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Résultats de recherche pour : "loi Elan"

5 Feb 2020

Les aides au logement désormais accessibles à certains sous-locataires

C’est l’une des nouveautés de l’année : des sous-locataires peuvent aujourd’hui demander à bénéficier d’aides au logement. Une opportunité pour certains bailleurs. Les aides au logement, auparavant uniquement réservées aux locataires en titre, sont aussi accessibles, depuis le [...]

22 Jan 2020

Manifeste : La confiscation du dépôt de garantie, c’est non !

Peu après la promulgation de la loi ELAN, le député Mickaël Nogal s’était vu confier par le Premier ministre une mission visant à trouver des solutions « fluidifiant le marché locatif ». Le moins que l’on puisse dire [...]

6 Dec 2019

Comment augmenter son rendement locatif ? Gérer ses biens soi-même ?

Critère clé de la réussite d’un investissement immobilier, augmenter son rendement locatif peut se faire de diverses façons. L’une d’entre elles est la réduction de la charge « administration du bien » Avec l’augmentation des impôts fonciers et [...]

13 Nov 2019

La trêve hivernale ne doit pas vous empêcher de poursuivre les procédures face aux loyers impayé...

Chaque année, la trêve hivernale empêche toute expulsion de locataire entre le 1er novembre et le 31 mars, soit 5 mois. Mais attention, ne pas pouvoir expulser « effectivement » vos locataires ne signifie pas que vous devez [...]

25 Oct 2019

Bail étudiant : Quelle formule choisir ?

De nombreux étudiants sont encore à la recherche d’un logement pour la rentrée 2021. Alors quelle formule choisir pour son bail étudiant ? Cette population de locataires intéresse les bailleurs qui peuvent choisir différentes options de baux. Nous [...]

14 Oct 2019

Peut-on étendre la signature électronique du bail à l’acte de cautionnement ?

La signature électronique est possible dans les baux d’habitation et dans les baux commerciaux, comme nous l’avons décrit dans nos fiches dédiées. Elle est aussi possible dans les documents à signer par les cautions, depuis début 2022. [...]

2 Oct 2019

Jurisprudences liées à la sous-location non autorisée et à l’expulsion d’un squatteur

Deux jurisprudences intéressantes à noter ces dernières semaines : la jurisprudence « en cas de sous-location non autorisée, les loyers reviennent au bailleur » et la jurisprudence « faire expulser un squatteur est un droit absolu. » Jurisprudence dans le cas d’une sous-location non autorisée …

5 Sep 2019

Immobilier : ce qui vous attend cette année

En cette rentrée de septembre, quelles sont les nouveautés dans le domaine immobilier ? Location, copropriété… Tour d’horizon. Immobilier : projets liés à la loi ELAN La loi ELAN du 23 novembre 2018 implique encore des changements attendus. [...]

2 Sep 2019

Diagnostics immobiliers : Quels sont les documents obligatoires ?

Nous vous avons déjà détaillé les diagnostics immobiliers à présenter lors de la location d’un bien immobilier. Sont-ils les mêmes que ceux que vous devez présenter à l’acheteur éventuel de votre logement ? En faut-il plus ? Réponses. Quels diagnostics …

8 Jul 2019

Bail étudiant : quelle formule choisir ?

De multiples possibilités en matière de bail à signer s’offrent aux locataires étudiants : baux classiques nus ou meublés, bail étudiant de 9 mois, bail mobilité, colocation, location d’une chambre de votre logement… vous avez le choix. Récapitulatif des [...]