Résultats de recherche pour : "loi Elan"
Nouveau projet de loi ELAN sur le logement : décevant !
Son nom est prometteur, « Loi ELAN » ; ses propositions beaucoup moins. La politique du logement présentée par le gouvernement le 4 avril 2018 est décevante pour les bailleurs qui attendaient des gestes forts, et notamment une …
La loi sur le logement (ELAN) a été adoptée mardi dernier
La loi sur le logement, dite ELAN (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique), a fait l’objet d’un vote définitif mardi 16 octobre 2018. On attend désormais les décrets d’application. Création d’un bail mobilité, encadrement des loyers, …
Régulation d’Airbnb et des locations touristiques : report de la proposition de loi
La proposition de loi encadrant juridiquement la location touristique de courte durée devait être discutée au Parlement en juin ; Ce ne sera finalement pas le cas. Des élus de la majorité jugent que le texte n’est « …
Loi « 3 DS » du 21 février 2022 : l’expérience « encadrement des loyers » prolongée de...
Deux volets de la loi « 3 DS » intéressent les bailleurs : le prolongement de l’expérimentation concernant l’encadrement des loyers, avec le contenu des annonces de mises en location, et la mise en conformité des règlements de copropriété. Focus …
Alur, Duflot, Pinel… le point sur le plan de relance du logement
Loi Duflot : stop au manichéisme
Ce monde de méchants propriétaires et de gentils locataires qui est à la base de la réforme envisagée n’existe pas !
Loi Scellier : toujours avantageuse ?
Après avoir subi plusieurs remaniements à la baisse ces derniers mois, le dispositif Scellier prendra fin au 31 décembre prochain. En attendant, est-il toujours intéressant de profiter de ses avantages fiscaux malgré les coups de rabot ?
Offre professionnelle
Modifications de la législation sur les baux de location
L’obligation de mentionner le numéro d’identification fiscal du logement et l’interdiction de louer une passoire thermique font partie des nouvelles mesures de la législation sur les contrats de location immobilière. Les contrats de location dans l’immobilier, plus couramment …