Actualités immobilières

Actualités immobilières 6 décembre 2021

IFI 2022 : 5 conseils pour réduire la valeur de votre patrimoine immobilier avant le 31 décembre

La valeur de vos actifs taxables à l’impôt sur la fortune immobilière 2022 (IFI 2022) s’appréciera au 1er janvier prochain. Il vous reste donc 3 semaines pour prendre des mesures destinées à abaisser cette valeur, en toute légalité, bien sûr.  Qui est redevable de l’IFI 2022 ? Depuis 2018 et la suppression de l’impôt de solidarité […]

Actualités immobilières 1 décembre 2021

9 nouvelles villes d’IDF soumises au plafonnement des loyers

Depuis le 1er décembre 2021, les bailleurs ayant des logements locatifs dans neuf nouvelles villes franciliennes sont contraints par un dispositif de plafonnement des loyers.  Il s’agit des villes de Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville, situées à l’Est de Paris. Les Pouvoirs Publics ont regroupé ces villes sous […]

Actualités immobilières 25 novembre 2021

Taxe sur les logements vacants : des cas d’exonération existent

La date limite de paiement de cette taxe est fixée au 15 ou au 20 décembre, selon les cas.  Vos logements vacants sont-ils concernés ou peuvent-ils être exonérés ? La taxe sur les logements vacants (TLV) à usage d’habitation est un impôt local payé par les propriétaires de logements inoccupés depuis plus d’un an au […]

Actualités immobilières 19 novembre 2021

Jurisprudence: Bail commercial et déplafonnement du loyer

L’augmentation du loyer au-delà d’un indice indiqué dans le bail est autorisé pour certaines raisons dérogatoires. L’extension d’une terrasse est-elle l’une d’entre elles ?  La récente décision de la Cour de Cassation (arrêt rendu le 13 octobre 2021) concernant le déplafonnement d’un loyer va beaucoup intéresser les bailleurs qui détiennent des locaux commerciaux loués à des […]

Actualités immobilières 9 novembre 2021

Lyon et Villeurbanne soumis au plafonnement des loyers

Depuis le 1er novembre, la métropole de la région Auvergne-Rhône-Alpes a instauré un plafonnement des loyers pour limiter les hausses. Détails de ce dispositif.  L’agglomération lyonnaise n’est pas la première à mettre en place un plafonnement des loyers. Avant elle, Paris, en 2019, Lille, en 2020, et plus récemment les villes de Plaine Commune Grand […]

Actualités immobilières 2 novembre 2021

Trêve hivernale : Les huissiers de justice alertent sur les cas  où elle n’est pas applicable

La trêve hivernale « classique » a débuté le 1er novembre et se terminera le 31 mars 2022.  Pendant ces 5 mois, il vous est impossible d’expulser vos locataires. De plus en plus de cas dérogatoires existent, toutefois. Rappel de ces derniers. Rappelons le principe de cette trêve : elle permet aux locataires de pouvoir continuer, pendant les […]

Actualités immobilières 21 octobre 2021

Bail commercial et « droit de préférence » du locataire en cas de vente

En matière de baux commerciaux, le locataire en place est prioritaire pour l’achat des locaux qu’il occupe. Cette priorité n’empêche toutefois pas le bailleur de commencer à chercher un acheteur avant de proposer le local à son locataire. Ce sont les éditions Francis Lefèbvre qui relatent cette récente jurisprudence.  La Cour de Cassation (Cour de […]

Actualités immobilières 15 octobre 2021

La signature électronique bientôt autorisée pour les actes de cautionnement !

Une ordonnance du 15 septembre 2021 autorise, à partir du 1er janvier 2022, la signature électronique pour les actes de cautionnement utilisés dans le cadre d’un bail de location. Bien que la possibilité de signer électroniquement existe depuis près de 20 ans, la généralisation de cette opération dans le secteur immobilier est plus récente. Toutefois, […]

Actualités immobilières 7 octobre 2021

Les résultats de l’étude 2021 sur la colocation de LocService

Notre partenaire LocService a publié une intéressante étude sur la colocation, évoquant le profil des colocataires, les prix des logements loués en colocation, les zones géographiques les plus attractives pour ce type de baux, mais aussi les incidences du Covid-19. Tour d’horizon des informations révélées par cette étude. L’ « Observatoire du marché de la colocation en […]

Actualités immobilières 6 octobre 2021

Pompes à chaleur, chaudières… les nouvelles obligations des bailleurs

Les dates d’effet des nouvelles règlementations liées aux équipements énergétiques approchent à grands pas. Rappel des contraintes qui entreront en vigueur dès l’été prochain, et auxquelles il faut vous préparer. C’est un décret du 28 juillet 2020 (décret n° 2020-912 relatif à l’inspection et à l’entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes […]