Actualités immobilières

Actualités immobilières 16 mai 2018

Déclaration de revenus : profitez de conseils gratuits d’experts-comptables du 17 au 25 mai !

La période de déclaration des revenus battant son plein, les experts-comptables proposent, pour la 8ième année consécutive, une aide gratuite aux contribuables qui souhaitent faire appel à eux. L’opération se déroule du 17 au 25 mai 2018.   La déclaration de revenus est parfois un casse-tête pour les contribuables qui n’ont pas à se contenter de […]

Actualités immobilières 14 mai 2018

Dernières jurisprudences sur l’accord du conjoint lors d’une vente via une SCI et sur l’exonération de plus-value immobilière lors d’une vente

Voici deux exemples intéressants et récents de jurisprudences sur l’accord du conjoint en cas de vente par le biais d’une SCI. Vente du logement familial détenu par une SCI : l’accord du conjoint n’est pas toujours nécessaire L’histoire : un couple marié crée une SCI dont ils sont tous les deux les seuls associés. Le mari détient […]

Actualités immobilières 2 mai 2018

Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) : les règles fiscales du démembrement de propriété ont changé !

Si le fonctionnement de l’impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) ressemble en de nombreux points à l’ancien ISF, il existe tout de même des domaines dans lesquels la fiscalité a évolué : les biens démembrés, par exemple. Point détaillé sur cette nouveauté de l’IFI 2018. Impôt sur la Fortune Immobilière : Démembrement de propriété, l’usufruitier n’est […]

Actualités immobilières 25 avril 2018

Le bailleur est obligé d’assurer la quiétude de son locataire

Les bailleurs doivent prendre au sérieux les doléances de leurs locataires et veiller à leur assurer une tranquillité minimale dans le logement loué : c’est ce que vient de rappeler une jurisprudence récente, après plainte d’un locataire liée à des nuisances sonores d’un voisin. Le propriétaire d’un logement est entièrement responsable de la tranquillité de son […]

Actualités immobilières 23 avril 2018

La caution Visale couvre désormais toute la durée du bail signé par un étudiant

Depuis le 1er avril, la garantie loyers impayés Visale assure le paiement du loyer pendant toute la durée du bail d’un étudiant. Par ailleurs, tous les étudiants de 30 ans ou moins peuvent désormais en bénéficier, quels que soient leurs revenus ou ceux de leurs parents. Sachez profiter de cette caution gratuite pour vous, bailleurs ! […]

Actualités immobilières 19 avril 2018

Le dépôt de garantie, première source de conflit entre bailleurs et locataires

La 8ième étude annuelle de la Confédération Générale du Logement (CGL) montre des relations entre bailleurs et locataires en constante détérioration, et pointe du doigt la restitution du dépôt de garantie, première source de tension entre les deux parties. La CGL dresse, chaque année, un bilan des plaintes des « consommateurs » de logement. Quelques 3.000 requêtes […]

Actualités immobilières 17 avril 2018

Nouveau projet de loi ELAN sur le logement : décevant !

Son nom est prometteur, « Loi ELAN » ; ses propositions beaucoup moins. La politique du logement présentée par le gouvernement le 4 avril 2018 est décevante pour les bailleurs qui attendaient des gestes forts, et notamment une reconnaissance de leur contribution à la vie économique du pays. Appelé à être discuté au Parlement en […]

Actualités immobilières 29 mars 2018

Tribunal de commerce : Propriétaires de SCI, plus que 2 jours pour vous enregistrer

Enregistrement au Tribunal de commerce : Si cela vous a échappé, il est encore temps de réagir. Vous avez jusqu’à samedi soir pour vous conformer à la nouvelle réglementation concernant les sociétés. Pas de stress puisque cette formalité peut s’effectuer en ligne, sur le site d’Infogreffe. Tribunal de commerce  : De quelle déclaration s’agit-il ? C’est […]

Actualités immobilières 21 mars 2018

Vrai ou faux dossier de location : comment vérifier le dossier du locataire ?

Un récent reportage au journal de 20h de France 2 l’a rappelé : de faux documents sont parfois fournis dans des dossiers de locataires désireux de signer un bail, à « tout prix » ! Vérifiez le dossier du locataire pour éviter d’éventuels impayés de loyers qui peuvent s’en suivre : nous vous conseillons de contrôler la véracité des […]

Actualités immobilières 14 mars 2018

Loueur en meublé professionnel : suppression de l’inscription obligatoire au RCS

C’est la surprise de ces dernières semaines. Le Conseil constitutionnel a déclaré non conforme l’obligation pour les loueurs en meublé professionnels de s’inscrire au registre du commerce et des sociétés. L’occasion de faire le point sur le statut LMP. La Direction de l’information légale et administrative (Premier Ministre) l’a publié sur son site Internet mi […]