La mise en location d’un logement nécessite de nombreux documents en plus du contrat de location : diagnostics, états des lieux, notices d’information… Attention à ne rien oublier. Afin de sécuriser les relations entre locataires et bailleurs, un …
Lorsque le locataire quitte le logement, le propriétaire bailleur est tenu de rendre le montant du dépôt de garantie. Cette restitution doit se faire dans les délais sous peine de majoration de la somme à rendre. Le dépôt …
Les charges locatives représentent un coût important pour le propriétaire bailleur. Toutefois, certaines sont récupérables auprès du locataire. Lorsqu’il a acquis un logement, le propriétaire doit régulièrement régler des dépenses de différentes natures : l’entretien du logement, les …
Le motif légitime et sérieux, qui autorise le bailleur à donner congé à son locataire, n’est pas clairement défini par la loi. Quelles sont les situations où l’on peut évoquer ce motif ? Il n’y a selon la …
La restitution du dépôt de garantie est une obligation à laquelle doit se soumettre le propriétaire si rien ne peut en justifier la retenue. Le non-respect des délais peut s’avérer pénalisant. La restitution du dépôt de garantie est …
En plus de son loyer, le locataire est tenu de régler à chaque échéance une somme correspondant au remboursement des charges locatives réglées par le propriétaire. Afin d’entretenir son logement et les parties communes de la copropriété, et …
La récupération des charges locatives est un enjeu important pour le propriétaire. Une négligence peut à terme représenter une lourde dépense. Il convient de l’éviter. Les dépenses inhérentes à la gestion et l’entretien d’un logement locatif sont à …
Donner congé à un locataire n’est possible que dans certaines situations. Et la procédure doit suivre des règles strictes sous peine d’annuler purement et simplement le congé. S’il souhaite donner congé à son locataire, le propriétaire bailleur ne …
Le bail commercial se distingue du bail d’habitation par un statut spécifique destiné à protéger le locataire dans la pérennisation de son activité. Comme pour une habitation, un fonds de commerce nécessite un local et donc un contrat …
Les avancées de la technologie viennent au secours de la gestion locative. Elles permettent aujourd’hui de conclure en ligne un contrat de location. Tout savoir sur le bail numérique. Fini les enveloppes contenant pléthores de documents que l’on …
Les droits du locataire et les obligations du propriétaire bailleur se rejoignent sur le contrat de location et les différentes clauses qu’il convient à chaque partie de respecter. Dans le domaine du logement locatif, les droits du locataires …
Le congé pour vente, que le propriétaire donne à son locataire afin qu’il puisse vendre le logement, obéit à une réglementation précise qui vise à protéger le locataire de tout abus. La vente du logement fait partie des …
S’il est possible d’augmenter le montant du loyer en cours de bail, le propriétaire bailleur se doit de respecter une réglementation stricte en la matière. Au cours d’un bail d’habitation, le montant du loyer peut être augmenté une …
Comment le propriétaire bailleur peut-il s’assurer que son locataire dispose d’un garant fiable ? Faut-il préférer la caution d’une personne physique ou d’un organisme ? La principale inquiétude du bailleur lorsqu’il loue un logement est la capacité de …
Le propriétaire d’un logement est soumis à de nombreuses obligations lorsqu’il s’agit de faire des travaux de réparation. Il est important de bien les appréhender. Le rôle du propriétaire dans l’état du logement et des travaux à effectuer …
Quelles sont les charges que le propriétaire peut récupérer auprès de son locataire ? Sous quelle forme faut-il faire payer ces charges ? Est-il possible de les augmenter ? Le terme de charges récupérables s’applique pour le propriétaire …
Comment doit agir le propriétaire si le locataire quitte le logement avant la fin du bail ? Quels sont les droits et les devoirs de chacune des parties dans cette situation ? Contrairement au propriétaire, qui ne peut …
Si la récupération des charges locatives auprès du locataire est une pratique courante, le propriétaire bailleur se doit de connaître ses droits et ses obligations afin d’éviter tout abus. Il est souvent bien difficile pour le bailleur, lorsqu’il …
Il est important que le propriétaire d’un logement détermine la somme juste des charges locatives qu’il fera régler à son locataire, et qu’il connaisse bien la réglementation en termes d’augmentation. Lorsque son logement est occupé par un locataire, …
Investir dans l’immobilier représente une opération fiscale intéressante. Quels sont en 2024 les dispositifs en vigueur pour bénéficier d’avantages fiscaux ? Les pouvoirs publics français encouragent la construction de logements et proposent ainsi de nombreux avantages fiscaux aux …
La loi française ne s’oppose pas à ce qu’un propriétaire vende un logement alors que celui-ci est occupé par un locataire. Il y a toutefois de nombreuses règles à respecter. La vente d’une maison ou d’un appartement peut …
La location immobilière peut être la source de nombreux litiges entre locataires et propriétaires. C’est pourquoi il est important de bien connaître la procédure à suivre en cas de différend. Les litiges dans le cadre d’une location de …
Les meublés de tourisme en location saisonnière font l’objet d’un traitement particulier de la part des pouvoirs publics. Quels sont les impacts pour les propriétaires ? Les loueurs de meublés de tourisme en location saisonnière connaissent de grands …
Louer un logement en France est soumis à de nombreuses règles et procédures que nul propriétaire bailleur n’est censé ignorer. Sous quel type de bail peut-on louer son logement ? Quel montant de loyer ? Quelles sont les …
L’aide au logement reste un domaine très actif. Que cela soit sur le plan financier ou dans l’aide à la recherche, les solutions tendent à s’améliorer d’année en année. Quelques mesures ont vu le jour au cours de …
