Une nouvelle loi, votée en avril 2024, renforce la volonté de lutter contre l’habitat indigne et d’assurer la sécurité des occupants. Les propriétaires doivent en tenir compte. La sécurité du logement est un domaine très vaste qui comprend …
Le délai de préavis donné par le locataire, lorsqu’il quitte le logement, dépend de la nature de la location (meublé, non meublé) et d’un certain nombre de paramètres comme la présence en zone tendue ou la situation personnelle …
Que se passe-t-il lorsqu’un logement est jugé insalubre ? Quelles sont les solutions que doit proposer le propriétaire bailleur ? Doit-il en outre rembourser les loyers au locataire ? Un logement est considéré comme habitat insalubre dès lors …
Augmenter le loyer d’un locataire obéit à des règles précises. Le propriétaire bailleur doit se conformer à des règles précises et bien connaitre l’indice de référence des loyers. Depuis août 2022 et la loi sur le pouvoir d’achat …
Le propriétaire d’un logement peut-il donner congé à son locataire avant l’échéance du bail ? Le locataire est-il contraint de respecter à la lettre le congé donné par le bailleur ? Le champ des possibilités pour un propriétaire …
La location saisonnière de meublés de tourisme fait l’objet de nombreuses réformes fiscales et réglementaires. Il est important que les propriétaires de logements loués en « mode Airbnb » restent informés de ces évolutions. La location saisonnière a connu ces …
Depuis juin 2023, les compagnies d’assurance ont l’obligation de simplifier les procédures de résiliation des contrats. Les usagers sont censés désormais pouvoir de désengager “en trois clics”. Dans le but de protéger les consommateurs, le gouvernement à publié …
Les litiges entre locataires et bailleurs sont nombreux. Ils peuvent surgir à tout moment et il est important de bien connaître la marche à suivre. Les litiges entre bailleur et locataire ont lieu à partir du moment où …
Afin de parer aux loyers impayés, les compagnies d’assurances proposent aux propriétaires bailleurs de souscrire une GLI, garantie loyers impayés. La garantie loyers impayés, ou assurance loyers impayés, est un service proposé par les compagnies d’assurances aux propriétaires …
La sous-location permet souvent au locataire de partager son logement moyennant loyer. Il doit toutefois respecter quelques règles importantes sous peine de voir son contrat de location rompu. La sous-location consiste à louer son logement, ou une partie …
Selon que l’on perçoit des revenus d’un logement nu ou meublé, et selon également l’utilisation faite du meublé, la déclaration des revenus locatifs obéit à des règles spécifiques. La fiscalité française des revenus locatifs dépend du mode de …
La loi de finance 2024 a apporté des changements significatifs dans la réglementation des locations meublées et la fiscalité des LMNP. Il existe trois manières de louer un logement meublé : un bail d’habitation classique (le résident y …
Si les charges de copropriétés sont réglées par les copropriétaires, ceux-ci peuvent récupérer une partie de la somme dépensée auprès du locataire. Dans le cadre d’une copropriété, le locataire d’un logement est tenu de payer au bailleur des …
La notion légale de logement décent oblige les propriétaires bailleurs à fournir à leur locataire des logements répondant à des normes et des critères obligatoires. Lorsqu’un logement est mis en location, celui-ci doit répondre à des critères de …
Les locations touristiques sont dans le viseur des autorités. Les meublés de tourisme, loués pour de courtes périodes, vont connaître quelques bouleversements sur le plan fiscal. Si une réforme fiscale sur les locations de meublés de tourisme a …
La ville de Grenoble et plusieurs communes du Pays Basque vont entrer dans le cercle très fermé des villes de France qui appliquent l’encadrement des loyers. Après Paris (juillet 2019), Lille, Hellemmes et Lomme (mars 2020), Lyon et …
L’obligation de mentionner le numéro d’identification fiscal du logement et l’interdiction de louer une passoire thermique font partie des nouvelles mesures de la législation sur les contrats de location immobilière. Les contrats de location dans l’immobilier, plus couramment …
Le monde de l’immobilier ne manque pas d’imagination pour se réinventer. Ces dernières années, de nouvelles formes d’habitat ont vu le jour et la technologie est venue au secours des financements. L’immobilier s’est longtemps montré réticent à l’innovation. …
Encadrement des loyers, DPE, locations touristiques… La législation immobilière ne cesse d’évoluer. Quels sont les principaux développements juridiques qui ont récemment affecté les propriétaires ? Le monde de l’immobilier se transforme, tout comme la législation le concernant. Plusieurs …
La consommation d’énergie est devenue un critère essentiel dans le choix d’un logement en location. Les occupants souhaitent limiter leurs dépenses énergétiques et favorisent donc les logements rénovés dans ce sens. Les nouvelles réglementations imposent aux propriétaires d’effectuer …
Quels sont les droits des locataires dans le cadre d’une location immobilière ? Tout propriétaire se doit de connaître précisément le cadre légal d’une location pour éviter les éventuels abus. Les exemples de propriétaires qui abusent d’interdictions envers …
Plus qu’un mode de location, la colocation intergénérationnelle fait entrer dans l’habitat les notions d’aide, de solidarité et de lien social. Les avantages sont nombreux. La notion de colocation intergénérationnelle désigne le partage d’un logement entre deux personnes …
Les espaces de coworking constituent une nouvelle opportunité dans le marché de l’immobilier. Mais quelques éléments sont à considérer avant de se lancer dans un tel projet. Le coworking désigne les espaces de travail susceptibles d’accueillir des personnes …
Le marché de l’immobilier est en constante évolution. Pour rassurer les propriétaires et les investisseurs, il est nécessaire que les contrats de location soient flexibles. La location immobilière est un domaine où la législation est stricte. Celle-ci définit …
La location de vacances et les logements de tourisme sont exposés à de nombreux risques. Quels sont-ils et comment y parer ? Les logements destinés aux locations de vacances présentent plusieurs défauts : un turn-over important de locataires, …
