Résultats de recherche pour : "CITE"
Tout savoir sur le nouveau bail mobilité
La loi sur le logement ELAN, votée le mardi 16 octobre 2018, (voyez notre actualité La loi sur le logement (ELAN) a été adoptée mardi dernier) a créé un nouveau type de bail de courte durée. A qui …
Qui est responsable en cas de catastrophe naturelle ? Et comment se protéger ?
La loi sur le logement (ELAN) a été adoptée mardi dernier
La loi sur le logement, dite ELAN (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique), a fait l’objet d’un vote définitif mardi 16 octobre 2018. On attend désormais les décrets d’application. Création d’un bail mobilité, encadrement des loyers, …
Mon locataire cause des troubles du voisinage : que faire ?
COMMENT FIXER LE MONTANT DES CHARGES LOCATIVES ?
Une location meublée ou vide donne lieu au paiement d’un loyer et, le cas échéant, à une provision mensuelle pour charges. Comment déterminer le montant de la provision pour charges ? La réponse dans notre dossier. Les charges …
Mon locataire décède en cours de location : que faire ?
Trêve hivernale : les droits et interdictions du bailleur
Caution du locataire (garant) : tout ce qu’il faut savoir
Les bailleurs obtiennent gain de cause : la clause du règlement de copropriété déclarée non éc...
Les droits des bailleurs valent la peine d’être défendus comme le démontre la jurisprudence à laquelle nous faisons référence dans cette actualité. Le règlement de copropriété doit être respecté à la lettre… à condition que les règles qu’il …