Le patrimoine taxable à l’IFI est évalué au 1er janvier de chaque année. Si vous voulez réduire légalement cette valeur afin de payer moins d’impôt, il est temps de vous atteler à l’estimation de vos actifs pierre et d’y appliquer les décotes autorisées ! Qui est redevable de l’IFI 2021 ? Depuis 2018, l’impôt sur la fortune […]
La loi de finances pour 2021 a été adoptée par l’Assemblée Nationale. Point sur les nouveautés concernant le secteur immobilier. En préambule, notons que compte tenu de la crise sanitaire et économique actuelle, le déficit public est désormais envisagé à 8,5 % du PIB et l’endettement à 122,4 %, fin 2021. Dans le domaine immobilier, quelques points sont à […]
Pinel, Denormandie, Cosse, Besson, Duflot, Scellier… Tous ces dispositifs vous imposent des loyers plafonnés pendant la durée de détention choisie (par exemple, 6, 9 ou 12 ans pour le Pinel). Mais qu’en est-il une fois que vous sortez le logement du dispositif ? Avez-vous toute liberté d’augmenter le loyer ? Une fois votre engagement de location tenu, […]
Très attendue par les professionnels du BTP et les investisseurs particuliers, la reconduction du dispositif fiscal Pinel jusqu’à fin 2022 fait partie intégrante du projet de loi de finances 2021. Point sur les annonces concernant les autres domaines de l’immobilier. Pinel neuf et anciens reconduits jusqu’à fin 2022 Le « Pinel » qui permet d’avoir droit à […]
Même si vous n’avez rien à vous reprocher, un contrôle fiscal est toujours un moment de stress. Et puis, personne n’est à l’abri d’une erreur… Quelques conseils si l’administration fiscale vous demande des comptes. Pourquoi vous ? Vous vous demandez pourquoi vous faites l’objet d’un contrôle fiscal ? Cela peut être dû au pur hasard, ou, plus […]
La décision était attendue avec impatience, tant les désaccords entre locataires et bailleurs commerciaux étaient nombreux à ce sujet ! Le Conseil Constitutionnel a confirmé que le lissage du déplafonnement du loyer de renouvellement d’un bail commercial était tout-à-fait possible. Tout bailleur d’un local commercial a le droit – lors d’un renouvellement de bail – de […]
Le dispositif Cosse vous fait bénéficier d’une déduction fiscale sur vos revenus locatifs, si vous vous engagez à louer un logement à un niveau de loyer abordable et à un ménage modeste. Le Cosse remanié en 2022. C’est l’article 46 de la loi de finances rectificative pour 2016 qui a créé le dispositif « louer abordable » […]
L’objectif du dispositif Malraux est de protéger le patrimoine immobilier des centres-villes en encourageant la rénovation d’immeubles anciens. Il permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 22 % à 30 % du coût des travaux de réhabilitation. Profiter du dispositif « Malraux » n’est pas possible partout sur le territoire car il faut que les secteurs éligibles aient […]
Si, dans les baux d’habitation, cette taxe fait partie des charges récupérables auprès du locataire, dans les baux commerciaux, cette taxe ne peut être mise à la charge du commerçant qu’en présence d’une clause contractuelle. Ce sont les collectivités territoriales qui, pour financer la collecte des ordures ménagères, mettent en place des taxes et redevances. […]
Dispositif Denormandie : les balcons, les caves et les parkings désormais éligibles aux travaux Si vous souhaitez réaliser des travaux d’amélioration ou liés aux économies d’énergie dans vos logements anciens et vous placer sous le dispositif fiscal « Denormandie », sachez que la liste des travaux éligibles vient d’être allongée. Détails. C’est le décret n° 2020-426, publié dans […]
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