Certains logements ne seront pas obligés d’atteindre un seuil de performance énergétique pour être autorisés à être loués et considéré comme décent, conformément à la loi Climat et Résilience. Des cas dérogatoires ont été déterminés, qu’un récent décret détaille. Une nouvelle exigence de décence de la loi Climat et Résilience Nous l’avons déjà évoqué plusieurs […]
Les JO 2024 de Paris peuvent représenter une bonne opportunité pour les propriétaires de logements dans la capitale française et dans les villes qui accueillent l’événement. Il convient toutefois de bien respecter les règles en vigueur. Nul n’ignore désormais que Paris accueille du 26 juillet au 11 août 2024 la trentième édition des Jeux olympiques […]
Si le loyer des logements en location augmente toujours un peu chaque année, il existe certaines villes de France où on observe une baisse significative. L’augmentation des loyers en France, sur l’ensemble du territoire, est de l’ordre de 1,3% par an depuis 2018. Il existe toutefois quelques grandes villes en France où la moyenne des […]
Deux décrets gouvernementaux de juillet 2023 ont actualisé les règles sanitaires et les règles d’entretien des appareils intérieurs des logements. L’occasion de faire un point sur celles-ci, à l’aide d’analyses détaillées de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL). Cet article est consacré aux règles sanitaires dédiées aux logements meublés. Un deuxième article est […]
La loi anti-squat votée fin juillet a beaucoup fait parler d’elle ! En cause : la suppression d’un article laissant croire que, désormais, des squatteurs pourraient être indemnisés si le logement était mal entretenu par le propriétaire… Censure de l’article 7 de la loi La loi visant à « protéger les logements contre l’occupation illicite » en renforçant les sanctions contre les […]
Un T3 ou un T4 génère un loyer plus important qu’un studio ou un T1, même s’il est loué en colocation. Est-il pour autant plus rentable ? Investir dans un logement amène à se poser la question de la rentabilité de celui-ci. Vaut-il mieux une petite surface pour un locataire seul ou une surface plus […]
Il existe deux types de baux pour les locaux à usage professionnel : le bail commercial et le bail professionnel. Quelles sont les différences ? Quel est le plus avantageux pour le bailleur ? Bail commercial et bail professionnel se distinguent dans l’utilisation précise que l’on fait du local loué. Chacun de ces baux répond […]
Proposer son logement à la location est une procédure simple. Il faut toutefois agir par étapes et ne pas en manquer une seule. Petit plan de route. La mise en location d’un logement doit suivre un certain nombre d’étapes. Nous en avons sélectionné sept : La mise en conformité du logement, le choix du type […]
Le régime micro-foncier est un régime fiscal spécifique à l’attention des propriétaires dont la location n’est pas l’activité principale. Un régime simplifié et fort pratique dans certains cas. Le propriétaire d’un ou plusieurs logements locatifs est un contribuable comme les autres. Il doit déclarer les loyers perçus à l’administration fiscale au titre de l’impôt sur […]
Le gouvernement vient d’annoncer une série de mesures qui pourraient être prises dans le but de favoriser les résidences principales dans les zones touristiques. Les mesures envisagées ont donc clairement pour objectif de pénaliser les locations courte durée dans le meublé touristique afin d’inciter les bailleurs à remettre sur le marché leurs biens en location […]
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