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Catherine Pennuen

Catherine Pennuen

330 articles publiés

Actualités immobilières

Le point sur la surtaxe d’habitation 2022 concernant les résidences secondaires

Le niveau des surtaxes d’habitation 2022 – appliquées aux résidences secondaires meublées situées en zone locative tendue – grimpe. Face à l’accroissement des meublés touristiques et des résidences secondaires, les municipalités entendent, via cette surtaxe, inciter les propriétaires à louer leur logement à l’année. Une taxe d’habitation qui a toujours cours ! Si la taxe d’habitation […]
Actualités immobilières

Loi sur le Pouvoir d’Achat : Blocage de l’IRL confirmé et raisons de demandes d’un complément de loyer précisées dans le dispositif du plafonnement

Après des séances houleuses, le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) est arrivé à tomber d’accord et le projet de loi sur le Pouvoir d’achat a finalement été adopté le mercredi 3 août 2022.Les bailleurs sont concernés par deux mesures.  La loi pour le Pouvoir d’Achat qui prévoit plusieurs mesures visant à protéger le budget des Français […]
Actualités immobilières

Les loyers ne pourront prochainement plus être augmentés pour les logements classés F et G au DPE

La lutte des Pouvoirs Publics contre le réchauffement climatique a des conséquences concrètes pour vous bailleurs. A commencer, d’ici quelques jours, par l’interdiction d’augmenter les loyers des logements les plus énergivores classés F et G.  En préambule, rappelons que les habitations classées F sur l’étiquette énergie du diagnostic de performance énergétique (DPE) consomment entre 330 et […]
Actualités immobilières

L’encadrement des loyers à la relocation reconduit pour un an

Depuis 2012, la disposition « temporaire » de l’encadrement des loyers a été reconduite chaque année. Il en est de même aujourd’hui. Les loyers des logements situés en zone tendue sont à nouveau encadrés entre le 1er août 2022 et le 31 juillet 2023. Le dispositif annuel d’encadrement des loyers des logements vides ou meublés […]
Actualités immobilières

Parution du décret lié aux travaux de rénovation énergétique réalisés par le locataire

Les modalités de mise en œuvre des travaux de rénovation énergétique réalisés aux frais du locataire sont enfin connues. Détails. Afin d’impliquer davantage les locataires dans la rénovation énergétique de leur logement, la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a étendu le régime dérogatoire d’autorisation tacite du bailleur (déjà accordés pour des travaux […]
Actualités immobilières

Nouvelle taxe annuelle de 223 € imposée aux propriétaires de locations saisonnières

La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) réclame des droits d’auteurs aux propriétaires de locations saisonnières. Est-ce légal ? Des droits d’auteurs pour la présence d’une radio, d’une TV ou d’un lecteur CD… Le journal Le Parisien révèle que de nombreux propriétaires de gîtes, maisons et appartements loués en formule saisonnière reçoivent […]
Actualités immobilières

Jurisprudence : Un logement locatif ancien n’est pas obligé d’être aux normes 

La Cour de cassation rappelle que les normes actuelles ne doivent pas forcément être présentes dans un logement locatif ancien pour que ce dernier puisse être loué.  Le locataire affirme que son logement locatif ancien n’était pas décent L’affaire débute avec la plainte d’un locataire contre son bailleur en raison du fait que le bord […]
Actualités immobilières

Inflation : Pas de gel des loyers, mais une hausse limitée à 3,5 %

Pour limiter l’impact de l’inflation sur les loyers, le gouvernement annonce vouloir plafonner leur hausse à 3,5 % pendant une année entière. L’IRL ne sera donc plus la référence pendant 1 an… L’inflation touche les bailleurs comme les locataires ! Depuis la hausse importante de l’inflation (+ 5,9 % en juin), plusieurs associations réclamaient un gel […]
Actualités immobilières

Bordeaux et Montpellier soumises à leur tour au plafonnement des loyers

Le dispositif de plafonnement des loyers s’étend doucement mais sûrement aux grandes métropoles françaises affichant un marché locatif tendu. Préambule : le terme « encadrement des loyers » est utilisé par la plupart des protagonistes utilisant ce dispositif local, pouvant être mis en place par les communes candidates. Nous préférons parler de « plafonnement des loyers », afin que ce […]

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