Catherine Pennuen

Actualités immobilières 11 mai 2023

DPE et petites surfaces : deux fédérations professionnelles de diagnostiqueurs demandent la mise en place d’un coefficient de pondération

Deux fédérations professionnelles du diagnostic immobilier (la Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers de la FNAIM et la Fédération Interprofessionnelle du Diagnostic Immobilier / FIDI) réclament une modification des calculs en utilisant un coefficient de pondération dans le diagnostic de performance énergétique (DPE) pour le cas spécifique des petites surfaces inférieures à 30 m². Un coefficient pondération à opérer… Ces deux fédérations […]

Actualités immobilières 26 avril 2023

Sous-location : Un locataire condamné alors qu’il sous-louait avec l’accord du bailleur 

L’affaire de la sous-location est intéressante, montrant qu’il ne suffit pas qu’un bailleur donne son accord pour qu’un locataire s’exonère de la réglementation en vigueur. C’est ce que démontre un arrêt récent de la cour de Cassation qui a condamné un locataire sous-louant un logement en meublé touristique.  La condamnation du locataire au paiement d’une […]

Actualités immobilières 25 avril 2023

Le bailleur doit s’assurer que le locataire utilise bien le logement comme résidence principale

Nous le rappelons régulièrement ; les avantages des dispositifs fiscaux comme, actuellement, le Pinel ou le Denormandie sont assortis de contraintes qu’il faut obligatoirement respecter pour bénéficier de la fiscalité avantageuse. Louer en résidence principale est-il obligatoire ? C’est ce que rappellent régulièrement les tribunaux aux investisseurs. Prenons, comme exemple, la dernière jurisprudence fiscale en […]

Actualités immobilières 18 avril 2023

Proximité d’un bar, d’un restaurant ou d’une discothèque : quelles conséquences sur la valeur de vos investissements ? 

Vous vous demandez si la proximité d’un bar peut affecter le prix de votre maison ou appartement ? Deux études récentes ont examiné cette question. Découvrez si les bars, restaurants ou boîtes de nuit sont une source potentielle de nuisance et si cela entraîne une décote des logements alentours. Vous serez surpris des résultats ! […]

Actualités immobilières 6 avril 2023

Étude annuelle des loyers : les loyers se stabilisent mais les charges explosent

Les loyers des nouveaux baux – signés en 2022 – ont augmenté autant qu’en 2021, selon l’étude annuelle des loyers de l’observatoire des loyers du parc privé, Clameur. Sur 5 ans, la hausse est supérieure à 6 %. Les loyers augmentent doucement, mais sûrement, selon l’étude des loyers de Clameur, association composée de syndicats professionnels, […]

Actualités immobilières 28 mars 2023

Les dates limites de la déclaration d’impôt 2023 (avec paiement de l’IFI)

A quelques jours du printemps, le ministère de l’Economie et des finances se rappelle à votre bon souvenir en dévoilant les dates limites de déclaration de vos revenus 2022. Le paiement de l’IFI, le cas échéant, doit aussi s’effectuer à cette période. Les dates limites de déclaration d’impôt 2023 Les très rares contribuables qui effectuent […]

Actualités immobilières 27 mars 2023

Quelles aides et la prime énergie pour les propriétaires bailleurs en 2023 ?

Afin de réduire les coûts de la transition écologique pour les particuliers, le gouvernement a mis en place un certain nombre d’aides. Cependant, certaines aides sont soumises à des conditions, qui peuvent s’appliquer aux locataires tout comme aux propriétaires bailleurs.  Les aides des propriétaires bailleurs en 2023 La prime énergie pour les propriétaires bailleurs  Les […]

Actualités immobilières 24 mars 2023

Fin de la trêve hivernale 2022 / 2023 : Les expulsions peuvent se concrétiser

La période de protection absolue des locataires (expulsions interdites) s’achèvera dans quelques jours, le 31 mars 2023 avec la fin de la trêve hivernale. Le cas échéant, vous pourrez, à nouveau, réclamer le départ de vos locataires n’ayant pas respecté leurs obligations. Démarrée le 1er novembre 2022, la trêve hivernale s’arrêtera le 31 mars prochain. […]

Actualités immobilières 9 mars 2023

Chaudières et pompes à chaleur : la vérification du thermostat est désormais obligatoire

Le contrôle annuel obligatoire de l’état de la chaudière ou d’une pompe à chaleur – dont la responsabilité incombe au locataire – comporte désormais la vérification du thermostat, sa présence et son bon fonctionnement. Abaisser la consommation énergétique implique de contrôler la température des logements. Les Français étant incités à ne pas chauffer leur bien […]

Actualités immobilières 7 mars 2023

Economies d’énergie : des thermostats obligatoires dans tous les logements d’ici 2025

Dans le cadre du plan de sobriété énergétique, l’Etat a annoncé l’installation de thermostats obligatoires dans les maisons et les appartements afin de mieux y contrôler la température. Un délai de 2 ans accordé pour mettre en place cette obligation Abaisser la consommation énergétique implique de contrôler la température des logements ; les Français étant incités […]