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Patrick Chappey

Patrick Chappey

658 articles publiés

Actualités immobilières

Expulsion : La justice ne ferme pas ses portes pendant la trêve hivernale !

Parce que les expulsions sont interdites pendant 5 mois, les propriétaires baissent souvent les bras, s’estimant impuissants. C’est une erreur de rester les bras croisés en attendant le printemps. Si la sortie des lieux du locataire ne pourra pas se concrétiser avant au moins le mois d’avril, les tribunaux, eux, travaillent. Avant expulsion, tenter un […]
Actualités immobilières

Jurisprudence copropriété : un copropriétaire peut se retourner contre un autre

Jusqu’à récemment, seule la copropriété, via le syndicat des copropriétaires, pouvait réclamer des dommages intérêts à un copropriétaire défaillant. Un dernier jugement change la donne. Jurisprudence copropriété : La responsabilité engagée Un copropriétaire peut donc voir sa responsabilité engagée par un autre de ses condisciples. C’est la décision rendue lors d’un dernier jugement par la […]
Actualités immobilières

L’encadrement des loyers annulé à Lille

Les bailleurs sont satisfaits. L’encadrement des loyers vient d’être annulé à Lille et pourrait bientôt être supprimé à Paris. Cette suppression pourrait toutefois ne permettre qu’un gain de temps de quelques mois car l’erreur juridique peut être réparée et l’encadrement réinstauré plus largement… L’encadrement des loyers lillois annulé par le tribunal administratif de lille : […]
Actualités immobilières

Prêt à taux zéro : Profitez de l’éco-prêt !

La menace d’un malus pour les logements mal isolés doit inciter les bailleurs à réaliser des travaux de rénovation énergétique… et à profiter du prêt à taux zéro (éco-PTZ) qui permet d’emprunter gratuitement jusqu’à 30.000 €. Détails sur ce dispositif. Les propriétaires occupants ont toujours été mieux lotis que les bailleurs sur le plan des […]
Actualités immobilières

Quels sont les loyers à déclarer ?

Quels sont les loyers à déclarer ? Réponse de Mr Resplandy Pascal, expert comptable – groupe Génération Conseil : Quels sont les loyers à déclarer ? Les loyers à déclarer sont uniquement les loyers encaissés lors de l’année civile en matière de revenu foncier. Les revenus sont considérés pour l’année civile simplement sur les sommes encaissées. Un […]
Actualités immobilières

Logement énergivore : Instauration d’un bonus/malus !

D’après le quotidien « Aujourd’hui en France/Le Parisien » qui a eu accès à des documents non officiels, le ministre de la Transition énergétique, Nicolas Hulot, s’apprêterait à instaurer un système de « bonus/malus » concernant un type de logement énergivore, ainsi qu’une obligation de travaux avant vente et une participation du bailleur à la facture énergie si celle-ci […]
Actualités immobilières

Mon bail arrive à terme, dois-je signer un nouveau contrat ?

Mon bail d’habitation arrive à terme, dois-je rédiger un nouveau document et signer un nouveau contrat ? Réponse de Mr Legros jean-Christophe, avocat expert au cabinet DLJ Associés : Mon bail arrive à terme, dois-je signer un nouveau contrat ? La réponse est non puisque la loi du 6 juillet 1989, à la fois par […]
Actualités immobilières

Impôt fortune immobilière : quelle stratégie adopter pour le minimiser ?

Impôt fortune immobilière : Après confirmation par les Pouvoirs Publics du remplacement de l’ISF par l’IFI, les conseils fleurissent, de la part des experts patrimoniaux, sur la stratégie à adopter pour réduire la facture. Florilège des idées, relayées notamment par le quotidien Les Echos. En préambule, rappelons que l’IFI prendra en compte la situation patrimoniale […]
Actualités immobilières

Que faire en cas de dégât des eaux ?

Que faire en cas de dégât des eaux ? Nos experts en gestion locative vous répondent ! Réponse de Monsieur Olivier Atlan – Directeur d’INSOR : En cas de dégât des eaux dans un bien donné en location, il faut indiquer à votre locataire de tout mettre en œuvre pour stopper la fuite afin que […]
Actualités immobilières

Futur « bail mobilité » : de quoi s’agit-il ?

Le gouvernement a l’intention de créer un bail de courte durée, le bail mobilité à pour but de favoriser le logement des étudiants, des stagiaires, des personnes en formation ou en mission temporaire. Ce bail sera garanti par l’Etat en contrepartie d’une absence de dépôt de garantie. Explications. Le bail mobilité : De quoi s’agit-il […]

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