Un propriétaire récupère un logement dont les murs, pourtant immaculés à l’entrée, affichent désormais une teinte jaunâtre et une odeur de tabac froid. C’est une situation fréquente à la sortie d’un locataire fumeur, mais rarement simple à trancher. Entre usure normale et dégradation imputable, la frontière est fine, et seule une méthode rigoureuse de constatation […]
En cas de démembrement de propriété, il n’est pas rare qu’un membre de la famille souhaite habiter gratuitement dans le logement. Mais le droit distingue clairement les pouvoirs du nu-propriétaire (propriétaire des murs) et de l’usufruitier (titulaire du droit d’usage et de percevoir les loyers). Leur rôle diffère, et selon la situation, l’occupation gratuite du […]
Une fuite d’eau est toujours une source de stress pour un locataire comme pour un propriétaire. Mais lorsque le problème se répète à intervalles réguliers, la situation devient rapidement insupportable : infiltrations récurrentes, peinture abîmée malgré des réparations récentes, mobilier endommagé à plusieurs reprises… On ne parle plus alors d’un simple accident domestique, mais d’un […]
Le décès d’un locataire place souvent le bailleur dans une situation délicate. Au choc humain s’ajoutent des interrogations juridiques et pratiques : le bail prend-il automatiquement fin ? Que se passe-t-il si les héritiers refusent la succession ? Comment récupérer les clés, vider le logement et obtenir le paiement des loyers ou indemnités d’occupation dus […]
Au moment de la sortie d’un locataire, l’état des lieux est souvent source de tensions. Les murs, en particulier, cristallisent de nombreux litiges. Un clou, une cheville ou une fixation de télévision murale peuvent paraître anodins pour l’occupant sortant, mais ils peuvent aussi être considérés comme des dégradations justifiant une retenue sur le dépôt de […]
Chaque automne, les propriétaires reçoivent leur avis de taxe foncière. Parmi les lignes qui composent ce document fiscal figure une charge bien particulière : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Contrairement à la taxe foncière en elle-même, cette dépense peut être récupérée auprès du locataire. Mais attention : la loi encadre strictement le moment […]
En 2024, les ARS (Agences Régionales de Santé) ont recensé environ 12 000 signalements liés à « l’humidité ou aux moisissures », révélant la persistance d’un problème sanitaire majeur dans l’habitat, qualifié à juste titre d’« habitat indigne » (source : DGCL). Humidité et insalubrité : ce qu’il faut comprendre Différence entre logement indécent, insalubre et dangereux […]
Vivre en copropriété ou en immeuble collectif implique de partager des espaces communs. Couloirs, escaliers, hall d’entrée, ascenseurs, local poubelles, parking ou local vélos sont utilisés par tous et doivent être respectés. Leur bonne tenue repose sur trois piliers : sécurité, propreté et tranquillité. Pour aider les bailleurs et gestionnaires, cet article propose des modèles […]
Chaque année, la Fête des Voisins offre un moment convivial entre habitants d’un même immeuble, quartier ou résidence. L’objectif : renforcer les liens sociaux, créer un esprit de communauté, et tout simplement partager un bon moment autour d’un verre ou d’un repas. Mais cet événement ne dispense pas de respecter certaines règles, en particulier lorsqu’il […]
« Cuisine équipée » : deux mots dans une annonce, et déjà un malentendu possible. Le propriétaire y voit un argument de location ; le locataire, un four qui tiendra éternellement. Pourtant, la loi ne se contente pas des formules d’annonce, et c’est le bail qui tranche. Ce guide s’adresse d’abord au bailleur qui loue […]
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