Actualités immobilières

Actualités immobilières 31 octobre 2018

Une sous-location illégale Airbnb lourdement condamnée

Une condamnation aussi sérieuse est une première ! Un locataire ayant sous-loué son logement parisien sans l’accord de son bailleur a été condamné par le Tribunal d’instance de Paris à reverser au propriétaire l’intégralité des sommes indûment perçues. La ville de Paris n’est pas la seule à faire la chasse aux sous-locations non déclarées mises en […]

Actualités immobilières 24 octobre 2018

Tout savoir sur le nouveau bail mobilité

La loi sur le logement ELAN, votée le mardi 16 octobre 2018, (voyez notre actualité La loi sur le logement (ELAN) a été adoptée mardi dernier) a créé un nouveau type de bail de courte durée. A qui pouvez-vous le proposer ? Comment fonctionne-t-il ? Réponses. La naissance de ce bail mobilité fait suite à une volonté […]

Actualités immobilières 10 octobre 2018

Le guide du propriétaire bailleur malin s’est étoffé de nombreux nouveaux dossiers !

Nous vous l’avions annoncé en juin dernier dans l’une de nos actualités, le guide du propriétaire bailleur malin de Gererseul met à votre disposition des dossiers pratiques destinés à faciliter la gestion locative de votre patrimoine immobilier. Vous vous posez une question ? Nous vous apportons la réponse adéquate. Pour accéder à cette mine d’informations, accéder directement à […]

Actualités immobilières 3 octobre 2018

Redressement fiscal pour durée de location trop courte : sanction, que faire ?

Les bailleurs s’étant placés sous un dispositif fiscal spécifique doivent impérativement en respecter les conditions sous peine de requalification fiscale, rappelle l’administration. C’est la cour d’appel administrative de Nantes qui, dans une décision du 13 septembre 2018 (n° 17NT03777), rappelle que la durée d’engagement de location d’un investissement locatif doit être respectée jusqu’au terme. C’est […]

Actualités immobilières 26 septembre 2018

TVA sur les travaux de rénovation : probable maintien des taux réduits en 2019 !

Bonne nouvelle pour les propriétaires qui envisagent d’effectuer des travaux de rénovation dans leurs logements locatifs : la TVA à 10 % ou à 5,5 % devrait être reconduite en 2019, d’après des organisations professionnelles du bâtiment. Ce taux est même à 2,1% en outre-mer. Les Pouvoirs Publics avaient laissé entendre, ces derniers mois, que les […]

Actualités immobilières 19 septembre 2018

Les bailleurs obtiennent gain de cause : la clause du règlement de copropriété déclarée non écrite

Les droits des bailleurs valent la peine d’être défendus comme le démontre la jurisprudence à laquelle nous faisons référence dans cette actualité. Le règlement de copropriété doit être respecté à la lettre… à condition que les règles qu’il énonce ne soient pas abusives ! Ce qui n’était pas le cas dans cette affaire. L’histoire se passe […]

Actualités immobilières 12 septembre 2018

Location étudiante : une bonne idée ?

C’est la période. De nombreuses offres de location intéressent des étudiants à la recherche d’un logement pour au moins une année scolaire. Représentent-ils une clientèle de choix ? La réponse est oui, pour plusieurs raisons. Explications. En préambule, disons-le clairement : le temps où les bailleurs se méfiaient des jeunes à la réputation sulfureuse est terminé. Aujourd’hui, […]

Actualités immobilières 5 septembre 2018

Dispositif Pinel : louer à ses enfants ou à ses parents pourrait bientôt être interdit !

La commission des finances de l’Assemblée nationale propose de revoir certaines dispositions du dispositif Pinel permettant à des investisseurs de récupérer (via des avantages fiscaux) une partie du prix du bien acquis en respectant certaines conditions. La possibilité de louer à ses enfants ou ses parents pourrait, par exemple, être annulée. Dispositif Pinel : le […]

Actualités immobilières 22 août 2018

Enfin une bonne nouvelle ! Les bailleurs pourraient être bientôt réautorisés à sanctionner leurs locataires mauvais payeurs

L’immobilier fait si souvent l’objet de mauvaises surprises ces derniers temps qu’il convient de se réjouir lorsque les Pouvoirs Publics envisagent enfin de rééquilibrer les rapports bailleurs locataires. C’est le cas avec une récente proposition des sénateurs visant à remettre au goût du jour la possibilité, pour un bailleur, de décider de sanctions financières contre […]

Actualités immobilières 8 août 2018

Surtaxe d’habitation sur les logements meublés vacants : la liste complète des communes concernées

Dans quelques semaines, vous allez recevoir la taxe d’habitation de votre résidence principale et peut-être celle de votre résidence secondaire. Concernant cette dernière, une mauvaise surprise n’est pas à exclure… certaines communes ayant instauré une surtaxe de 20 % à 60 % ! Liste complète de ces communes et du niveau de la surtaxe d’habitation. C’est […]