Il existe de nombreuses idées reçues sur le loyer. Pour démêler le vrai du faux, voici la réponse à 6 questions de base sur le loyer. Vous avez le droit de déterminer librement le loyer lors de la 1ière location : VRAI… et FAUX En dehors du cadre spécifique des dispositifs spéciaux (Pinel, Denormandie… logements […]
Ce bail, également dénommé bail dérogatoire, est un contrat de location signé pour une durée maximale de 3 ans. Ce bail défini à l’article L 145-5 du code de commerce est donc différent du bail commercial classique qui est signé, lui, pour une durée de 3, 6 ou 9 ans. Les caractéristiques du bail précaire […]
Si le locataire destine son local à des fins exclusivement professionnelles et que son activité produit des revenus imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), vous pouvez lui proposer un bail professionnel. En général, les professions libérales (médecins, avocats, comptables, etc.) choisissent ce type de contrat. En préambule, rappelons que si elles sont […]
L’information n’a pas fait beaucoup de bruit… brièvement annoncée dans Le Figaro, puis reprise plus en détails dans Leblogpatrimoine. Les deux médias ont informé leurs lecteurs que le Ministère de l’économie et des finances venait de lancer une campagne de redressement fiscal à l’encontre des propriétaires bailleurs. « Il s’agit, pour Bercy, d’utiliser la puissance […]
Vous vous posez peut-être la question : quelle surface devez-vous acheter pour bénéficier du meilleur rendement locatif ? En règle générale, ce sont les petites surfaces qui rapportent le plus, mais il y a des exceptions… Le rendement locatif se calcule en prenant en compte le prix d’achat du bien immobilier et le loyer perçu : reportez-vous à […]
L’Éco prêt à taux zéro accessible aux bailleurs a été prolongé jusqu’en 2023. Profitez-en ! Il vous permet de substantielles économies si vos logements locatifs ont besoin de travaux. La loi de finances pour 2022 a prorogé le bénéfice de l’éco prêt à taux zéro, accordé pour des logements ayant été construits il y a plus […]
L’éco-PTZ, accessible aux bailleurs et prolongé jusqu’en 2023, peut aussi être demandé par la copropriété elle-même si des travaux sont nécessaires dans les parties communes. La loi de finances pour 2022 a prorogé de 2 ans le bénéfice de l’éco-PTZ. N’hésitez pas, en préambule, à consulter nos fiches pratiques L’éco-PTZ pour faire des travaux à […]
Certes, elles sont largement minoritaires… mais c’est une possibilité intéressante pour les investisseurs qui s’achètent leur future résidence de retraite dans ce cadre, ou pour ceux qui construisent eux-mêmes une maison locative… A partir de 2021, les maisons ne pourront plus être placées sous le dispositif fiscal Pinel. Alors, si la formule vous intéresse, il […]
Les dettes locatives (loyers et/ou charges) ont un délai maximum de récupération de 3 ans. Il est important de le savoir pour ne pas perdre la possibilité de vous faire rembourser. Pour la révision du loyer, sachez qu’elle ne peut se faire de façon rétro-active et qu’après un délai d’1 an, elle est perdue pour […]
Peu après la promulgation de la loi ELAN, le député Mickaël Nogal s’était vu confier par le Premier ministre une mission visant à trouver des solutions « fluidifiant le marché locatif ». Le moins que l’on puisse dire est que les propositions récemment dévoilées à l’Assemblée nationale par ce député risquent – si elles voyaient […]
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