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Patrick Chappey

Patrick Chappey

661 articles publiés

Actualités immobilières

Encadrement des loyers : décision de justice à Paris cette semaine !

On l’attendait… La décision a été annoncée mardi par le tribunal administratif : après Lille, c’est au tour de Paris de voir son dispositif d’encadrement des loyers annulé. Une nouvelle que savourent les bailleurs, opposés à cette contrainte… Mais la joie pourrait être de courte durée car l’annulation tient à un vice de forme et non à […]
Actualités immobilières

Gestion locative : les frais les moins élevés se trouvent sur le web !

Une récente étude de Homepilot montre que les frais globaux de gestion locative en IDF représentent en moyenne un mois et demi de loyer par an. Ces frais sont trop importants et pénalisent le rendement de vos biens immobiliers déjà touchés par le coût d’une réglementation très lourde. Heureusement, il y a Internet ! Les chiffres sont éloquents : pour […]
Actualités immobilières

Crédits d’impôts : profitez-en avant qu’ils ne disparaissent !

Alors que Nicolas Hulot envisage un malus énergétique fiscal pour les logements “mal isolés”, le gouvernement annonce la suppression des crédits d’impôts pour le changement des portes, des volets et des fenêtres… Le point. La recherche tous azimuts d’économies conduit les Pouvoirs Publics à minorer les avantages fiscaux accordés aux propriétaires qui s’engagent dans des […]
Actualités immobilières

Expulsion : La justice ne ferme pas ses portes pendant la trêve hivernale !

Parce que les expulsions sont interdites pendant 5 mois, les propriétaires baissent souvent les bras, s’estimant impuissants. C’est une erreur de rester les bras croisés en attendant le printemps. Si la sortie des lieux du locataire ne pourra pas se concrétiser avant au moins le mois d’avril, les tribunaux, eux, travaillent. Avant expulsion, tenter un […]
Actualités immobilières

Jurisprudence copropriété : un copropriétaire peut se retourner contre un autre

Jusqu’à récemment, seule la copropriété, via le syndicat des copropriétaires, pouvait réclamer des dommages intérêts à un copropriétaire défaillant. Un dernier jugement change la donne. Jurisprudence copropriété : La responsabilité engagée Un copropriétaire peut donc voir sa responsabilité engagée par un autre de ses condisciples. C’est la décision rendue lors d’un dernier jugement par la […]
Actualités immobilières

L’encadrement des loyers annulé à Lille

Les bailleurs sont satisfaits. L’encadrement des loyers vient d’être annulé à Lille et pourrait bientôt être supprimé à Paris. Cette suppression pourrait toutefois ne permettre qu’un gain de temps de quelques mois car l’erreur juridique peut être réparée et l’encadrement réinstauré plus largement… L’encadrement des loyers lillois annulé par le tribunal administratif de lille : […]
Actualités immobilières

Prêt à taux zéro : Profitez de l’éco-prêt !

La menace d’un malus pour les logements mal isolés doit inciter les bailleurs à réaliser des travaux de rénovation énergétique… et à profiter du prêt à taux zéro (éco-PTZ) qui permet d’emprunter gratuitement jusqu’à 30.000 €. Détails sur ce dispositif. Les propriétaires occupants ont toujours été mieux lotis que les bailleurs sur le plan des […]
Actualités immobilières

Quels sont les loyers à déclarer ?

Quels sont les loyers à déclarer ? Réponse de Mr Resplandy Pascal, expert comptable – groupe Génération Conseil : Quels sont les loyers à déclarer ? Les loyers à déclarer sont uniquement les loyers encaissés lors de l’année civile en matière de revenu foncier. Les revenus sont considérés pour l’année civile simplement sur les sommes encaissées. Un […]
Actualités immobilières

Logement énergivore : Instauration d’un bonus/malus !

D’après le quotidien « Aujourd’hui en France/Le Parisien » qui a eu accès à des documents non officiels, le ministre de la Transition énergétique, Nicolas Hulot, s’apprêterait à instaurer un système de « bonus/malus » concernant un type de logement énergivore, ainsi qu’une obligation de travaux avant vente et une participation du bailleur à la facture énergie si celle-ci […]
Actualités immobilières

Mon bail arrive à terme, dois-je signer un nouveau contrat ?

Mon bail d’habitation arrive à terme, dois-je rédiger un nouveau document et signer un nouveau contrat ? Réponse de Mr Legros jean-Christophe, avocat expert au cabinet DLJ Associés : Mon bail arrive à terme, dois-je signer un nouveau contrat ? La réponse est non puisque la loi du 6 juillet 1989, à la fois par […]

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