Quand l’hiver arrive, les factures d’énergie remontent, et les messages de locataires aussi. Pourtant, une facture d’électricité élevée n’engage pas toujours le bailleur. Elle ne le concerne que dans trois situations précises, qu’il vaut mieux connaître avant de répondre.
Cet article vous dit qui paie quoi, dans quels cas le logement peut être en cause et comment répondre au locataire sans vous mettre en tort.
En bref : le locataire paie l’électricité de son logement, sous contrat à son nom, et le bailleur ne peut pas la lui refacturer. Le bailleur n’est concerné que si la hausse vient des parties communes, d’un équipement défaillant ou d’un logement énergétiquement indécent.
Une facture d’électricité trop élevée est d’abord l’affaire du locataire
Le locataire souscrit lui-même son contrat auprès du fournisseur de son choix. La facture est à son nom et reflète ses usages : chauffage d’appoint, ballon d’eau chaude, nombre d’occupants, télétravail. En principe, vous n’avez pas accès à son relevé.
À lire : Colocation meublée solidaire : ce que la clause engage pour le bailleurLe premier réflexe utile est simple. Demandez-lui les index du compteur et les dates de la facture, puis comparez-les à l’index relevé lors de l’état des lieux d’entrée. Cela montre vite si la hausse vient d’un usage ou d’une erreur de relevé.
Dans la plupart des cas, la cause est banale : radiateurs réglés trop haut, vieil appareil de froid, ballon d’eau chaude en marche permanente. Notre article sur les secrets qui alourdissent la facture de chauffage détaille les réglages, et celui sur la consommation anormale d’électricité et qui doit la payer aide à isoler la source de la dérive.
Le bailleur ne peut pas refacturer l’électricité consommée dans le logement
Dans une location ordinaire, l’électricité utilisée à l’intérieur du logement n’est pas une charge récupérable. Proposer au locataire de « partager » la facture, ou de l’intégrer à un forfait, est donc à écarter, même pour lui rendre service.
La liste des charges locatives récupérables est fixée par un décret, et un bailleur ne peut réclamer que ce qui y figure. Pour savoir ce qui se récupère vraiment, le tableau des charges locatives reste la référence à garder sous la main.
À lire : Gererseul vs BailFacile : quel logiciel de gestion locative choisir en 2025 ? Notre comparatifInversement, vous n’avez aucune raison de prendre en charge une surconsommation due aux habitudes du locataire. Une réponse claire, écrite et aimable suffit.
Les parties communes : la seule électricité que le bailleur récupère
Une électricité entre pourtant dans les charges : celle des parties communes d’un immeuble, comme l’éclairage du hall ou l’ascenseur. Selon Service-Public, elle fait partie des dépenses récupérables auprès du locataire.
Elle se règle par provisions mensuelles, puis par une régularisation des charges au moins une fois par an. Si les provisions dépassent la dépense réelle, vous remboursez la différence. Dans le cas inverse, vous demandez un complément. Les textes de référence sont le décret du 26 août 1987, l’article 23 de la loi du 6 juillet 1989 pour la location nue et son article 25-10 pour la location meublée.
Exemple : le locataire verse 40 € de provisions par mois, soit 480 € sur l’année. Les dépenses réelles s’élèvent à 410 €. Vous lui devez 70 €.
À lire : Tension locative : mesurer la demande de votre secteur avant de louer| Poste d’électricité | Qui paie | Comment |
|---|---|---|
| Consommation à l’intérieur du logement | Le locataire | Contrat à son nom, facture du fournisseur |
| Parties communes d’un immeuble | Le locataire, par les charges | Provisions puis régularisation annuelle, avec justificatifs |
| Équipement défaillant ou logement indécent | Le bailleur | Réparation ou travaux à sa charge |
Gardez les justificatifs à disposition : le locataire peut les consulter pendant six mois après l’envoi du décompte. Le suivi des loyers et des quittances de Gererseul aide à garder une trace claire de ce qui relève du loyer et des provisions.
Quand une facture d’électricité trop élevée vient du logement lui-même
Le bailleur redevient responsable si la hausse tient au logement : chauffe-eau ou radiateur défaillant, installation vétuste, isolation insuffisante. Un équipement qui consomme anormalement relève de l’entretien du logement, pas de l’usage quotidien du locataire.
Le logement doit aussi rester un logement décent. Depuis le 1er janvier 2023, sa consommation doit être inférieure à 450 kWh d’énergie finale par mètre carré et par an, selon l’ANIL. Pour 40 m², cela fait au plus 18 000 kWh par an. Le diagnostic de performance énergétique donne cette estimation, qui ne se confond pas avec la facture réelle d’un ménage.
Le calendrier se durcit. Un logement classé G est considéré comme non décent depuis le 1er janvier 2025, puis les logements classés F le seront au 1er janvier 2028 et les E au 1er janvier 2034. Le défaut de décence n’annule pas le bail, mais le juge peut imposer les travaux, réduire le loyer ou accorder des dommages et intérêts au locataire.
Pour les logements F et G, le loyer ne peut pas être augmenté lors d’un renouvellement ou d’une relocation, et la révision annuelle est exclue depuis le 24 août 2022.
Compteur, index, facturation : vérifier avant de conclure à une erreur
Une facture élevée n’est pas toujours une vraie surconsommation. Elle peut reposer sur un index estimé, une régularisation tardive ou un compteur défaillant. Le locataire doit comparer l’index de la facture à celui qui s’affiche sur le compteur.
Si les chiffres sont incohérents, c’est à lui de saisir son fournisseur par écrit, et d’alerter le gestionnaire du réseau, Enedis, en cas de doute sur le compteur. Sans réponse satisfaisante, le médiateur national de l’énergie peut être saisi gratuitement, deux mois après la réclamation écrite, d’après le site du médiateur de l’énergie.
Votre rôle se limite à faciliter l’accès au compteur si une intervention est nécessaire.
Comment répondre au locataire sans vous engager à tort
Quand on gère seul, une réponse écrite et datée protège autant que la règle de droit. Rappelez que le contrat d’électricité est à son nom, demandez la facture et les index, et ne promettez aucune prise en charge.
Si le locataire signale un équipement du logement qui chauffe mal ou tourne sans arrêt, proposez une visite. Faites réparer ce qui relève de vous et gardez la trace de la demande. Si le diagnostic de performance énergétique est mauvais, regardez le dossier de près avant que le litige ne monte.
Évitez deux réflexes : refuser toute discussion par principe, et proposer un geste commercial sans cadre écrit.
Questions fréquentes
Non. Dans une location ordinaire, le locataire souscrit son contrat et règle sa consommation. Le bailleur n’intervient que pour l’électricité des parties communes, récupérée via les charges, ou si la hausse vient d’un défaut du logement.
L’électricité consommée à l’intérieur du logement n’est pas une charge récupérable. Seule l’électricité des parties communes figure parmi les charges, avec provisions, régularisation annuelle et justificatifs à la disposition du locataire.
Il doit d’abord comparer l’index du compteur à celui de la facture, puis contacter son fournisseur par écrit et alerter Enedis. Le bailleur facilite l’accès au compteur si une vérification est nécessaire.
Oui, dans certains cas. Un logement non décent peut conduire le juge à imposer des travaux, à réduire le loyer ou à accorder des dommages et intérêts. Le défaut de décence n’annule toutefois pas le bail.
Ce qu’il faut retenir
La règle tient en quelques lignes. L’électricité du logement est payée par le locataire, sans refacturation possible. Celle des parties communes passe par les charges, avec régularisation annuelle et justificatifs. Le bailleur répond de l’état du logement : équipements, décence, performance énergétique.
Face à un message de locataire, vérifiez d’abord les index, puis la nature du poste en cause, avant de répondre par écrit. Gérer seul reste tout à fait faisable, à condition de savoir distinguer ce qui vous incombe de ce qui ne vous incombe pas.
