Auparavant, le rôle de contrôle et de sanction concernant les bailleurs qui ne respectaient pas la loi, incombait à la Préfecture. Désormais, ce sont les services de la mairie de Paris qui s’en chargent. Qu’est-ce que cela change …
Plusieurs médias se sont fait l’écho, ces dernières semaines, de l’augmentation des contrôles fiscaux. Parfois redressés, les investisseurs immobiliers pêchent souvent par ignorance. Il est pourtant possible de vérifier la conformité d’une opération en écrivant aux impôts… …
Porter une attention minutieuse à sa déclaration de revenus est d’autant plus important que ce document est soumis à vérification de la part des contrôleurs fiscaux. Certains points attirent plus leur attention que d’autres. Quels sont-ils ? Les …
Gérer un bien immobilier, qu’il s’agisse d’un appartement, d’un local professionnel ou d’un lot en SCI, demande rigueur et organisation. Encaissements, relances, charges, fiscalité, documents légaux : les démarches peuvent vite devenir chronophages. Pour simplifier cette gestion sans …
Depuis 2015, chaque logement doit être équipé d’un détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF) conforme à la norme NF EN 14604. L’objectif est simple : prévenir les incendies domestiques en alertant les occupants dès les premières fumées. Mais …
Depuis plus de dix ans, le « droit à la fibre » permet à l’occupant d’un logement — propriétaire ou locataire — de demander le raccordement en très haut débit. En face, le bailleur et/ou le syndic ne …
Moisissures au plafond, odeurs tenaces, fenêtres ruisselantes… L’humidité n’est pas qu’un inconfort : elle peut atteindre la santé, dégrader le logement et engager la responsabilité du bailleur si le bien n’est plus décent. En pratique, un locataire peut …
En France, près d’un tiers des terres agricoles appartiennent à des propriétaires non exploitants. Nombre d’entre eux envisagent de louer une parcelle à un particulier — un jardinier amateur, un voisin, ou un jeune agriculteur. Mais derrière un …
Le classement “meublé de tourisme”, encadré par le Code du tourisme, est une procédure volontaire permettant à un propriétaire d’obtenir une à cinq étoiles selon le confort, les équipements et les services proposés dans son logement. Attribué par …
Lorsque le logement loué n’est pas raccordé au tout-à-l’égout, il dispose d’un assainissement non collectif (ANC), généralement une fosse toutes eaux reliée à un dispositif d’épuration. À la sortie du locataire, la question revient souvent : faut-il exiger …
Une fuite d’eau est toujours une source de stress pour un locataire comme pour un propriétaire. Mais lorsque le problème se répète à intervalles réguliers, la situation devient rapidement insupportable : infiltrations récurrentes, peinture abîmée malgré des réparations …
En copropriété, le stationnement est une source fréquente de tensions. Entre voisins qui s’approprient les places visiteurs, copropriétaires qui veulent « boxer » leur emplacement, demandes de bornes de recharge électrique et voitures ventouses abandonnées, la matière est …
Depuis 2023, tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation fiscale : renseigner la situation d’occupation de leurs biens immobiliers dans l’espace en ligne « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI) sur impots.gouv.fr. Cette réforme, qui a …
Le déficit foncier s’est imposé comme l’un des outils fiscaux les plus prisés par les investisseurs locatifs français. En permettant d’imputer certaines charges sur les loyers perçus — voire directement sur le revenu global — il peut considérablement …
Lorsqu’un nouveau locataire s’installe dans un logement équipé d’une chaudière individuelle, une question se pose souvent dès la signature du bail : qui est responsable de son entretien, surtout si aucun contrôle n’a été effectué depuis longtemps ? …
Avis d’échéance de loyer : définition, obligations et modèle pratique Souvent utilisé par les propriétaires bailleurs pour encadrer la relation locative, l’avis d’échéance est un document destiné à rappeler au locataire le montant et la date du loyer …
Les cryptomonnaies ont cessé d’être une curiosité pour technophiles. Elles attirent aujourd’hui de plus en plus de particuliers, d’investisseurs, de commerçants, et même, de propriétaires immobiliers. Bitcoin, Ethereum, Solana, Monero… ces actifs numériques ne se limitent plus aux …
Si Airbnb a révolutionné l’hébergement temporaire en France, elle a également bouleversé les équilibres entre propriétaires et locataires. De plus en plus de bailleurs découvrent, parfois à leurs dépens, que leur logement est sous-loué sur des plateformes de …
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) en mai 2018, la gestion des données personnelles dans l’immobilier est placée sous haute surveillance. En tant que bailleur, gestionnaire ou syndic, la collecte et …
Longtemps négligée, cette question est aujourd’hui encadrée par des réglementations précises, notamment dans les établissements recevant du public (ERP), mais aussi de plus en plus dans le secteur résidentiel, notamment dans le neuf et les copropriétés. Les polluants …
