Réunis à l’Assemblée Nationale pour un débat consacré à la prolongation de l’Etat d’urgence (le vendredi 8 mai 2020), les députés en ont aussi profité pour voter un amendement LREM dédié à une nouvelle prolongation de la trêve hivernale. Se terminant habituellement le 31 mars, celle-ci avait déjà été prolongée jusqu’au 31 mai, en raison […]
La proposition de loi a été déposée le 7 avril 2020, mais elle est passée inaperçue tant l’actualité liée au Covid-19 prend toute la place. Elle est pourtant d’importance puisqu’elle suggère de subordonner la révision annuelle du loyer à la performance énergétique des logements. En cas de mauvais résultat, une baisse du loyer pourrait même […]
Dispositif Denormandie : les balcons, les caves et les parkings désormais éligibles aux travaux Si vous souhaitez réaliser des travaux d’amélioration ou liés aux économies d’énergie dans vos logements anciens et vous placer sous le dispositif fiscal « Denormandie », sachez que la liste des travaux éligibles vient d’être allongée. Détails. C’est le décret n° 2020-426, publié dans […]
Les loyers provenant de logements loués vides constituent des revenus fonciers, alors que ceux issus de logements loués meublés représentent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Les deux systèmes d’imposition diffèrent. Explications. Qu’ils relèvent fiscalement des revenus fonciers ou des BIC, vos loyers seront tous soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu et […]
C’est la semaine de réception des loyers d’avril… Pour éviter que certains locataires aient du mal à vous régler leur échéance, les Pouvoirs Publics rappellent qu’il existe des aides destinées aux locataires en difficulté. N’hésitez pas à le leur rappeler ! Le soutien financier des Pouvoirs Publics (l’ouverture du chômage partiel à de nombreuses entreprises, […]
Questions / réponses avec Patrick, Chappey, co-fondateur de Gererseul A l’image des entreprises, les particuliers bénéficient-ils d’un système dérogatoire pendant le confinement ? Non. Si les entreprises ont officiellement fait l’objet d’une autorisation de suspension du paiement de certains crédits et charges fiscales et sociales, les particuliers sont censés poursuivre leurs paiements. De fait, les […]
Avec le confinement imposé par les Pouvoirs Publics, tout est plus ou moins à l’arrêt. Dans la mesure du possible, mieux vaut attendre sagement que la crise se termine pour reprendre le cours normal de sa vie. Mais ce n’est pas toujours possible… Certains baux de location nue ou de location meublée vont démarrer, ou, […]
C’est totalement faux ! L’idée est sans doute venue du fait que les grands bailleurs commerciaux ont été fortement incités par le Gouvernement à accorder des différés de paiement à leurs locataires. Une mesure officielle de report du loyer possible pour les commerçants a même été annoncée le 16 mars, mais circonscrite et à détailler […]
La crise sanitaire qui nous touche oblige à changer ses habitudes. Le récent confinement national doit vous inciter à réfléchir à la meilleure façon de gérer vos biens immobiliers, en respectant les contraintes. L’occasion de passer à une gestion totalement dématérialisée de votre patrimoine immobilier ! C’est inéluctable. Vous n’allez plus pouvoir, comme vous le […]
La crise sanitaire de grande ampleur que nous connaissons actuellement peut avoir un impact important sur votre patrimoine immobilier. Les Pouvoirs Publics ont prolongé de 2 mois la trêve hivernale et vos locataires peuvent être confrontés à des difficultés de paiement des loyers… Comment devez-vous réagir ? Evidemment, la situation est exceptionnelle et il s’agit […]
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