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Catherine Pennuen

Catherine Pennuen

330 articles publiés

Actualités immobilières

Nu-propriétaire logé gratuitement : ce qui est possible (et ce qui ne l’est pas) en 2025

En cas de démembrement de propriété, il n’est pas rare qu’un membre de la famille souhaite habiter gratuitement dans le logement. Mais le droit distingue clairement les pouvoirs du nu-propriétaire (propriétaire des murs) et de l’usufruitier (titulaire du droit d’usage et de percevoir les loyers). Leur rôle diffère, et selon la situation, l’occupation gratuite du […]
Actualités immobilières

Dégâts des eaux répétitifs : comment agir, qui paie et comment en finir durablement ?

Une fuite d’eau est toujours une source de stress pour un locataire comme pour un propriétaire. Mais lorsque le problème se répète à intervalles réguliers, la situation devient rapidement insupportable : infiltrations récurrentes, peinture abîmée malgré des réparations récentes, mobilier endommagé à plusieurs reprises… On ne parle plus alors d’un simple accident domestique, mais d’un […]
Actualités immobilières

Locataire décédé et héritiers renonçants : vos droits et démarches pour récupérer le logement

Le décès d’un locataire place souvent le bailleur dans une situation délicate. Au choc humain s’ajoutent des interrogations juridiques et pratiques : le bail prend-il automatiquement fin ? Que se passe-t-il si les héritiers refusent la succession ? Comment récupérer les clés, vider le logement et obtenir le paiement des loyers ou indemnités d’occupation dus […]
Actualités immobilières

État des lieux : trous dans les murs | Responsabilités, tarifs et retenue sur le dépôt de garantie

Au moment de la sortie d’un locataire, l’état des lieux est souvent source de tensions. Les murs, en particulier, cristallisent de nombreux litiges. Un clou, une cheville ou une fixation de télévision murale peuvent paraître anodins pour l’occupant sortant, mais ils peuvent aussi être considérés comme des dégradations justifiant une retenue sur le dépôt de […]
Actualités immobilières

Quand et comment réclamer la taxe d’ordures ménagères à son locataire ? Délais légaux & bonnes pratiques

Chaque automne, les propriétaires reçoivent leur avis de taxe foncière. Parmi les lignes qui composent ce document fiscal figure une charge bien particulière : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Contrairement à la taxe foncière en elle-même, cette dépense peut être récupérée auprès du locataire. Mais attention : la loi encadre strictement le moment […]
Actualités immobilières

Logement insalubre à cause de l’humidité : droits, recours et solutions 2025

En 2024, les ARS (Agences Régionales de Santé) ont recensé environ 12 000 signalements liés à « l’humidité ou aux moisissures », révélant la persistance d’un problème sanitaire majeur dans l’habitat, qualifié à juste titre d’« habitat indigne » (source : DGCL). Humidité et insalubrité : ce qu’il faut comprendre Différence entre logement indécent, insalubre et dangereux […]
Actualités immobilières

Note aux locataires : comment faire respecter les parties communes (modèles + procédure)

Vivre en copropriété ou en immeuble collectif implique de partager des espaces communs. Couloirs, escaliers, hall d’entrée, ascenseurs, local poubelles, parking ou local vélos sont utilisés par tous et doivent être respectés. Leur bonne tenue repose sur trois piliers : sécurité, propreté et tranquillité. Pour aider les bailleurs et gestionnaires, cet article propose des modèles […]
Actualités immobilières

Réglementation fête des voisins : règles, horaires et organisation

Chaque année, la Fête des Voisins offre un moment convivial entre habitants d’un même immeuble, quartier ou résidence. L’objectif : renforcer les liens sociaux, créer un esprit de communauté, et tout simplement partager un bon moment autour d’un verre ou d’un repas. Mais cet événement ne dispense pas de respecter certaines règles, en particulier lorsqu’il […]
Actualités immobilières

Location avec cuisine équipée : droits et obligations du locataire

La présence d’une cuisine équipée dans une location suscite régulièrement des interrogations : qui entretient les appareils ? Qui paie en cas de panne ou de vétusté ? Ces questions peuvent vite devenir source de litige entre bailleur et locataire, notamment lors de l’état des lieux ou au moment de la restitution du dépôt de […]
Actualités immobilières

Où trouver le numéro de son compteur d’eau ?

Le compteur d’eau, présent dans chaque logement ou immeuble, est un instrument de mesure indispensable pour le suivi de la consommation d’eau. Mais au-delà du chiffre qui s’affiche sur le cadran, un autre élément mérite toute votre attention : le numéro de compteur. Cet identifiant unique est crucial pour de nombreuses démarches, de l’ouverture d’un […]

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