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Résultats de recherche pour : "Cosse"

26 May 2020

Le dispositif fiscal Cosse

Le dispositif Cosse vous fait bénéficier d’une déduction fiscale sur vos revenus locatifs, si vous vous engagez à louer un logement à un niveau de loyer abordable et à un ménage modeste. Le Cosse remanié en 2022. C’est [...]
11 Nov 2019

La signature dématérialisée en immobilier

Bien que la possibilité de signer électroniquement existe depuis près de 20 ans, la généralisation de cette opération dans le secteur immobilier est plus récente. Présentant d’incontestables avantages, notamment pour les bailleurs, la signature dématérialisée est aussi fiable [...]
23 May 2018

Comment fixer le montant de mon loyer ?

Bailleurs, avant de louer votre logement vous devez fixer le montant de votre loyer. Cette étape est souvent difficile car de nombreux propriétaires se posent des questions : existe-t-il des règles précises, des loyers de références, des obligations [...]
17 Apr 2018

Nouveau projet de loi ELAN sur le logement : décevant !

Son nom est prometteur, « Loi ELAN » ; ses propositions beaucoup moins. La politique du logement présentée par le gouvernement le 4 avril 2018 est décevante pour les bailleurs qui attendaient des gestes forts, et notamment une …

18 May 2017

« Louer abordable » : le décret est paru au JO

Louer abordable ... Le décret précisant les règles du dispositif « Cosse ancien », entré en vigueur le 1er février dernier, a été publié. Ce nouveau dispositif fiscal est appelé à remplacer le « Besson ancien » et le « Borloo ancien ». Louer [...]
16 May 2017

Le dépôt de garantie échapperait-il aux bailleurs ?

Un rapport évalue l’intérêt de créer un fonds unique de centralisation concernant l'ensemble du dépôt de garantie qui ne serait donc plus conservé par les bailleurs. Le dépôt de garantie au profit de politiques publiques : L’idée vient [...]
20 Mar 2017

Le « permis de louer » : tous les détails !

Instauration du permis de louer, drôle de cadeau de noël fait aux bailleurs… Une fois encore, les Pouvoirs Publics compliquent encore un peu plus la réglementation de l’immobilier locatif, alors que des dispositions contre la location d’habitat insalubre [...]
9 Nov 2016

Hausse de la taxe sur les logements vacants en vue…

A quand l’arrêt de la politique du bâton et de la carotte à l’encontre des propriétaires fonciers ? Parallèlement à l’accroissement de la taxe sur les logements vacants demandée par la Ville de Paris (après un an sans occupation, [...]