Longtemps utilisés dans les immeubles collectifs, les vide-ordures suscitent aujourd’hui de nombreuses critiques en raison des problèmes d’hygiène, de sécurité incendie ou de nuisibles qu’ils peuvent générer. Avec la Loi ELAN et la réforme de la copropriété, leur suppression est désormais facilitée lorsqu’un impératif d’hygiène est démontré. Ce changement modifie profondément la manière dont les […]
Et c’est Paris qui tire la première. La capitale française a voté mardi 11 décembre 2018 la réinstauration de l’encadrement des loyers. Ce dispositif avait été mis en place en août 2016 (en janvier 2017, c’était le tour de Lille !), avant d’être annulé par le Tribunal administratif de Paris en novembre 2017. Depuis, la loi […]
Son nom est prometteur, « Loi ELAN » ; ses propositions beaucoup moins. La politique du logement présentée par le gouvernement le 4 avril 2018 est décevante pour les bailleurs qui attendaient des gestes forts, et notamment une reconnaissance de leur contribution à la vie économique du pays. Appelé à être discuté au Parlement en […]
Dans quels cas le propriétaire peut-il exiger des visites ? Le droit de visite du propriétaire pendant l’occupation d’un locataire est strictement encadré par la loi. En 2026, trois situations principales justifient l’exercice de ce droit, chacune répondant à des règles spécifiques que vous devez impérativement respecter. Pour remettre en location le logement Lorsque votre […]
Avant de collecter un dossier “garant”, sécurisez l’essentiel : qui se porte garant, quelles pièces sont légalement recevables et les pièges à éviter (demandes intrusives, documents obsolètes, signatures non conformes). L’objectif : vérifier la solvabilité réelle du garant sans sortir du cadre légal, puis formaliser l’engagement avec un acte de cautionnement valable (simple ou solidaire). […]
Depuis plus de dix ans, le « droit à la fibre » permet à l’occupant d’un logement — propriétaire ou locataire — de demander le raccordement en très haut débit. En face, le bailleur et/ou le syndic ne peuvent s’y opposer que pour des motifs légitimes et sérieux (immeuble déjà fibré ou décision ferme d’équipement […]
Moisissures au plafond, odeurs tenaces, fenêtres ruisselantes… L’humidité n’est pas qu’un inconfort : elle peut atteindre la santé, dégrader le logement et engager la responsabilité du bailleur si le bien n’est plus décent. En pratique, un locataire peut exiger des travaux, obtenir une baisse de loyer/indemnisation et, dans certains cas, quitter le logement plus vite […]
La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, communément appelée loi Mermaz-Malandain, constitue le socle juridique régissant les relations entre bailleurs et locataires en France. Son objectif principal est d'établir un équilibre équitable entre les droits et obligations des deux parties, assurant ainsi une relation locative harmonieuse.
Dans un contexte où le secteur de l'immobilier traverse une période de turbulences, le gouvernement a mis en lumière plusieurs mesures destinées à relancer l'investissement locatif.
La loi Climat et résilience représente un tournant décisif dans la lutte contre le dérèglement climatique en France. Pourtant, alors que les échéances fixées se rapprochent, des voix s’élèvent pour demander une réévaluation des délais établis. Cette démarche, loin d’être un simple ajustement pragmatique, pourrait constituer une faute mémorable, compromettant les avancées et les espoirs […]
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