Rompre un bail avec un locataire n’est pas facile, mais possible, notamment pour motif légitime et sérieux. Que recoupe cette notion ? Sous quelles conditions peut-on rompre un bail ? Dans le cadre d’un bail d’habitation « résidence principale », le propriétaire du logement peut donner congé à son locataire pour vente du bien, reprise personnelle pour habiter, […]
La question de la refacturation de la taxe foncière revient régulièrement dans la gestion d’un bail commercial, d’un bail professionnel ou d’un local spécifique comme un parking. Beaucoup de bailleurs s’interrogent : lorsqu’ils refacturent la taxe foncière au locataire, doivent-ils appliquer la TVA ou non ? En 2025, l’administration fiscale maintient une règle simple et […]
Réponse rapide En habitation, l’augmentation annuelle se calcule avec l’IRL si (et seulement si) une clause de révision figure au bail : Nouveau loyer = loyer actuel × (IRL « trimestre de référence du bail » / IRL même trimestre N-1). En commercial/tertiaire, on utilise ILC ou ILAT selon le bail, avec la même formule. […]
Depuis 2021, le nombre de conciergeries locatives et d’activités de “rental arbitrage” explose en France. Sous couvert de flexibilité, cette pratique attire les investisseurs immobiliers à court de capitaux mais bien renseignés. Pourtant, derrière les promesses de rentabilité, la sous-location professionnelle est une opération juridiquement encadrée, exposant à des risques considérables : résiliation du bail, […]
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