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Résultats pour : loi Elan

Actualités immobilières

Obligations des propriétaires en matière d’équipements du logement

De quel équipement minimum doit disposer un logement mis en location ? Les règles de décence et de qualification en meublé s’appliquent. Qu’elles sont-elles ? Dans le cadre de son obligation à livrer au locataire un logement décent, le propriétaire est tenu de fournir les équipements de confort et de sécurité. Des règles spécifiques s’ajoutent […]
Actualités immobilières

Rénovation : tout ce que vous devez connaître sur le prêt avance mutation à taux zéro

La rénovation énergétique de votre logement est essentielle pour améliorer votre confort et réduire vos factures d’énergie. Pour accompagner les ménages modestes dans cette démarche, le prêt avance mutation à taux zéro a été mis en place récemment. Ce dispositif offre une solution financière attractive pour réaliser des travaux de rénovation, sans la charge immédiate […]
Actualités immobilières

Adaptation des droits des locataires en cas de congé pour vente sans offre de relogement

Si le propriétaire souhaite vendre son logement vide et qu’il donne congé à son locataire, doit-il obligatoirement proposer une solution de relogement à celui-ci ? Lorsqu’il a le projet de vendre un appartement ou une maison, le propriétaire peut préférer que le logement soit vide au moment de la vente, ce afin d’en tirer un […]
Actualités immobilières

Réforme des droits des locataires en cas de congé pour motif légitime et sérieux

Le motif légitime et sérieux, qui autorise le bailleur à donner congé à son locataire, n’est pas clairement défini par la loi. Quelles sont les situations où l’on peut évoquer ce motif ? Il n’y a selon la loi que trois motifs pour lesquels un propriétaire bailleur peut donner congé à son locataire : la […]
Actualités immobilières

Bail numérique : Les avantages pour les bailleurs et les locataires

Les avancées de la technologie viennent au secours de la gestion locative. Elles permettent aujourd’hui de conclure en ligne un contrat de location. Tout savoir sur le bail numérique. Fini les enveloppes contenant pléthores de documents que l’on conserve dans les placards, les commodes et les armoires. Fini les documents papier que l’on doit éplucher […]
Actualités immobilières

Nouvelles mesures de garantie des loyers impayés pour les propriétaires

Afin de parer aux loyers impayés, les compagnies d’assurances proposent aux propriétaires bailleurs de souscrire une GLI, garantie loyers impayés. La garantie loyers impayés, ou assurance loyers impayés, est un service proposé par les compagnies d’assurances aux propriétaires bailleurs afin de couvrir les pertes financières en cas d’impayés du locataire. La garantie loyers impayés est-elle […]
Actualités immobilières

Réforme des dispositifs d’encadrement des loyers

La ville de Grenoble et plusieurs communes du Pays Basque vont entrer dans le cercle très fermé des villes de France qui appliquent l’encadrement des loyers. Après Paris (juillet 2019), Lille, Hellemmes et Lomme (mars 2020), Lyon et Villeurbanne (novembre 2021), Bordeaux (juillet 2022) et Montpellier (juillet 2022), la ville de Grenoble est autorisée par […]
Actualités immobilières

Gérer les retards de paiement du loyer

Le retard de paiement des loyers est l’un des problèmes les plus épineux que rencontre le propriétaire d’un logement en location. Comment gérer au mieux cette situation ? C’est dans le contrat de location, signé par le bailleur et le locataire lors de l’installation de ce dernier dans le logement, qu’est stipulé le moment où […]

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