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Résultats de recherche pour : "Cosse"

Plafonnement des loyers : bientôt le tour de Marseille !

Marseille vient de recevoir un accord de principe pour mettre en place un plafonnement local des loyers. La 2ème ville de France est la 1ère des 39 communes ayant déposé une demande d’intégration à ce dispositif, à avoir …

Que deviennent les avantages fiscaux après une séparation ?

Si vous possédez des investissements immobiliers avec votre conjoint et que vous vous séparez, que se passe-t-il sur le plan de la fiscalité attachée à ces biens ? Que deviennent les avantages fiscaux ?   A priori, les avantages fiscaux …

Bordeaux et Montpellier soumises à leur tour au plafonnement des loyers

Le dispositif de plafonnement des loyers s’étend doucement mais sûrement aux grandes métropoles françaises affichant un marché locatif tendu. Préambule : le terme « encadrement des loyers » est utilisé par la plupart des protagonistes utilisant ce dispositif local, pouvant être …

Le dispositif Loc’Avantages en détails

Le 1er avril, le cadre réglementaire de ce nouveau dispositif Loc’Avantages a été détaillé via un décret et un arrêté ministériel.   La loi de finances pour 2022 a remplacé le dispositif « Louer abordable » (aussi appelé « Cosse » par …