Un propriétaire-bailleur a le droit de vendre un logement qu’il loue à un locataire. Deux cas de figure peuvent se présenter : soit le logement est vendu vide, soit occupé. Mais les contraintes sont évidemment différentes entre ces deux cas. Nous vous décrivons, ci-dessous, les contraintes liées à la vente d’un logement occupé par un […]
Lorsque vous louez une place de parking, deux possibilités peuvent s’offrir à vous : soit vous louez uniquement la place de parking, soit vous louez la place de parking avec le logement à un même locataire. En fonction de votre choix le contrat à signer ne sera pas le même. Pour louer une place de […]
Nous avons tous le sentiment d’être débordés par la « paperasse »… Il y a les lettres à écrire, les réponses à apporter à des demandes… et puis il y a ensuite l’archivage éventuel de ces documents – et d’autres – à assurer. Rebutant pour nombre d’entre nous, ce classement et ce rangement de nos « papiers », sont […]
Votre locataire ne peut pas faire de la sous-location sans avoir, au préalable, obtenu votre autorisation. De plus, la sous-location se déroule sous certaines conditions, qui varient selon la nature du contrat de location. Sous-location : définition La sous-location est un contrat par lequel le locataire donne en location son logement (ou une partie seulement) […]
Certains propriétaires ne font pas signer de bail à leur locataire soit parce qu’ils connaissent bien le locataire en question, soit par simple volonté de ne pas s’encombrer de démarches. Même si la jurisprudence accorde une certaine valeur au bail verbal, cela comporte certains risques décrits dans notre dossier. La loi du 6 juillet 1989, […]
Comme nous l’indiquons dans notre dossier : « Mes locataires mariés divorcent : que devient le bail ? », les locataires mariés sont automatiquement cotitulaires du bail – même si l’un d’entre eux ne l’a pas signé. Les locataires non mariés (concubins ou pacsés) ont des droits différents sur le bail, selon qui a signé le […]
Pour donner congé à un couple de locataires, le propriétaire du logement loué doit respecter des règles précises concernant la notification du congé. Ces règles diffèrent selon que le couple de locataires est marié ou non. Revue en détail de ces règles dans notre dossier. Dans tous les cas, vous devez respecter les conditions permettant […]
Les bailleurs sont toujours à la recherche de « bons locataires » pour minimiser les risques de loyers impayés. En ce sens, le profil du couple avec deux salaires séduit. Mais qu’en est-il lorsque le couple divorce ? Le cas échéant, qui peut garder le logement loué ? Quels sont vos droits en la matière ? Divorce de mes […]
La loi sur le logement ELAN, votée le mardi 16 octobre 2018, (voyez notre actualité La loi sur le logement (ELAN) a été adoptée mardi dernier) a créé un nouveau type de bail de courte durée. A qui pouvez-vous le proposer ? Comment fonctionne-t-il ? Réponses. La naissance de ce bail mobilité fait suite à une volonté […]
Le locataire doit respecter ses obligations (listées dans notre dossier : « Les obligations du locataire tout au long du contrat de location ») tout au long du bail mais ce n’est pas le seul. Vous aussi, en tant que bailleur, vous avez des obligations à remplir. Vous devez notamment mettre en location un logement décent et calme, […]
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