C’est l’une des nouveautés de l’année : des sous-locataires peuvent aujourd’hui demander à bénéficier d’aides au logement. Une opportunité pour certains bailleurs. Les aides au logement, auparavant uniquement réservées aux locataires en titre, sont aussi accessibles, depuis le début de l’année, à des sous-locataires… à condition, bien sûr, que cette sous-location ait été autorisée par […]
Peu après la promulgation de la loi ELAN, le député Mickaël Nogal s’était vu confier par le Premier ministre une mission visant à trouver des solutions « fluidifiant le marché locatif ». Le moins que l’on puisse dire est que les propositions récemment dévoilées à l’Assemblée nationale par ce député risquent – si elles voyaient […]
De nombreux étudiants sont encore à la recherche d’un logement pour la rentrée 2021. Alors quelle formule choisir pour son bail étudiant ? Cette population de locataires intéresse les bailleurs qui peuvent choisir différentes options de baux. Nous vous présentons ces derniers. Le bail étudiant non meublé : C’est le contrat de location le plus […]
La signature électronique est possible dans les baux d’habitation et dans les baux commerciaux, comme nous l’avons décrit dans nos fiches dédiées. Elle est aussi possible dans les documents à signer par les cautions, depuis début 2022. Fonctionnement de la signature électronique du bail et acte de cautionnement Si le locataire accepte la location, sous […]
En cette rentrée de septembre, quelles sont les nouveautés dans le domaine immobilier ? Location, copropriété… Tour d’horizon. Immobilier : projets liés à la loi ELAN La loi ELAN du 23 novembre 2018 implique encore des changements attendus. Amélioration du marché de la location de logements et de la gestion locative privées. Une proposition de […]
Nous vous avons déjà détaillé les diagnostics immobiliers à présenter lors de la location d’un bien immobilier. Sont-ils les mêmes que ceux que vous devez présenter à l’acheteur éventuel de votre logement ? En faut-il plus ? Réponses. Quels diagnostics immobiliers faut-il présenter à l’acheteur d’un logement ? Alors qu’auparavant, seule la vente d’un bien nécessitait la présentation […]
À partir du 1er juillet 2019, les loyers seront à nouveau encadrés à Paris suite à l’arrêté signé par le préfet d’Ile-de-France. Et les propriétaires qui ne se plieront pas aux contraintes légales, seront plus lourdement sanctionnés, comme nous l’indiquions dans une récente actualité. Les loyers plafonds viennent d’ailleurs d’être dévoilés. Détails ci-dessous. Les bailleurs […]
Louer une partie de sa résidence principale pour notamment s’assurer des revenus complémentaires est possible. Il faudra néanmoins signer un contrat de location pour pouvoir louer une partie de sa résidence principale. Quel type de bail signer ? Réponse ci-dessous. Le complément de revenu représenté par la location d’une ou de plusieurs pièces de votre […]
Créée il y a 3 ans pour remplacer la garantie universelle des loyers (GUL) instaurée par la loi Alur (pour l’Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové) et qui avait été finalement abandonnée, la caution ou garantie Visale s’étend à de nouveaux domaines. Le dispositif Visale n’en finit pas de s’améliorer et c’est une […]
Cette disposition de la loi ELAN (voyez notre actualité «La loi sur le logement – ELAN – a été adoptée» ) décrite dans l’article 136 n’a pas fait beaucoup de bruit, mais elle a son importance pour les bailleurs. Dans le cadre de violences conjugales, la solidarité financière inscrite dans le bail ne joue plus. Cette disposition […]
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