17
Sep
2020
Dans le secteur de la location commerciale aussi, les bailleurs doivent produire des diagnostics techniques. Revue de ces derniers. Le dossier technique des baux commerciaux est moins lourd que celui devant être annexé aux baux d’habitation et qui [...]
15
Sep
2020
Il est possible de modifier partiellement ou complètement l’activité d’un bail commercial, en respectant un process très précis. Dans une période économique chahutée comme celle que nous vivons actuellement, une telle opération peut être souhaitée par votre locataire. En [...]
25
Aug
2020
Le sujet est malheureusement d’actualité, en cette période économique délicate… Si vous louez votre local commercial à un locataire en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, sachez que vous avez le droit de demander la [...]
17
Jul
2020
Le site eurojuris.fr relate une intéressante jurisprudence. La Cour de Cassation a récemment confirmé que le bailleur pouvait légalement, par le passé, transférer la charge de tous les travaux à son locataire, via une clause insérée dans le [...]
30
Jun
2020
La décision de justice est récente ; elle date du 24 juin 2020. La Cour de cassation a validé l’estimation du prix d’un bien immobilier par un particulier qui avait été redressé pour « sous-évaluation du prix ». Motif : l’administration n’a [...]
25
Jun
2020
Le statut LMP implique des règles spéciales, différentes de celles qui s’appliquent au statut LMNP. Mais attention, nous ne parlons pas seulement, là, de fiscalité ! D’autres domaines sont touchés, comme l’a rappelé récemment la Cour de Cassation. Le [...]
25
Jun
2020
Que vous soyez vendeur ou bailleur de logements, vous devez, depuis le 1er juin 2020, fournir aux acheteurs et locataires potentiels un diagnostic « nuisances sonores » si votre bien immobilier se situe dans une zone d’exposition au bruit des [...]
23
Jun
2020
Tout achat immobilier représente un investissement. Si le bien se trouve en copropriété, il existe quelques astuces pour rentabiliser facilement son investissement locatif. On vous explique tout dans ce guide. Bien choisir le secteur géographique Pour rentabiliser un [...]
15
Jun
2020
Le ministère de l’économie et des finances a présenté, le 3 juin dernier, la charte concrétisant les conclusions des travaux de médiation entre bailleurs et locataires commerçants et conduits par Jeanne-Marie Prost, chargée de la mission de médiation [...]
15
Jun
2020
Deux décisions de justice de la Cour de cassation évoquent, cette année, le droit à la perception d’une indemnité d’éviction pour des locataires qui se voient refuser le renouvellement de leur bail. Rappelons, en préambule, qu’en tant que [...]
