Actualités immobilières

Actualités immobilières 18 juin 2024

Conséquences des évolutions législatives sur les recours des locataires

La location immobilière peut être la source de nombreux litiges entre locataires et propriétaires. C’est pourquoi il est important de bien connaître la procédure à suivre en cas de différend. Les litiges dans le cadre d’une location de logement ne sont pas rares. Si le propriétaire bailleur se doit de tout faire pour les éviter, […]

Actualités immobilières 13 juin 2024

Modifications de la réglementation sur les locations saisonnières en zone tendue

Les meublés de tourisme en location saisonnière font l’objet d’un traitement particulier de la part des pouvoirs publics. Quels sont les impacts pour les propriétaires ? Les loueurs de meublés de tourisme en location saisonnière connaissent de grands changements en cette année 2024, notamment sur le plan fiscal. Certes, un imbroglio rédactionnel a invalidé un […]

Actualités immobilières 12 juin 2024

Révision des procédures à suivre pour louer un logement en France

Louer un logement en France est soumis à de nombreuses règles et procédures que nul propriétaire bailleur n’est censé ignorer.  Sous quel type de bail peut-on louer son logement ? Quel montant de loyer ? Quelles sont les principales obligations ? L’activité de location de logement ne manque pas de questionnements. Un logement décent et […]

Actualités immobilières 11 juin 2024

Nouvelles aides au logement disponibles pour les locataires

L’aide au logement reste un domaine très actif. Que cela soit sur le plan financier ou dans l’aide à la recherche, les solutions tendent à s’améliorer d’année en année. Quelques mesures ont vu le jour au cours de l’année 2024 en rapport avec l’accès au logement. Les plafonds de ressources pour être éligible aux logements […]

Actualités immobilières 6 juin 2024

Impact des nouvelles règles sur la sécurité du logement pour les propriétaires

Une nouvelle loi, votée en avril 2024, renforce la volonté de lutter contre l’habitat indigne et d’assurer la sécurité des occupants. Les propriétaires doivent en tenir compte. La sécurité du logement est un domaine très vaste qui comprend les risques d’insalubrité, de péril (ruine), d’incendie, de dysfonctionnement d’équipement et de présence d’amiante, de plomb, de […]

Actualités immobilières 5 juin 2024

Réforme des conditions de préavis réduit pour les locataires

Le délai de préavis donné par le locataire, lorsqu’il quitte le logement, dépend de la nature de la location (meublé, non meublé) et d’un certain nombre de paramètres comme la présence en zone tendue ou la situation personnelle de l’occupant. La loi française prévoit que le locataire puisse quitter le logement à tout moment avant […]

Actualités immobilières 4 juin 2024

Adaptation des droits des locataires en cas de logement insalubre

Que se passe-t-il lorsqu’un logement est jugé insalubre ? Quelles sont les solutions que doit proposer le propriétaire bailleur ? Doit-il en outre rembourser les loyers au locataire ? Un logement est considéré comme habitat insalubre dès lors qu’il met en danger la sécurité de ses occupants, voire leur santé. Il se distingue juridiquement du […]

Actualités immobilières 30 mai 2024

Réforme des modalités de révision du loyer en cours de bail

Augmenter le loyer d’un locataire obéit à des règles précises. Le propriétaire bailleur doit se conformer à des règles précises et bien connaitre l’indice de référence des loyers. Depuis août 2022 et la loi sur le pouvoir d’achat du gouvernement Borne, la révision des loyers a été plafonnée pour éviter que les loyers entrent dans […]

Actualités immobilières 29 mai 2024

Révision des droits des locataires en cas de congé donné par le propriétaire

Le propriétaire d’un logement peut-il donner congé à son locataire avant l’échéance du bail ? Le locataire est-il contraint de respecter à la lettre le congé donné par le bailleur ? Le champ des possibilités pour un propriétaire bailleur de donner congé à son locataire n’est pas très large. S’il souhaite que son locataire quitte […]

Actualités immobilières 28 mai 2024

Impact des nouvelles lois sur la location saisonnière

La location saisonnière de meublés de tourisme fait l’objet de nombreuses réformes fiscales et réglementaires. Il est important que les propriétaires de logements loués en « mode Airbnb » restent informés de ces évolutions. La location saisonnière a connu ces dernières années un développement d’envergure grâce à Internet et les sites de mise en relation entre touristes […]