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Résultats de recherche pour : "IFI"

22 Aug 2018

Appel de loyer ou avis d’échéance de loyer : les 5 points à connaître

Un appel de loyer ou avis d’échéance de loyer est un document régulièrement envoyé par les propriétaires aux locataires afin de leur rappeler le paiement du loyer et des charges à venir. L’appel de loyer n’est pas une [...]

22 Aug 2018

Enfin une bonne nouvelle ! Les bailleurs pourraient être bientôt réautorisés à sanctionner leur...

L’immobilier fait si souvent l’objet de mauvaises surprises ces derniers temps qu’il convient de se réjouir lorsque les Pouvoirs Publics envisagent enfin de rééquilibrer les rapports bailleurs locataires. C’est le cas avec une récente proposition des sénateurs visant …

10 Aug 2018

Copropriété : tout ce qu’il faut savoir sur le fonds de travaux !

Depuis le 1er janvier 2017, la majorité des copropriétés doivent créer un fonds de travaux. Celui-ci a pour objectif d’anticiper le financement des travaux à réaliser dans la copropriété, qu’il s’agisse des travaux prescrits par les lois et [...]

3 Aug 2018

Diagnostic technique global (DTG) : définition, obligations, contenu, réalisation

Le diagnostic technique global (DTG) permet d'informer la copropriété sur la situation générale de l'immeuble, afin, le cas échéant, d'envisager des travaux, via un plan pluriannuel. Sa réalisation est obligatoire dans certains cas et seulement soumise à l’accord [...]

31 Jul 2018

Les sanctions possibles en cas de logement non conforme

Lorsque votre logement, mis en location, ne respecte pas les critères de décence définis par la loi, vous êtes soumis à des sanctions pouvant être très importantes. Par exemple, en plus de la réalisation de travaux, le juge [...]

25 Jul 2018

Logement décent : définition, obligations, critères à respecter

Vous devez obligatoirement proposer un logement décent à votre locataire sous peine d'être sanctionné. Vous devrez donc respecter les critères de décence définis par la loi avant de mettre en location votre logement. Qu’est-ce qu’un logement décent ? [...]

23 Jul 2018