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Résultats pour : controle

Actualités immobilières

Plafonnement des loyers à Paris : c’est la ville qui contrôle les bailleurs

Auparavant, le rôle de contrôle et de sanction concernant les bailleurs qui ne respectaient pas la loi, incombait à la Préfecture. Désormais, ce sont les services de la mairie de Paris qui s’en chargent. Qu’est-ce que cela change pour vous ?  La loi dite « 3DS », adoptée en février 2022, permet aux villes qui ont adopté le […]
Actualités immobilières

Contrôles fiscaux en hausse : pensez aux « rescrits » pour vous rassurer !

Plusieurs médias se sont fait l’écho, ces dernières semaines, de l’augmentation des contrôles fiscaux. Parfois redressés, les investisseurs immobiliers pêchent souvent par ignorance. Il est pourtant possible de vérifier la conformité d’une opération en écrivant aux impôts… De plus en plus de contrôles fiscaux  Les gains générés par les contrôles fiscaux ont augmenté de 35 […]
Actualités immobilières

Contrôles fiscaux et déclaration de revenus

Porter une attention minutieuse à sa déclaration de revenus est d’autant plus important que ce document est soumis à vérification de la part des contrôleurs fiscaux. Certains points attirent plus leur attention que d’autres. Quels sont-ils ? Les contrôleurs traquent les erreurs sur les déclarations Alors que démarre la campagne 2022 de la déclaration des revenus […]

Point sur le contrôle fiscal

Même si vous n’avez rien à vous reprocher, un contrôle fiscal est toujours un moment de stress. Et puis, personne n’est à l’abri d’une erreur…  Quelques conseils si l’administration fiscale vous demande des comptes. Pourquoi vous ? Vous vous demandez pourquoi vous faites l’objet d’un contrôle fiscal ? Cela peut être dû au pur hasard, ou, plus […]
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Les bailleurs, cible d’une campagne de contrôle fiscal

L’information n’a pas fait beaucoup de bruit… brièvement annoncée dans Le Figaro, puis reprise plus en détails dans Leblogpatrimoine. Les deux médias ont informé leurs lecteurs que le Ministère de l’économie et des finances venait de lancer une campagne de redressement fiscal à l’encontre des propriétaires bailleurs. « Il s’agit, pour Bercy, d’utiliser la puissance […]
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S’investir dans le contrôle des charges de copropriété pour booster le rendement !

Les statistiques sont éloquentes : lors des AG annuelles de copropriété, les chaises des investisseurs restent souvent vides, alors que les propriétaires occupants sont bien présents pour discuter de la gestion de la résidence… Un tort ! Le contrôle des charges de copropriété joue un grand rôle dans la recherche du rendement optimal de son investissement… S’investir […]
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Commandement de payer : contenu, coût et délai de six semaines pour le bailleur

Le commandement de payer est l'acte qui permet de faire jouer la clause résolutoire d'un bail en cas d'impayé. Rôle du commissaire de justice, mentions obligatoires, coût réglementé, délai de six semaines ou de deux mois selon le bail, CCAPEX et suite de la procédure : l'essentiel pour le bailleur.
Actualités immobilières

LMNP : comment fonctionne l’amortissement du logement et des meubles

Au régime réel, le loueur en meublé déduit chaque année une fraction du prix de son logement et de ses meubles. Terrain exclu, composants, durées, report de l'excédent et réintégration à la revente : le mécanisme expliqué pas à pas, avec un exemple chiffré.

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