Nous l’avons vu : la signature électronique est aujourd’hui utilisable dans 100 % du domaine de la gestion d’un bien immobilier locatif. Même l’acte de cautionnement pourra, dès 2022, être signé électroniquement. Il en est de même avec les actes liés à la souscription d’un contrat d’assurance. Lorsque l’on est bailleur immobilier, plusieurs contrats d’assurances […]
Il ne suffit pas d’inscrire son nom et son adhésion (« je confirme être d’accord », etc.) en bas d’un document dématérialisé pour qu’une signature « électronique » soit valable. Juridiquement, une signature dématérialisée n’est recevable qu’à certaines conditions. Ce serait trop facile et trop dangereux… Si une simple inscription en bas d’un document envoyé […]
De nombreux étudiants sont encore à la recherche d’un logement pour la rentrée 2021. Alors quelle formule choisir pour son bail étudiant ? Cette population de locataires intéresse les bailleurs qui peuvent choisir différentes options de baux. Nous vous présentons ces derniers. Le bail étudiant non meublé : C’est le contrat de location le plus […]
La signature électronique des baux de location est désormais possible. C’est incontestablement une avancée pour les bailleurs à qui cette possibilité fait gagner du temps. Comment fonctionne ce processus de signature électronique ? Peut-on l’étendre aux garants ? Signature électronique : Quelle est la fiabilité de la signature électronique des baux de location ? C’est la loi du […]
Dans le cas d’un bail commercial, la répartition des charges et des travaux entre le bailleur et le locataire doit obligatoirement être inscrite dans le contrat de bail commercial, via une liste détaillée. Bail commercial : comment répartir les travaux ? Cette question des charges et des travaux est souvent âprement négociée avant la signature […]
Louer une partie de sa résidence principale pour notamment s’assurer des revenus complémentaires est possible. Il faudra néanmoins signer un contrat de location pour pouvoir louer une partie de sa résidence principale. Quel type de bail signer ? Réponse ci-dessous. Le complément de revenu représenté par la location d’une ou de plusieurs pièces de votre […]
Les étudiants représentant un vivier important de locataires potentiels, les bailleurs s’y intéressent beaucoup. D’autant plus que louer à des étudiants représente pas mal d’avantages. Tour d’horizon des avantages et des inconvénients de cette catégorie de locataires. Location étudiante : Les étudiants représentent une clientèle importante des locations meublées Si vous souhaitez absolument faire de […]
En location meublée, vous avez le choix entre un forfait de charges et la provision sur charges, qui va néanmoins vous imposer de régulariser les charges une fois par an. Mais quelle est la meilleure solution entre les charges forfaitaires et les charges réelles ? Réponse dans notre dossier. Contrairement à la location nue qui, sauf […]
Si l’un ou l’ensemble des colocataires veulent partir en cours de bail ou encore si vous souhaitez leur donner congé, sachez que des règles spécifiques sont à suivre. De plus, en cas de départ d’un colocataire, les incidences sur la colocation vont différer en fonction du type de bail signé (colocation avec un bail unique […]
La loi sur le logement ELAN, votée le mardi 16 octobre 2018, (voyez notre actualité La loi sur le logement (ELAN) a été adoptée mardi dernier) a créé un nouveau type de bail de courte durée. A qui pouvez-vous le proposer ? Comment fonctionne-t-il ? Réponses. La naissance de ce bail mobilité fait suite à une volonté […]
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