Résultats de recherche pour : "loyers"
Aide personnalisée au logement : Réduction ou suppression pour les loyers trop élevés ?
Encadrement des loyers en Ile-de-France, un mauvais signe envoyé aux investisseurs !
Encadrement des loyers loi ALUR : la saga continue !
L’encadrement des loyers devrait voir le jour à titre expérimental dès le 1er juillet 2015 à Paris et probablement à Lille en fin d’année.
L’encadrement des loyers maintenu : un leurre ?
Dans sa chronique économique du matin sur BFMTV, le journaliste Nicolas Doze s’autorise la liberté de dire que "l’encadrement des loyers ne verra jamais le jour".
L’annonce faite hier de son maintien, par Manuel Valls et sa ministre du logement Sylvia Pinel, n’aurait-elle pour objectif que de ne pas perdre la face ?
Encadrement des loyers : réactions et divisions
La volonté de Cécile Duflot de bloquer l’augmentation des loyers à la relocation a relancé la polémique sur l’encadrement des loyers.
L’encadrement des loyers : chantier en cours
Fraîchement nommée au ministère de l’égalité des territoires et du logement, Cécile Duflot s’attèle à sa première grande mission, l’encadrement des loyers.
Encadrement des loyers : changement de cap pour Nicolas Sarkozy
Nicolas Sarkozy s’est exprimé sur les mesures qui seront prises dans les domaines de l’urbanisme et du logement, s’il remporte l’élection présidentielle. Jusque-là opposé à tout contrôle, le président-candidat se prononce désormais en faveur d’un encadrement des prix des loyers.
Les prix des loyers au m² sont-ils vraiment pertinents ?
Si le ministre du logement Benoist Apparu reconnaissait fin janvier "l’importance de l’évaluation du niveau des loyers pour la politique du logement", force est de constater que les observatoires actuels continuent de présenter un loyer théorique au m2 pour une même ville.
État des lieux de sortie : le guide complet pour locataires et propriétaires
Qu’est-ce que l’état des lieux de sortie ? Définition et objectifs L’état des lieux de sortie constitue un document contractuel qui décrit de manière précise l’état du logement et de ses équipements au moment où le locataire restitue …
Résiliation d’un bail commercial : droits, procédures et délais
Résiliation triennale : le droit de sortie tous les 3 ans La résiliation triennale constitue le mécanisme principal permettant au locataire de mettre fin à son bail commercial. Ce droit fondamental, inscrit à l’article L.145-4 du Code de …
Taxe foncière non payée depuis 3 ans : risques, majorations et solutions pour régulariser
Ne pas payer sa taxe foncière pendant trois ans n’est jamais sans conséquence. Qu’il s’agisse d’un oubli, de difficultés financières ou d’un avis d’imposition jamais reçu, l’administration fiscale dispose de moyens légaux puissants pour recouvrer les sommes dues : …
Loi Chatel et mandat de gestion locative : le guide complet pour résilier dans les règles
Vous êtes propriétaire bailleur et vous souhaitez mettre fin au mandat qui vous lie à votre agence de gestion locative ? La loi Chatel encadre précisément cette démarche en imposant au gestionnaire une obligation d’information avant chaque reconduction tacite …
Sous-location sans contrat : ce que dit la loi et ce que vous risquez vraiment
Ce que signifie concrètement une sous-location sans contrat écrit En France, de nombreux locataires mettent leur logement, ou une partie de celui-ci, à disposition d’un tiers moyennant le paiement d’un loyer, sans formaliser cet arrangement par écrit. C’est …
Investissement locatif 2026 : les villes où la rentabilité dépasse encore 6 %
Pendant longtemps, l’investissement locatif en France reposait sur un équilibre relativement simple : acheter dans une grande métropole dynamique, louer facilement et profiter d’une valorisation progressive du bien. Mais depuis la hausse des taux immobiliers en 2022-2023 et …
Un propriétaire peut-il augmenter le loyer chaque année ? Ce que dit réellement la loi en 2026
Une question centrale pour des millions de locataires et de propriétaires Chaque année, au moment de la date anniversaire du bail, la même question revient dans de nombreux foyers : le propriétaire peut-il augmenter le loyer automatiquement ? …
Bail de résidence secondaire : réglementation et modèles de contra
Qu’est-ce qu’un bail de résidence secondaire ? Un bail de résidence secondaire est un contrat de location spécifique qui encadre la mise à disposition d’un logement n’ayant pas vocation à être la résidence principale du locataire. Contrairement au …
Avenant au bail de location 2026 : les règles à respecter pour modifier un contrat en toute légal...
Modifier un bail d’habitation en cours de route est fréquent : un colocataire s’en va, le loyer évolue dans un cadre strict, des travaux sont négociés, la date de paiement change, un garage s’ajoute. En droit, on ne …
Pourquoi l’isolation est un enjeu central dans un logement locatif ?
L’isolation d’un logement joue un rôle déterminant dans le confort quotidien du locataire. Une mauvaise isolation entraîne des pertes de chaleur importantes en hiver, une surchauffe en été et, dans de nombreux cas, une hausse significative des factures …
Combien de temps garder les quittances de loyer ?
La conservation des quittances de loyer est une obligation souvent sous-estimée, aussi bien par les propriétaires que par les locataires. Pourtant, ces documents constituent une preuve essentielle en cas de litige, de contrôle fiscal ou de contestation liée …
Expulsion sans relogement : dans quels cas est-ce légal ?
L’expulsion d’un locataire est une procédure strictement encadrée par la loi. En principe, certaines catégories de locataires bénéficient d’une protection renforcée, notamment lorsqu’ils sont considérés comme prioritaires ou vulnérables. Toutefois, la loi prévoit aussi des situations dans lesquelles …
Qui peut bénéficier de la garantie Visale d’Action Logement en 2026 ?
La garantie Visale s’est imposée ces dernières années comme l’un des dispositifs centraux de sécurisation des loyers en France. Gratuite, publique et adossée à Action Logement, elle permet à des centaines de milliers de locataires d’accéder plus facilement …
Comment la Garantie Visale fonctionne-t-elle pour un bailleur ?
Sécuriser une location est aujourd’hui un enjeu majeur pour les bailleurs particuliers. Entre la crainte des impayés, la sélection du locataire et la pression croissante sur le marché locatif, le recours à une garantie fiable n’est plus un …
Bail vide ou bail meublé : comment choisir en 2026 ?
Le choix entre un bail vide et un bail meublé ne relève pas d’un simple arbitrage de confort ou de préférence personnelle. Il s’agit d’une décision structurante pour tout propriétaire bailleur, car elle impacte directement la durée d’engagement, …
Loyer à terme échu ou à échoir : quelle différence et quel choix pour les bailleurs ?
Le paiement du loyer constitue la première obligation essentielle du locataire envers son bailleur. Si le principe même du paiement ne fait aucun doute, ses modalités pratiques peuvent, elles, varier selon ce qui est prévu au contrat de …