Auparavant, le rôle de contrôle et de sanction concernant les bailleurs qui ne respectaient pas la loi, incombait à la Préfecture. Désormais, ce sont les services de la mairie de Paris qui s’en chargent. Qu’est-ce que cela change pour vous ? La loi dite « 3DS », adoptée en février 2022, permet aux villes qui ont adopté le […]
Plusieurs médias se sont fait l’écho, ces dernières semaines, de l’augmentation des contrôles fiscaux. Parfois redressés, les investisseurs immobiliers pêchent souvent par ignorance. Il est pourtant possible de vérifier la conformité d’une opération en écrivant aux impôts… De plus en plus de contrôles fiscaux Les gains générés par les contrôles fiscaux ont augmenté de 35 […]
Porter une attention minutieuse à sa déclaration de revenus est d’autant plus important que ce document est soumis à vérification de la part des contrôleurs fiscaux. Certains points attirent plus leur attention que d’autres. Quels sont-ils ? Les contrôleurs traquent les erreurs sur les déclarations Alors que démarre la campagne 2022 de la déclaration des revenus […]
Même si vous n’avez rien à vous reprocher, un contrôle fiscal est toujours un moment de stress. Et puis, personne n’est à l’abri d’une erreur… Quelques conseils si l’administration fiscale vous demande des comptes. Pourquoi vous ? Vous vous demandez pourquoi vous faites l’objet d’un contrôle fiscal ? Cela peut être dû au pur hasard, ou, plus […]
L’information n’a pas fait beaucoup de bruit… brièvement annoncée dans Le Figaro, puis reprise plus en détails dans Leblogpatrimoine. Les deux médias ont informé leurs lecteurs que le Ministère de l’économie et des finances venait de lancer une campagne de redressement fiscal à l’encontre des propriétaires bailleurs. « Il s’agit, pour Bercy, d’utiliser la puissance […]
Les statistiques sont éloquentes : lors des AG annuelles de copropriété, les chaises des investisseurs restent souvent vides, alors que les propriétaires occupants sont bien présents pour discuter de la gestion de la résidence… Un tort ! Le contrôle des charges de copropriété joue un grand rôle dans la recherche du rendement optimal de son investissement… S’investir […]
Un arrêté publié au Journal officiel du 23 août 2026 multiplie la prime CEE des chauffe-eau thermodynamiques et solaires, pour les seules opérations engagées entre le 1er septembre et le 31 décembre 2026. Pour un bailleur, deux détails décident de tout : la disparition de tout équipement fossile du logement, et le revenu du ménage qui l’occupe. Ce que dit le texte, et ce qu’il faut vérifier avant de signer un devis.
La déclaration du meublé de tourisme en mairie reste obligatoire en 2026 : le numéro d'enregistrement s'y généralise, sans remplacer l'autorisation de changement d'usage quand votre commune l'exige. Ce guide distingue les trois démarches, leurs conditions et les sanctions encourues.
Le décret n° 2026-826 du 25 août 2026, en vigueur depuis le 29 août, permet aux organismes HLM de vendre certains logements à des bailleurs privés relevant du dispositif Jeanbrun. Conditions d'éligibilité, loyers plafonnés et pièges de l'acte : ce qu'il faut vérifier avant de signer.
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