C’est toujours difficile de perdre des avantages, notamment fiscaux ! Les investisseurs ayant placé leur logement locatif sous le dispositif Pinel se demandent ainsi souvent, à la sortie d’une telle opération, s’il existe des solutions pour continuer à bénéficier d’une fiscalité attractive. La réponse est oui ! Il vous suffit de vous placer sous le […]
La prolongation jusqu’en 2024 du dispositif Pinel vous permet de profiter encore en 2023 d’avantages fiscaux liés à l’achat d’un logement locatif neuf. Attention cependant : l’avantage fiscal est conditionné au respect de contraintes multiples. Ces dernières sont encore plus importantes dans le « Pinel + » qui garde les avantages fiscaux originels, alors que la version […]
La loi de finances pour 2019 devrait mettre en place un nouvel avantage fiscal lié à l’investissement immobilier. Le gouvernement a, en effet, l’intention d’encourager la réhabilitation de logements dégradés. La déduction pourrait atteindre 12 % à 21 % du prix d’achat, travaux compris. C’est l’actualité, et notamment le récent effondrement d’immeubles anciens au coeur […]
La commission des finances de l’Assemblée nationale propose de revoir certaines dispositions du dispositif Pinel permettant à des investisseurs de récupérer (via des avantages fiscaux) une partie du prix du bien acquis en respectant certaines conditions. La possibilité de louer à ses enfants ou ses parents pourrait, par exemple, être annulée. Dispositif Pinel : le […]
Manuels Valls a récemment dévoilé les innovations apportées au dispositif Duflot, du coup nommé Dispositif Pinel suite au dernier remaniement de son gouvernement. Nous faisons le point sur les différentes déclinaisons apportées au dispositif lui-même, ainsi que sur les sujets sensibles que sont l’encadrement des loyers, le Ptz, les donations, le crédit d’impôt etc… Le […]
Après plusieurs années de crise du logement et de recul de l’investissement locatif, le statut du bailleur privé revient au centre du débat politique. La proposition de loi portée par Valérie Létard vient de franchir une étape importante avec son adoption à l’Assemblée nationale. Son objectif est clair : redonner envie aux particuliers d’investir dans […]
Qu’est-ce que la cession de bail commercial ? La cession de bail commercial constitue une opération juridique par laquelle le locataire titulaire d’un bail commercial transmet ses droits et obligations à un tiers. Cette transmission peut s’effectuer de deux manières distinctes selon les circonstances et les objectifs poursuivis par le cédant. L’article L. 145-16 du […]
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Qu’est-ce que le déplafonnement du loyer du bail commercial ? Le déplafonnement du loyer du bail commercial constitue une procédure exceptionnelle permettant au bailleur de fixer le loyer au niveau de la valeur locative réelle, sans être limité par les mécanismes habituels de révision du loyer triennale. Cette dérogation au principe de plafonnement des loyers […]
La question de la refacturation de la taxe foncière revient régulièrement dans la gestion d’un bail commercial, d’un bail professionnel ou d’un local spécifique comme un parking. Beaucoup de bailleurs s’interrogent : lorsqu’ils refacturent la taxe foncière au locataire, doivent-ils appliquer la TVA ou non ? En 2025, l’administration fiscale maintient une règle simple et […]
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