Résultats de recherche pour : "loi Elan"
Nouveau projet de loi ELAN sur le logement : décevant !
Son nom est prometteur, « Loi ELAN » ; ses propositions beaucoup moins. La politique du logement présentée par le gouvernement le 4 avril 2018 est décevante pour les bailleurs qui attendaient des gestes forts, et notamment une …
La loi sur le logement (ELAN) a été adoptée mardi dernier
La loi sur le logement, dite ELAN (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique), a fait l’objet d’un vote définitif mardi 16 octobre 2018. On attend désormais les décrets d’application. Création d’un bail mobilité, encadrement des loyers, …
Relance de l’investissement locatif : les mesures gouvernementales face à la crise immobiliè...
Alors que le marché du neuf peine à se redresser, des initiatives telles que l’exonération des donations pour aider les primo-accédants et des ajustements réglementaires sont à l’étude. Ce dispositif vise à stimuler l’intérêt pour l’achat immobilier et …
Réévaluer les échéances de la loi Climat et résilience : une faute mémorable
La loi Climat et résilience représente un tournant décisif dans la lutte contre le dérèglement climatique en France. Pourtant, alors que les échéances fixées se rapprochent, des voix s’élèvent pour demander une réévaluation des délais établis. Cette démarche, …
Régulation d’Airbnb et des locations touristiques : report de la proposition de loi
La proposition de loi encadrant juridiquement la location touristique de courte durée devait être discutée au Parlement en juin ; Ce ne sera finalement pas le cas. Des élus de la majorité jugent que le texte n’est « …
Loi « 3 DS » du 21 février 2022 : l’expérience « encadrement des loyers » prolongée de...
Deux volets de la loi « 3 DS » intéressent les bailleurs : le prolongement de l’expérimentation concernant l’encadrement des loyers, avec le contenu des annonces de mises en location, et la mise en conformité des règlements de copropriété. Focus …
Alur, Duflot, Pinel… le point sur le plan de relance du logement
Loi Duflot : stop au manichéisme
Ce monde de méchants propriétaires et de gentils locataires qui est à la base de la réforme envisagée n’existe pas !
Comment valoriser son bien pour attirer des locataires ?
Le logement que l’on souhaite louer doit se distinguer de la concurrence. Le propriétaire qui cherche à louer son bien doit toujours être soucieux des désirs du futur locataire. Pour que le rendement du logement soit durable, il …
Offre professionnelle
Bail mobilité, quoi de neuf ?
Le bail mobilité représente une solution pratique d’accès au logement pour les étudiants et professionnels en situation de mobilité. Il reste une solution privilégiée par de nombreux bailleurs. Ces derniers mois, le bail mobilité a essuyé quelques critiques …
Modifications de la législation sur les baux de location
L’obligation de mentionner le numéro d’identification fiscal du logement et l’interdiction de louer une passoire thermique font partie des nouvelles mesures de la législation sur les contrats de location immobilière. Les contrats de location dans l’immobilier, plus couramment …
Développements juridiques récents affectant les propriétaires immobiliers
Encadrement des loyers, DPE, locations touristiques… La législation immobilière ne cesse d’évoluer. Quels sont les principaux développements juridiques qui ont récemment affecté les propriétaires ? Le monde de l’immobilier se transforme, tout comme la législation le concernant. Plusieurs …
Le bail mobilité : avantages pour les propriétaires
Si le bail mobilité a été conçu pour faciliter l’accès au logement des personnes en situation provisoire, il présente également de nombreux avantages pour le propriétaire bailleur. Le bail mobilité a été promulgué en 2018 dans le cadre …
Tarifs
Punaises de lit : quelle est la responsabilité du propriétaire ?
Au-delà du problème sanitaire que posent les punaises de lit arrive la question de la prise en charge de la désinfestation. Elles sont le nouveau fléau de notre époque. Alors qu’on pensait bien les avoir éradiquées depuis la …
Complément de loyer : ce qu’il faut savoir
Le complément de loyer permet de contourner les règles de l’encadrement des loyers mis en place dans certaines villes de France. Quels logements peuvent y prétendre ? Quelles sont les règles ? Comment prévenir les abus ? Dans le …
Quels sont les avantages du bail mobilité ?
Le bail mobilité a été instauré en 2018 dans le cadre de la loi ELAN pour faciliter l’accès au logement des personnes en situation provisoire. Il s’agit d’un contrat de location qui donne beaucoup de souplesse et présente …
Faut-il accepter la sous-location ?
Le locataire souhaite mettre son logement à disposition d’un tiers avec contrepartie financière. En a-t-il le droit ? Le propriétaire du logement peut-il s’y opposer ? Faut-il accepter la sous-location ? Lorsqu’il loue un logement, le locataire en …
Pourquoi signer un bail mobilité avec un étudiant ?
Avec le bail mobilité, il devient plus facile et moins risqué de louer un logement meublé à un étudiant, voire à un professionnel en situation de mobilité. Penchons-nous sur la question. Le bail mobilité est un contrat de …
Plafonnement des loyers : Dans quels cas le loyer de référence peut-il être majoré ou faire l’...
Dans les villes qui ont mis en place un plafonnement des loyers, il est parfois possible de demander au locataire un loyer plus élevé que le loyer médian plafond. Quelles conditions faut-il remplir pour appliquer ce loyer supérieur ? …
Le bail civil
Ce bail se distingue des autres baux par une grande flexibilité concernant sa durée et son contenu. Il convient parfaitement aux propriétaires et aux locataires qui ne désirent pas s’engager sur le long terme. Le bail civil, …
Qu’est-ce que le « DSF » à réaliser avant toute expulsion, depuis le 8 septembre 2022 ?
La réalisation d’un Diagnostic social et financier (DSF) est une étape obligatoire, en amont d’une procédure judiciaire visant à résilier un bail d’habitation pour impayé de loyer. De quoi s’agit-il exactement ? Un « DSJ » préconisé en amont La circulaire …
Annulation partielle du plafonnement des loyers à Paris
Faisant suite à une demande de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), le tribunal administratif de Paris vient d’annuler le plafonnement des loyers parisiens pour certains baux. Les bailleurs vent debout contre ce dispositif local L’UNPI a …