant que bailleur, vous subissez peut-être les dommages collatéraux de la crise sanitaire. Certains d’entre […]
Un récent sondage sur « le regard des Français sur la rénovation énergétique » a été réalisé par l’Institut Harris Interactive pour le compte de GEO PLC, groupe expert dans les économies d’énergie. Il montre que 90 % des Français estiment que les communes doivent jouer un rôle important dans la transition écologique. En d’autres […]
Le ministère du Logement et l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH) ont lancé Facil Habitat, une plateforme Internet destinée aux propriétaires immobiliers. Son but ? Les aider – via de nombreuses fiches informatives – à mieux connaître les dispositifs d’aides liés à la location d’un logement ou à sa rénovation. Quel est l’objectif de la plateforme […]
Le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) est un document qui renseigne sur la quantité d’énergie et de gaz à effet de serre consommée ou dégagée par un logement. Il est obligatoire, pour les bailleurs, depuis le 1er juillet 2007 et cela dans tous les logements. Comme d’autres diagnostics présents dans le dossier de diagnostic technique, […]
Depuis le 1er janvier 2018, un nouveau critère est entré dans la définition d’un logement décent, exigeant que les logements bénéficient d’une isolation et d’une ventilation optimales. Explications. Un 4ième groupe de critères de décence Un logement mis en location doit répondre à des critères de décence. Il était jusqu’à aujourd’hui possible de les rassembler […]
En cas de désaccord avec leur bailleur, certains locataires choisissent d’arrêter le paiement du loyer. Ils estiment que cette tactique est un bon moyen de pression… A tort ! Le paiement du loyer est obligatoire dans tous les cas, sous peine de voir son bail résilié. Une jurisprudence vient de le rappeler ! Cette récente jurisprudence vous […]
La menace d’un malus pour les logements mal isolés doit inciter les bailleurs à réaliser des travaux de rénovation énergétique… et à profiter du prêt à taux zéro (éco-PTZ) qui permet d’emprunter gratuitement jusqu’à 30.000 €. Détails sur ce dispositif. Les propriétaires occupants ont toujours été mieux lotis que les bailleurs sur le plan des […]
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