La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) réclame des droits d’auteurs aux propriétaires de locations saisonnières. Est-ce légal ? Des droits d’auteurs pour la présence d’une radio, d’une TV ou d’un lecteur CD… Le journal Le Parisien révèle que de nombreux propriétaires de gîtes, maisons et appartements loués en formule saisonnière reçoivent […]
La Cour de cassation rappelle que les normes actuelles ne doivent pas forcément être présentes dans un logement locatif ancien pour que ce dernier puisse être loué. Le locataire affirme que son logement locatif ancien n’était pas décent L’affaire débute avec la plainte d’un locataire contre son bailleur en raison du fait que le bord […]
Pour limiter l’impact de l’inflation sur les loyers, le gouvernement annonce vouloir plafonner leur hausse à 3,5 % pendant une année entière. L’IRL ne sera donc plus la référence pendant 1 an… L’inflation touche les bailleurs comme les locataires ! Depuis la hausse importante de l’inflation (+ 5,9 % en juin), plusieurs associations réclamaient un gel […]
Le dispositif de plafonnement des loyers s’étend doucement mais sûrement aux grandes métropoles françaises affichant un marché locatif tendu. Préambule : le terme « encadrement des loyers » est utilisé par la plupart des protagonistes utilisant ce dispositif local, pouvant être mis en place par les communes candidates. Nous préférons parler de « plafonnement des loyers », afin que ce […]
Aujourd’hui encore, l’investissement immobilier reste un des placements préférés des Français. La pierre constituant une véritable valeur refuge, l’investissement locatif permet de se constituer un patrimoine tout en bénéficiant d’une bonne rentabilité. Mais pas seulement ! Découvrez tous les avantages de l’investissement locatif et les bonnes raisons de vous lancer en 2022. Les avantages de […]
Pas toujours facile de gérer une copropriété lorsque l’on n’est pas un professionnel… Pourtant, 15 % des copropriétés françaises seraient gérées par un syndic bénévole. Pour leur faciliter la tâche, les Pouvoirs publics publient, via l’Anah, un guide de gestion. Près de 32.000 syndics bénévoles en France En préambule, rappelons qu’un syndic bénévole est un […]
“Gérer mes biens immobiliers” un service numérique destiné aux usagers propriétaires Depuis le 2 août 2021, les pouvoirs publics ont mis en place un nouveau service numérique: « Gérer mes biens immobiliers ». Destiné aux propriétaires et bailleurs, ce service s’adresse aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels et personnes morales. Dans le prolongement des diverses […]
Les Pouvoirs Publics mettent en garde les propriétaires immobiliers contre des pratiques de fraudes en hausse dans le domaine des travaux de rénovation énergétique. Des pratiques de fraudes en augmentation Avec France Rénov’, le service public de la rénovation de l’habitat, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) souhaite sensibiliser les ménages aux bonnes pratiques lors la […]
Clameur (l’observatoire des loyers du marché locatif privé) vient de publier son analyse sur le niveau des loyers observés en 2021 sur le territoire français. Voici les principales informations à en retenir. L’évolution sur 1 an et 5 ans En 12 mois (2020/2021), les loyers des appartements ont progressé de + 0,12 % et ceux […]
C‘est la Loi Lemoine, votée en février 2022 qui a rendu possible ce souhait des emprunteurs. La loi contient d’autres avancées comme l’absence de questionnaire médical pour certains prêts et un droit à l’oubli de certaines maladies plus rapide. Publiée le 1er mars 2022, c’est la loi n° 2022-270 du 28 février 2022 pour un accès plus […]
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