Une installation électrique non conforme peut conduire un bailleur en correctionnelle. Ceci est valable pour tous les diagnostics présents dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Une récente jurisprudence montre, en effet, que l’absence d’équipements de sécurité obligatoires peut être interprétée comme une « mise en danger de la vie d’autrui » par la Cour de cassation. […]
Le diagnostic amiante (DAPP), qui permet de déterminer la présence d’amiante dans un logement, ne doit pas obligatoirement être joint au dossier de diagnostic technique (DDT), mais doit seulement être tenu à la disposition du locataire s’il en fait la demande. Ce diagnostic concerne uniquement les logements dont le permis de construire a été délivré […]
La grande majorité des bailleurs doivent réaliser le diagnostic électrique et le remettre à leurs locataires, depuis le 1er janvier 2018. En quoi consiste le diagnostic électrique ? Qui peut réaliser le diagnostic électricité ? Vous oblige-t-il, le cas échéant, à réaliser des travaux ? Nous répondons à toutes ces questions dans notre dossier. Quels sont […]
Depuis le 1er janvier 2018, le diagnostic gaz est obligatoire pour les logements qui ont des installations vieilles de plus de 15 ans ou dont le diagnostic date de plus de 15 ans, comme indiqué dans notre vidéo ci-dessous. Comment le diagnostic gaz doit être réalisé ? Par qui ? Quelles sont les conséquences s’il note des […]
Soyez votre propre gestionnaire locatif ! Gererseul.com : la plateforme de gestion locative, au service des propriétaires-bailleurs depuis 2009. 4,8 / 5 avis de nos utilisateurs. *Un mois gratuit : Hors contrat de bail, état des lieux et caution. Notre application Gererseul est désormais disponible : Simplifiez et automatisez votre gestion locative Gererseul est un […]
Son nom est prometteur, « Loi ELAN » ; ses propositions beaucoup moins. La politique du logement présentée par le gouvernement le 4 avril 2018 est décevante pour les bailleurs qui attendaient des gestes forts, et notamment une reconnaissance de leur contribution à la vie économique du pays. Appelé à être discuté au Parlement en […]
Le risque d’impayés de loyer lié à la présentation de faux documents dans le dossier de location étant réel, il est vital pour vous, propriétaires-bailleurs, de vérifier l’ensemble des pièces justificatives nécessaires au dossier de location. Pour y parvenir nous vous listons quelques étapes importantes à suivre. Ces dernières années, les faux documents présentés par […]
La déclaration d’impôt sur le revenu est un casse-tête qui revient chaque année. Si elle est pré-remplie et simplement à contrôler pour certains, d’autres doivent y effectuer des modifications et ajouts. Tour d’horizon des informations de base à connaître sur cette déclaration annuelle qui doit être réalisée en 2019, même si les revenus 2018 ne […]
Enregistrement au Tribunal de commerce : Si cela vous a échappé, il est encore temps de réagir. Vous avez jusqu’à samedi soir pour vous conformer à la nouvelle réglementation concernant les sociétés. Pas de stress puisque cette formalité peut s’effectuer en ligne, sur le site d’Infogreffe. Tribunal de commerce : De quelle déclaration s’agit-il ? C’est […]
Un récent reportage au journal de 20h de France 2 l’a rappelé : de faux documents sont parfois fournis dans des dossiers de locataires désireux de signer un bail, à « tout prix » ! Vérifiez le dossier du locataire pour éviter d’éventuels impayés de loyers qui peuvent s’en suivre : nous vous conseillons de contrôler la véracité des […]
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