Actualités immobilières

Actualités immobilières 11 mai 2023

MaPrimeRénov’ : attention aux délais de versement qui s’allongent !

L’aide financière des Pouvoirs Publics aux propriétaires immobiliers réalisant des travaux de rénovation énergétique (MaPrimeRénov’) ou installant des équipements écologiques tarde de plus en plus à être versée aux bénéficiaires… Prudence, donc, si vous comptez sur cette prime dans un délai court après la fin des travaux. Car les délais de versement annoncés sur le […]

Actualités immobilières 11 mai 2023

DPE et petites surfaces : deux fédérations professionnelles de diagnostiqueurs demandent la mise en place d’un coefficient de pondération

Deux fédérations professionnelles du diagnostic immobilier (la Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers de la FNAIM et la Fédération Interprofessionnelle du Diagnostic Immobilier / FIDI) réclament une modification des calculs en utilisant un coefficient de pondération dans le diagnostic de performance énergétique (DPE) pour le cas spécifique des petites surfaces inférieures à 30 m². Un coefficient pondération à opérer… Ces deux fédérations […]

Actualités immobilières 10 mai 2023

Dégradations locataire : jurisprudence sur paiement des dégradations dans un bien locatif

Découvrez la jurisprudence récente sur le paiement des dégradations dans un bien locatif : la cour de Cassation condamne lourdement un locataire peu soigneux de son logement dans une décision du 8 mars 2023. Tous les détails dans notre article. Le Figaro Immobilier relate cette intéressante histoire, également publiée par le site servicepublic.fr, afin qu’elle […]

Actualités immobilières 10 mai 2023

Doublement temporaire du déficit foncier : le décret d’application est paru

Le décret d’application détaillant la concrétisation du doublement du déficit foncier pour lui permettre d’atteindre 21.400 € a été publié. L’occasion de vous poser la question : faut-il désormais choisir le régime fiscal « au réél » ?  C’est la deuxième loi de finances rectificative pour 2022 qui a confirmé le doublement du déficit foncier pour les bailleurs réalisant […]

Actualités immobilières 26 avril 2023

Sous-location : Un locataire condamné alors qu’il sous-louait avec l’accord du bailleur 

L’affaire de la sous-location est intéressante, montrant qu’il ne suffit pas qu’un bailleur donne son accord pour qu’un locataire s’exonère de la réglementation en vigueur. C’est ce que démontre un arrêt récent de la cour de Cassation qui a condamné un locataire sous-louant un logement en meublé touristique.  La condamnation du locataire au paiement d’une […]

Actualités immobilières 25 avril 2023

Le bailleur doit s’assurer que le locataire utilise bien le logement comme résidence principale

Nous le rappelons régulièrement ; les avantages des dispositifs fiscaux comme, actuellement, le Pinel ou le Denormandie sont assortis de contraintes qu’il faut obligatoirement respecter pour bénéficier de la fiscalité avantageuse. Louer en résidence principale est-il obligatoire ? C’est ce que rappellent régulièrement les tribunaux aux investisseurs. Prenons, comme exemple, la dernière jurisprudence fiscale en […]

Actualités immobilières 19 avril 2023

Audit énergétique désormais obligatoire pour vendre les maisons et immeubles énergivores

Depuis le 1er avril, les maisons ou les immeubles appartenant à un seul propriétaire doivent faire l’objet d’un audit énergétique obligatoire s’ils consomment beaucoup d’énergie. Ce document doit être obligatoirement présenté aux acquéreurs potentiels. De quoi s’agit-il exactement ?  Si la maison ou l’immeuble en mono propriété sont notés F ou G dans le diagnostic […]

Actualités immobilières 18 avril 2023

Proximité d’un bar, d’un restaurant ou d’une discothèque : quelles conséquences sur la valeur de vos investissements ? 

Vous vous demandez si la proximité d’un bar peut affecter le prix de votre maison ou appartement ? Deux études récentes ont examiné cette question. Découvrez si les bars, restaurants ou boîtes de nuit sont une source potentielle de nuisance et si cela entraîne une décote des logements alentours. Vous serez surpris des résultats ! […]

Actualités immobilières 14 avril 2023

Une nouvelle loi contre l’occupation illicite des logements plus protectrice pour les bailleurs !

La loi augmentera la protection des propriétaires, triplant, entre autres, les sanctions en cas d’occupation illicite des logements. De nouveaux délits sont créés, notamment pour les locataires restant dans le logement malgré une procédure d’expulsion liée à des loyers impayés. L’Assemblée nationale a voté en deuxième lecture, le 4 avril dernier, la proposition de loi […]

Actualités immobilières 6 avril 2023

Étude annuelle des loyers : les loyers se stabilisent mais les charges explosent

Les loyers des nouveaux baux – signés en 2022 – ont augmenté autant qu’en 2021, selon l’étude annuelle des loyers de l’observatoire des loyers du parc privé, Clameur. Sur 5 ans, la hausse est supérieure à 6 %. Les loyers augmentent doucement, mais sûrement, selon l’étude des loyers de Clameur, association composée de syndicats professionnels, […]