Auparavant, le rôle de contrôle et de sanction concernant les bailleurs qui ne respectaient pas la loi, incombait à la Préfecture. Désormais, ce sont les services de la mairie de Paris qui s’en chargent. Qu’est-ce que cela change pour vous ? La loi dite « 3DS », adoptée en février 2022, permet aux villes qui ont adopté le […]
Plusieurs médias se sont fait l’écho, ces dernières semaines, de l’augmentation des contrôles fiscaux. Parfois redressés, les investisseurs immobiliers pêchent souvent par ignorance. Il est pourtant possible de vérifier la conformité d’une opération en écrivant aux impôts… De plus en plus de contrôles fiscaux Les gains générés par les contrôles fiscaux ont augmenté de 35 […]
Porter une attention minutieuse à sa déclaration de revenus est d’autant plus important que ce document est soumis à vérification de la part des contrôleurs fiscaux. Certains points attirent plus leur attention que d’autres. Quels sont-ils ? Les contrôleurs traquent les erreurs sur les déclarations Alors que démarre la campagne 2022 de la déclaration des revenus […]
Même si vous n’avez rien à vous reprocher, un contrôle fiscal est toujours un moment de stress. Et puis, personne n’est à l’abri d’une erreur… Quelques conseils si l’administration fiscale vous demande des comptes. Pourquoi vous ? Vous vous demandez pourquoi vous faites l’objet d’un contrôle fiscal ? Cela peut être dû au pur hasard, ou, plus […]
L’information n’a pas fait beaucoup de bruit… brièvement annoncée dans Le Figaro, puis reprise plus en détails dans Leblogpatrimoine. Les deux médias ont informé leurs lecteurs que le Ministère de l’économie et des finances venait de lancer une campagne de redressement fiscal à l’encontre des propriétaires bailleurs. « Il s’agit, pour Bercy, d’utiliser la puissance […]
Les statistiques sont éloquentes : lors des AG annuelles de copropriété, les chaises des investisseurs restent souvent vides, alors que les propriétaires occupants sont bien présents pour discuter de la gestion de la résidence… Un tort ! Le contrôle des charges de copropriété joue un grand rôle dans la recherche du rendement optimal de son investissement… S’investir […]
Dans un contexte où les charges augmentent et où la rentabilité locative reste sous pression, la révision annuelle du loyer constitue un levier important pour les propriétaires bailleurs. Pourtant, beaucoup d’entre eux oublient encore d’appliquer cette augmentation ou commettent des erreurs dans son calcul. Contrairement à une idée reçue, un propriétaire ne peut pas augmenter […]
Louer un logement ne consiste pas uniquement à trouver un locataire et signer un bail. Avant toute mise en location, le propriétaire doit s’assurer que son bien respecte les critères de décence imposés par la réglementation. Ces obligations, longtemps limitées à des notions de sécurité et de confort minimum, évoluent progressivement avec de nouveaux critères […]
Vous gérez votre bien locatif en direct et vous vous demandez si cela vaut encore la peine de louer dans le climat fiscal actuel ? Vous n’êtes pas seul. Le parc locatif privé français se vide : découragés par un environnement fiscal instable et illisible, de nombreux propriétaires quittent le marché ou renoncent à y […]
Pendant longtemps, la cession de parts de SCI est restée une opération relativement méconnue du grand public. Pourtant, derrière ce mécanisme juridique, des milliers de biens immobiliers changent indirectement de propriétaire chaque année sans passer par une vente immobilière classique. Une évolution législative récente pourrait profondément modifier ces habitudes. Dans le cadre du renforcement de […]
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