La location d’une résidence secondaire ne répond pas aux mêmes normes que celles du logement principal. Le propriétaire bailleur se doit de connaître les différences entre baux. Une résidence secondaire est un logement occupé de façon occasionnelle pour …
Découvrez la jurisprudence récente sur le paiement des dégradations dans un bien locatif : la cour de Cassation condamne lourdement un locataire peu soigneux de son logement dans une décision du 8 mars 2023. Tous les détails dans …
Pour vous lancer et réussir votre projet dans l’immobilier locatif, il est absolument indispensable de bien connaître les droits et obligations des propriétaires bailleurs, ainsi que ceux des locataires. Quel recours utiliser face à un retard de paiement du …
Nous le rappelons régulièrement ; les avantages des dispositifs fiscaux comme, actuellement, le Pinel ou le Denormandie sont assortis de contraintes qu’il faut obligatoirement respecter pour bénéficier de la fiscalité avantageuse. Louer en résidence principale est-il obligatoire ? …
En 2019, des locataires ont assigné en justice leur bailleur, réfutant la légitimité de sa résiliation du bail pour le motif « congé pour vente ». Cette affaire, dont l’épilogue a eu lieu le 20 avril 2023, fait état …
Dans les villes qui ont mis en place un plafonnement des loyers, il est parfois possible de demander au locataire un loyer plus élevé que le loyer médian plafond. Quelles conditions faut-il remplir pour appliquer ce loyer supérieur ? …
Destinée aux propriétaires bailleurs, une application de gestion locative est un logiciel permettant de gérer seul sa location et ses locataires. Pratique et économique, cet outil numérique vous simplifie la vie de propriétaire tout en vous évitant de …
Gérer seul vos logements locatifs ne signifie pas que vous ne devez pas faire appel à des experts, de temps à autre. Agence immobilière pour trouver un nouveau locataire, fiscaliste, avocat, médiateur, commissaire de justice… vos partenaires potentiels …
La plupart des locations immobilières sont gérées par des agences ou un gestionnaire professionnel. Si cette situation est courante, elle n’a rien d’obligatoire. En tant que propriétaire, vous pouvez choisir de gérer vous-même votre logement et vos locataires. …
L’Indice de révision des loyers sert à indexer les loyers et les charges forfaitaires des logements d’habitation sur l’augmentation du coût de la vie. Actuellement plafonné par le « bouclier loyer » à 3,5 %, l’augmentation annuelle est …
Evoqué depuis 2015, le carnet d’information du logement a été créé et est entré en vigueur le 1er janvier 2023. Il devient obligatoire pour les demandes de permis de construire et les déclarations de travaux énergétiques. Objectif : …
Les informations à partager avec votre locataire sont de plus en plus nombreuses… et les contrats de location s’alourdissent. Les professionnels prédisent des baux de 100 pages en 2023 ! Certes, les baux nus ou meublés peuvent aujourd’hui …
La forme que devra prendre, à partir de 2023, l’information obligatoire des locataires (et des acquéreurs) de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers, le recul du trait de côte et la pollution …
Ce bail se distingue des autres baux par une grande flexibilité concernant sa durée et son contenu. Il convient parfaitement aux propriétaires et aux locataires qui ne désirent pas s’engager sur le long terme. Le bail civil, …
Les pouvoirs publics ont tranché. Les petites surfaces faisant de la livraison à domicile et installées dans les centres villes, au RDC d’immeubles, sont des entrepôts et non pas des commerces comme les opérateurs de ces « dark stores » …
La réalisation d’un Diagnostic social et financier (DSF) est une étape obligatoire, en amont d’une procédure judiciaire visant à résilier un bail d’habitation pour impayé de loyer. De quoi s’agit-il exactement ? Un « DSJ » préconisé en amont La circulaire …
L’inéluctable augmentation des prix doit inciter les bailleurs conservant les contrats d’énergie à leur nom à s’organiser pour pouvoir refacturer cette énergie à leurs locataires. L’électricité et le gaz des parties communes récupérables La consommation d’énergie dans …
La recherche d’économies pour conserver un pouvoir d’achat correct passe par de nombreuses voies. Parmi elles, l’achat groupé de contrats d’assurances (assurance habitation etc.) intéresse de plus en plus de locataires, souhaitant abaisser leurs charges « immobilières ». …
Depuis 2012, la disposition « temporaire » de l’encadrement des loyers a été reconduite chaque année. Il en est de même aujourd’hui. Les loyers des logements situés en zone tendue sont à nouveau encadrés entre le 1er août …
Les modalités de mise en œuvre des travaux de rénovation énergétique réalisés aux frais du locataire sont enfin connues. Détails. Afin d’impliquer davantage les locataires dans la rénovation énergétique de leur logement, la loi Climat et Résilience du …
L’indice de révision des loyers (L’IRL) a atteint + 3,6 %, soit une hausse de 1,12 point par rapport au 1er trimestre qui affichait déjà un record ! Mais attention, exceptionnellement, cet indice ne devrait pas être la référence …
La Cour de cassation rappelle que les normes actuelles ne doivent pas forcément être présentes dans un logement locatif ancien pour que ce dernier puisse être loué. Le locataire affirme que son logement locatif ancien n’était pas …
Le dispositif de plafonnement des loyers s’étend doucement mais sûrement aux grandes métropoles françaises affichant un marché locatif tendu. Préambule : le terme « encadrement des loyers » est utilisé par la plupart des protagonistes utilisant ce dispositif local, pouvant être …
C‘est la Loi Lemoine, votée en février 2022 qui a rendu possible ce souhait des emprunteurs. La loi contient d’autres avancées comme l’absence de questionnaire médical pour certains prêts et un droit à l’oubli de certaines maladies plus …
L’indice de référence des loyers (IRL) augmente fortement au cours du 1er trimestre 2022. Avec cette hausse de l’IRL, pensez à réviser vos loyers… tout en tenant compte de la situation de vos locataires ! Une inflation …
