L’inéluctable augmentation des prix doit inciter les bailleurs conservant les contrats d’énergie à leur nom à s’organiser pour pouvoir refacturer cette énergie à leurs locataires. L’électricité et le gaz des parties communes récupérables La consommation d’énergie dans les parties communes d’une copropriété est comprise dans les charges locatives récupérables auprès du locataire. En effet, lorsque […]
La recherche d’économies pour conserver un pouvoir d’achat correct passe par de nombreuses voies. Parmi elles, l’achat groupé de contrats d’assurances (assurance habitation etc.) intéresse de plus en plus de locataires, souhaitant abaisser leurs charges « immobilières ». Aider les locataires à réduire leurs frais pour atténuer le risque d’impayé de loyer En tant que […]
Depuis 2012, la disposition « temporaire » de l’encadrement des loyers a été reconduite chaque année. Il en est de même aujourd’hui. Les loyers des logements situés en zone tendue sont à nouveau encadrés entre le 1er août 2022 et le 31 juillet 2023. Le dispositif annuel d’encadrement des loyers des logements vides ou meublés […]
Les modalités de mise en œuvre des travaux de rénovation énergétique réalisés aux frais du locataire sont enfin connues. Détails. Afin d’impliquer davantage les locataires dans la rénovation énergétique de leur logement, la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a étendu le régime dérogatoire d’autorisation tacite du bailleur (déjà accordés pour des travaux […]
L’indice de révision des loyers (L’IRL) a atteint + 3,6 %, soit une hausse de 1,12 point par rapport au 1er trimestre qui affichait déjà un record ! Mais attention, exceptionnellement, cet indice ne devrait pas être la référence pour calculer l’augmentation possible de vos loyers. Explications. L’IRL affiche une courbe ascendante vertigineuse Depuis sa création […]
La Cour de cassation rappelle que les normes actuelles ne doivent pas forcément être présentes dans un logement locatif ancien pour que ce dernier puisse être loué. Le locataire affirme que son logement locatif ancien n’était pas décent L’affaire débute avec la plainte d’un locataire contre son bailleur en raison du fait que le bord […]
Le dispositif de plafonnement des loyers s’étend doucement mais sûrement aux grandes métropoles françaises affichant un marché locatif tendu. Préambule : le terme « encadrement des loyers » est utilisé par la plupart des protagonistes utilisant ce dispositif local, pouvant être mis en place par les communes candidates. Nous préférons parler de « plafonnement des loyers », afin que ce […]
C‘est la Loi Lemoine, votée en février 2022 qui a rendu possible ce souhait des emprunteurs. La loi contient d’autres avancées comme l’absence de questionnaire médical pour certains prêts et un droit à l’oubli de certaines maladies plus rapide. Publiée le 1er mars 2022, c’est la loi n° 2022-270 du 28 février 2022 pour un accès plus […]
L’indice de référence des loyers (IRL) augmente fortement au cours du 1er trimestre 2022. Avec cette hausse de l’IRL, pensez à réviser vos loyers… tout en tenant compte de la situation de vos locataires ! Une inflation record + 2,48 % (133,93) au 14 avril 2022 est la progression la plus forte constatée depuis 14 […]
Le 1er avril, le cadre réglementaire de ce nouveau dispositif Loc’Avantages a été détaillé via un décret et un arrêté ministériel. La loi de finances pour 2022 a remplacé le dispositif « Louer abordable » (aussi appelé « Cosse » par le dispositif « Loc’Avantages », comme nous l’avions indiqué dans une actualité du 25 janvier 2022. Ce dispositif fiscal qui […]
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