Aller au contenu
Catherine Pennuen

Catherine Pennuen

330 articles publiés

Actualités immobilières

Conséquences des modifications des modalités de récupération des charges locatives pour le locataire

En plus de son loyer, le locataire est tenu de régler à chaque échéance une somme correspondant au remboursement des charges locatives réglées par le propriétaire. Afin d’entretenir son logement et les parties communes de la copropriété, et afin de financer des travaux, de maintenir ses conditions de décence et d’optimiser sa consommation énergétique, le […]
Actualités immobilières

Réforme des dispositifs d’encadrement des loyers dans les zones tendues

L’encadrement des loyers, appliqué à Paris depuis 2019, se développe dans plusieurs villes de France. Le pays Basque ainsi que Grenoble et ses communes environnantes l’ont adopté en 2024. C’est en 2017 que fut appliquée la première version d’une mesure destinée à encadrer le montant des loyers. Paris, réputée pour l’inflation galopante de son immobilier, […]
Actualités immobilières

Changements dans les obligations des propriétaires en matière d’information sur les charges locatives

Les charges locatives représentent un coût important tant pour le locataire que pour le bailleur d’un logement. C’est pourquoi la communication et la transparence des informations sont primordiales pour éviter tout conflit. Dans une location non meublée avec un bail de trois ans, le locataire paie chaque mois une somme fixe sous forme de provision […]
Actualités immobilières

Conséquences des modifications des modalités de récupération des charges locatives par le propriétaire

La récupération des charges locatives est un enjeu important pour le propriétaire. Une négligence peut à terme représenter une lourde dépense. Il convient de l’éviter. Les dépenses inhérentes à la gestion et l’entretien d’un logement locatif sont à la charge du propriétaire. Celui-ci peut toutefois demander au locataire de lui en rembourser une partie, puisque […]
Actualités immobilières

Impacts des évolutions législatives sur les droits des locataires en cas de congé pour vente du logement

Le propriétaire peut vendre un logement et demander au locataire de quitter les lieux pour favoriser cette vente. Mais ce congé pour vendre doit obéir à un grand nombre de règles. Lorsqu’il souhaite vendre un logement, le propriétaire doit choisir entre le vendre libre ou occupé par un locataire. Chacune de ces solutions présente des […]
Actualités immobilières

Réforme des droits des locataires en cas de congé pour reprise du logement par le propriétaire

Le propriétaire d’un logement peut donner congé à son locataire pour reprendre son logement. La procédure doit toutefois respecter des règles précises. Trois situations seulement autorisent le propriétaire d’un logement à donner congé à son locataire : la vente du logement, la reprise du bien ou un motif légitime et sérieux. Le cas du congé […]
Actualités immobilières

Implications des changements dans les droits des locataires en cas de congés pour travaux

Le bailleur d’un logement peut-il donner congé à son locataire afin qu’il puisse réaliser des travaux ? Dans quelles conditions peut-il effectuer ce type d’opération ? Donner congé à un locataire n’est autorisé que dans trois cas énoncés dans l’article 15 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 : le congé pour vente, le […]
Actualités immobilières

Révision annuelle des loyers : Les indices à surveiller

L’IRL, indice de référence des loyers, est le chiffre clé de la révision annuelle des loyers. Le bailleur se doit d’en connaître l’usage avant d’appliquer une hausse des loyers. La révision annuelle des loyers permet au bailleur d’augmenter le montant du loyer de ses locataires en suivant la courbe du coût de la vie. Elle […]
Actualités immobilières

Les recours des locataires face aux loyers abusifs

Lorsqu’ils se retrouvent confrontés à des loyers abusifs, les locataires ont la possibilité de demander une réévaluation au bailleur. D’abord à l’amiable, puis par conciliation et enfin en saisissant la Justice. Le montant du loyer d’un logement est, en règle générale, librement fixé par le propriétaire bailleur et négocié avec le locataire. Il existe toutefois […]

Prendre rendez-vous