Résultats de recherche pour : "contrat de bail"
Diagnostic plomb (CREP) : logements concernés, validité, obligations du propriétaire
Statut LMNP : tout savoir sur le loueur en meublé non professionnel (LMNP)
Loueur en meublé professionnel (LMP) : tout savoir sur le statut LMP
Taxe ordures ménagères (TEOM) : personnes concernées, exonération, calcul, collecte, récupérat...
Droit de visite du propriétaire : les situations possibles
L’action en justice de l’association UFC-que Choisir contre Foncia jugée impossible par le trib...
L’association UFC-Que Choisir a été déboutée d’une action de groupe qu’elle essayait d’intenter contre Foncia qui avait facturé à tort l’envoi de quittances de loyers. Les locataires comme les bailleurs ne sont, en effet, pas considérés comme des …
Renouvellement du bail : conditions et démarches
Location meublée ou vide : comparaison des deux statuts
IFI : comment déterminer la valeur de vos actifs immobiliers et quelles sont les décotes applicabl...
C’est la question que beaucoup d’entre vous (si vous êtes éligible à l’IFI) vous posez… Et la réponse n’est pas si simple. Face aux très nombreuses demandes d’éclaircissement de la part des contribuables, l’administration fiscale a repoussé au …