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Résultats pour : signature

Les obligations du locataire tout au long du contrat de location

En tant que propriétaire-bailleur, vous avez certaines obligations que nous détaillons dans notre dossier : « Les obligations du propriétaire-bailleur envers son locataire », mais vous n’êtes pas le seul ! Votre locataire aussi a des devoirs. Il doit, par exemple, s’acquitter du montant du loyer (et charges) chaque mois à la date prévue ou encore […]

Conditions générales de vente GERERSEUL

Date de la dernière mise à jour : 16 avril 2026 Les présentes conditions générales, complétées par la politique de confidentialité de GERERSEUL.COM, constituent les conditions contractuelles applicables entre la société GERERSEUL.COM identifiée ci-après ainsi que les Utilisateurs du site www.gererseul.com et de l’application GERERSEUL. L’utilisation du site et de l’application et des outils qu’ils […]

Les sanctions possibles en cas de logement non conforme

Lorsque votre logement, mis en location, ne respecte pas les critères de décence définis par la loi, vous êtes soumis à des sanctions pouvant être très importantes. Par exemple, en plus de la réalisation de travaux, le juge pourra vous contraindre à réduire le montant de votre loyer ou encore de payer des dommages et […]

Que faire en cas de litige lié à un état des lieux d’entrée ?

En toute logique, les litiges concernent surtout l’état des lieux de sortie, mais certains états des lieux d’entrée sont aussi, parfois, contestés par des locataires. Comment devez-vous réagir en cas litige lié à un état des lieux d’entrée  avec votre locataire ? Réponse. Les états des lieux d’entrée et de sortie sont destinés à évaluer […]

État des lieux d’entrée : réalisation, contenu, modifications

Il est d’usage que vous, propriétaire-bailleur, et votre locataire constatiez ensemble l’état du logement au moment de la remise des clés. Cet état des lieux servira de point de comparaison lors du départ de votre locataire, puisqu’un état des lieux de sortie sera réalisé à ce moment-là afin de constater les différences apparues entre les […]

État des lieux : tout ce qu’il faut savoir

La loi oblige tous les bailleurs (en location nue ou meublée) à réaliser un état des lieux d’entrée, puis un état des lieux de sortie, destinés à évaluer l’état -la vétusté- de l’appartement et son évolution au cours de la location. Ces 2 opérations doivent être réalisées avec le plus grand soin pour éviter tout […]

Résiliation du bail par le locataire : 3 questions essentielles pour le bailleur

Chaque propriétaire souhaite connaître les droits et les devoirs de ses locataires. Dans ce dossier, nous vous détaillons la manière dont se déroule une résiliation de bail à l’initiative du locataire. Vous pourrez ainsi vérifier, le cas échéant, que celui-ci respecte bien toutes les règles, lorsqu’il vous donne son congé. Résiliation du bail par le […]

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