Afin de réduire les coûts de la transition écologique pour les particuliers, le gouvernement a mis en place un certain nombre d’aides. Cependant, certaines aides sont soumises à des conditions, qui peuvent s’appliquer aux locataires tout comme aux propriétaires bailleurs. Les aides des propriétaires bailleurs en 2023 La prime énergie pour les propriétaires bailleurs Les […]
La période de protection absolue des locataires (expulsions interdites) s’achèvera dans quelques jours, le 31 mars 2023 avec la fin de la trêve hivernale. Le cas échéant, vous pourrez, à nouveau, réclamer le départ de vos locataires n’ayant pas respecté leurs obligations. Démarrée le 1er novembre 2022, la trêve hivernale s’arrêtera le 31 mars prochain. […]
Le contrôle annuel obligatoire de l’état de la chaudière ou d’une pompe à chaleur – dont la responsabilité incombe au locataire – comporte désormais la vérification du thermostat, sa présence et son bon fonctionnement. Abaisser la consommation énergétique implique de contrôler la température des logements. Les Français étant incités à ne pas chauffer leur bien […]
Dans le cadre du plan de sobriété énergétique, l’Etat a annoncé l’installation de thermostats obligatoires dans les maisons et les appartements afin de mieux y contrôler la température. Un délai de 2 ans accordé pour mettre en place cette obligation Abaisser la consommation énergétique implique de contrôler la température des logements ; les Français étant incités […]
Cette étude annuelle sur 2022 montre une France des prix de l’immobilier ancien à plusieurs vitesses, sur un marché marqué par les hésitations des acheteurs potentiels et la demande accrue de s’éloigner des grands centres urbains. Le baromètre de l’association LPI (secteur privé) est dirigé par Michel Mouillard, professeur d’économie à l’Université de Paris-Ouest et […]
Echapper à la taxe foncière pendant 3 ans est possible si vous réalisez des travaux (sous conditions) visant à réaliser des économies d’énergie. Plus de 450 communes ont déjà mis en place de dispositif. Exonération de taxe foncière pendant trois ans Les Pouvoirs Publics ont créé un mécanisme permettant aux propriétaires (occupants et bailleurs) de […]
Un répit d’un an est accordé à certains propriétaires immobiliers pour cause de retard de publication du décret… En effet, la majoration de la taxe d’habitation qui devait être élargie à de nombreuses communes cette année n’entrera finalement en vigueur qu’en 2024. Rappelons que la taxe d’habitation (qui a été supprimée, cette année, pour toutes […]
Les Pouvoirs Publics ont décidé de réviser le taux d’usure chaque mois (à partir du 1er février et pour 6 mois) et non plus chaque trimestre, comme c’était le cas jusqu’à maintenant. L’objectif est de permettre à ce taux de mieux coller à la montée de l’inflation. Un arrêté du ministère de l’Economie officialise ce […]
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL) ont concrétisé un projet de « carte des loyers », réalisée grâce à un partenariat inédit avec le Groupe SeLoger et leboncoin. Ce nouvel indicateur de loyers couvre l’ensemble du territoire français (à l’exception […]
Evoqué depuis 2015, le carnet d’information du logement a été créé et est entré en vigueur le 1er janvier 2023. Il devient obligatoire pour les demandes de permis de construire et les déclarations de travaux énergétiques. Objectif : informer les futurs acquéreurs Un carnet d’information du logement doit donc désormais être établi pour tout logement dont […]
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