24
Jan
2020
La signature électronique convient particulièrement bien aux contrats de colocation devant être signés à plusieurs. Les colocataires n’habitent, en effet, pas forcément au même endroit et cette facilité numérique est donc bienvenue. La colocation peut donner lieu à [...]
15
Nov
2019
Vous utilisez de plus en plus la signature numérique (vous-même ou vos locataires) pour vous faciliter la gestion locative au quotidien ? Bonne initiative qui vous fait gagner du temps et de l’argent… et ne présente pas le [...]
11
Nov
2019
Bien que la possibilité de signer électroniquement existe depuis près de 20 ans, la généralisation de cette opération dans le secteur immobilier est plus récente. Présentant d’incontestables avantages, notamment pour les bailleurs, la signature dématérialisée est aussi fiable [...]
8
Nov
2019
Nous l’avons vu : la signature électronique est aujourd’hui utilisable dans 100 % du domaine de la gestion d’un bien immobilier locatif. Même l’acte de cautionnement pourra, dès 2022, être signé électroniquement. Il en est de même avec [...]
5
Nov
2019
Il ne suffit pas d’inscrire son nom et son adhésion (« je confirme être d’accord », etc.) en bas d’un document dématérialisé pour qu’une signature « électronique » soit valable. Juridiquement, une signature dématérialisée n’est recevable qu’à certaines [...]
1
Nov
2019
Dans le cadre d’un bail concernant une place ou un box, aucuns soucis pour utiliser la signature électronique. Comment ? Marche à suivre. Les bailleurs peuvent posséder une place de parking dans deux situations différentes : elle est [...]
28
Oct
2019
A l’heure où l’on peut presque tout faire sur Internet, signer électroniquement de nombreux documents liés au bail de location semble être une évidence. Il est désormais possible que les signatures des deux parties soient électroniques et la signature des états des [...]
21
Oct
2019
Comme beaucoup d’autres éléments liés à la gestion locative, signature électronique et quittance de loyer sont désormais compatibles. Bien que non obligatoire, ce document est souvent réclamé par les locataires. Dans ce cas, une fois envoyé l’appel de [...]
18
Oct
2019
La signature électronique convient particulièrement bien aux contrats de colocation devant être signés à plusieurs. Les colocataires n’habitent, en effet, pas forcément au même endroit et cette facilité numérique est donc bienvenue. La colocation peut donner lieu à [...]
16
Oct
2019
Jusqu’à récemment, la loi autorisait tout bailleur à exiger du candidat locataire que la pièce justificative d'identité produite comporte sa signature. Un décret supprime cette obligation pour ne pas pénaliser les pièces d’identité étrangères, sans signature. Nouveau décret [...]
14
Oct
2019
La signature électronique est possible dans les baux d’habitation et dans les baux commerciaux, comme nous l’avons décrit dans nos fiches dédiées. Elle est aussi possible dans les documents à signer par les cautions, depuis début 2022. [...]
7
Oct
2019
Comme dans les baux d’habitation classiques, la signature électronique d'un bail commercial est autorisée mais uniquement pour le locataire, pas pour les garants. Ce bail ne peut donc pas encore être 100 % numérisé, s’il comprend un garant. [...]
9
Sep
2019
La signature électronique des baux de location est désormais possible. C’est incontestablement une avancée pour les bailleurs à qui cette possibilité fait gagner du temps. Comment fonctionne ce processus de signature électronique ? Peut-on l’étendre aux garants ? Signature électronique : [...]