Résultats de recherche pour : "loyers"
Aide personnalisée au logement : Réduction ou suppression pour les loyers trop élevés ?
Encadrement des loyers en Ile-de-France, un mauvais signe envoyé aux investisseurs !
Encadrement des loyers loi ALUR : la saga continue !
L’encadrement des loyers devrait voir le jour à titre expérimental dès le 1er juillet 2015 à Paris et probablement à Lille en fin d’année.
L’encadrement des loyers maintenu : un leurre ?
Dans sa chronique économique du matin sur BFMTV, le journaliste Nicolas Doze s’autorise la liberté de dire que "l’encadrement des loyers ne verra jamais le jour".
L’annonce faite hier de son maintien, par Manuel Valls et sa ministre du logement Sylvia Pinel, n’aurait-elle pour objectif que de ne pas perdre la face ?
Encadrement des loyers : réactions et divisions
La volonté de Cécile Duflot de bloquer l’augmentation des loyers à la relocation a relancé la polémique sur l’encadrement des loyers.
L’encadrement des loyers : chantier en cours
Fraîchement nommée au ministère de l’égalité des territoires et du logement, Cécile Duflot s’attèle à sa première grande mission, l’encadrement des loyers.
Encadrement des loyers : changement de cap pour Nicolas Sarkozy
Nicolas Sarkozy s’est exprimé sur les mesures qui seront prises dans les domaines de l’urbanisme et du logement, s’il remporte l’élection présidentielle. Jusque-là opposé à tout contrôle, le président-candidat se prononce désormais en faveur d’un encadrement des prix des loyers.
Les prix des loyers au m² sont-ils vraiment pertinents ?
Si le ministre du logement Benoist Apparu reconnaissait fin janvier "l’importance de l’évaluation du niveau des loyers pour la politique du logement", force est de constater que les observatoires actuels continuent de présenter un loyer théorique au m2 pour une même ville.
Tarif d’une chambre chez l’habitant : comment fixer le bon prix ?
Fixer le tarif d’une chambre chez l’habitant n’est pas encadré par une réglementation spécifique, mais le loyer doit rester cohérent, justifié et compatible avec les critères de décence prévus par la loi du 6 juillet 1989. L’objectif est …
Les inconvénients de la location meublée pour un bailleur : ce qu’il faut vraiment anticiper
La location meublée peut sembler particulièrement attractive grâce au régime BIC et aux loyers plus élevés qu’en location nue. Pourtant, ce type de location comporte aussi une série de contraintes souvent sous-estimées par les bailleurs. Avant de choisir …
Dégât des eaux en location : responsabilités, déclarations et démarches
Un dégât des eaux en location implique toujours plusieurs acteurs : le locataire (occupant assuré), le propriétaire bailleur, et parfois le syndic lorsque l’immeuble est en copropriété. Pour que l’indemnisation soit rapide, chacun doit suivre les bonnes démarches …
Caution solidaire : c’est quoi ? Définition, fonctionnement, risques
Définition & cadre légal Définition du cautionnement solidaire (en français simple) La caution solidaire est l’engagement écrit d’un garant (une personne ou un organisme) qui promet au bailleur de payer à la place du locataire si celui-ci n’honore …
Location meublée en résidence principale : les règles à connaître en 2026
Louer sa maison avec un crédit en cours : démarches, fiscalité et précautions essentielles en 20...
Louer une maison alors qu’un crédit immobilier est encore en cours de remboursement est une situation de plus en plus courante, portée par les mobilités professionnelles, les changements familiaux ou les opportunités d’investissement. La loi française n’interdit absolument …
Caution non rendue après 1 mois : droits, pénalités et démarches pour récupérer votre dépôt ...
Dans le langage courant, on parle souvent de “caution”, mais le terme juridique exact est dépôt de garantie. Cette somme versée à l’entrée dans un logement locatif a pour objectif de couvrir les manquements potentiels du locataire, notamment …
Rattrapage d’augmentation de loyer : ce qui est possible (et interdit) en 2025
Le “rattrapage” d’augmentation de loyer est l’un des sujets les plus mal compris en location immobilière. Beaucoup de propriétaires pensent pouvoir recalculer le loyer à partir de plusieurs années d’IRL non appliquées, comme si une mise à jour …
Refacturation de la taxe foncière : TVA ou pas ? Comprendre les règles en 2025
La question de la refacturation de la taxe foncière revient régulièrement dans la gestion d’un bail commercial, d’un bail professionnel ou d’un local spécifique comme un parking. Beaucoup de bailleurs s’interrogent : lorsqu’ils refacturent la taxe foncière au …
Ajouter une personne sur un bail : droits, procédure & modèles (Guide 2025)
Ajouter une personne sur un bail d’habitation entraîne un changement majeur : l’occupant ajouté devient cotitulaire avec les mêmes droits et les mêmes obligations que le signataire initial. Cela inclut l’obligation de payer le loyer, la possibilité de …
Combien de temps pour rendre une caution ? Délais, pénalités et règles à connaître
Délais légaux de restitution du dépôt de garantie Le dépôt de garantie, souvent appelé à tort « caution », doit être restitué par le bailleur dans un délai strictement encadré par la loi. Le délai dépend directement de …
Locataire qui reste après la fin du bail : indemnité, droits et procédure
Quand le bail est-il réellement terminé ? Un bail d’habitation ne prend pas automatiquement fin à la seule date inscrite dans le contrat. En l’absence de congé donné dans les formes et délais légaux, le bail est reconduit …
Gererseul vs BailFacile : quel logiciel de gestion locative choisir en 2025 ? Notre comparatif
Les propriétaires bailleurs, qu’ils louent un seul logement ou plusieurs biens, ont aujourd’hui accès à des outils de gestion locative en ligne qui facilitent la gestion locative. Deux solutions retiennent particulièrement l’attention : Gererseul, plateforme française spécialisée depuis …
Combien de temps un locataire peut-il rester sans chauffage ? Délais, obligations et recours
Une panne de chauffage ou d’eau chaude ne se mesure pas en « jours acceptables » : en droit locatif français, ces équipements relèvent de la décence du logement. Autrement dit, le bailleur doit agir sans délai, surtout …
Bail civil (Code civil) : mode d’emploi et points de vigilance
Le bail civil (ou bail de droit commun) est un contrat régi par le Code civil. Il offre une très grande liberté contractuelle : durée, loyer, préavis, charges, garanties… tout est négociable. Ce bail est utilisé pour : …
Différence entre caution simple et solidaire : explications & exemples
Quand un propriétaire demande une caution pour sécuriser un bail, tout se joue sur le type d’engagement : simple (recours d’abord contre le locataire) ou solidaire (recours direct contre le garant). Bien comprendre le cadre légal, les acteurs …