Résultats de recherche pour : "bail commercial"
Bail commercial : Quelles sont les obligations du locataire ?
La sous-location d’un bail commercial est-elle autorisée ?
La sous-location d’un bail commercial, partiellement ou en totalité, est possible, mais uniquement avec votre autorisation. Si vous la donnez, il existe une règle de base : le sous-locataire n’a jamais plus de droits que le locataire en titre. …
Bail commercial : quelles sont les obligations du bailleur commercial ?
Clause résolutoire du bail commercial : tout comprendre sur son fonctionnement
Bail commercial : répartition des charges et travaux entre bailleur et locataire
Que faire en cas de loyer impayé dans un bail commercial ?
Loyer d’un bail commercial : les 4 points à connaître !
Votre Bail Commercial
Bail commercial : les éléments à connaître
Loyer à terme échu ou à échoir : quelle différence et quel choix pour les bailleurs ?
Le paiement du loyer constitue la première obligation essentielle du locataire envers son bailleur. Si le principe même du paiement ne fait aucun doute, ses modalités pratiques peuvent, elles, varier selon ce qui est prévu au contrat de …
Bail civil (Code civil) : mode d’emploi et points de vigilance
Le bail civil (ou bail de droit commun) est un contrat régi par le Code civil. Il offre une très grande liberté contractuelle : durée, loyer, préavis, charges, garanties… tout est négociable. Ce bail est utilisé pour : …
Logiciel de gestion locative : Gererseul, la solution tout-en-un pour propriétaires bailleurs, SCI ...
Gérer un bien immobilier, qu’il s’agisse d’un appartement, d’un local professionnel ou d’un lot en SCI, demande rigueur et organisation. Encaissements, relances, charges, fiscalité, documents légaux : les démarches peuvent vite devenir chronophages. Pour simplifier cette gestion sans …
Bail précaire : définition, conditions, avantages et inconvénients en 2025
Contrairement à un bail classique, le bail précaire se caractérise par sa souplesse et sa courte durée, ce qui en fait une solution adaptée dans des contextes spécifiques, tant pour les professionnels que pour les particuliers. On distingue …
Est-il possible d’exercer une activité commerciale à domicile sans modifier l’affectat...
Il est essentiel de comprendre les réglementations en vigueur et les conditions à respecter pour mener à bien cette démarche. En effet, bien que cela soit possible dans certaines situations, des restrictions peuvent s’appliquer selon le type d’activité …
Guide complet sur le bail professionnel : essentiels à connaître !
Contrairement aux baux commerciaux, ce type de contrat est spécialement conçu pour des professions libérales et autres activités non commerciales. Comprendre les spécificités de ce contrat est essentiel pour s’assurer d’une gestion efficace de ses engagements. Dans ce …
Quel type de contrat établir pour une propriété commerciale adossée à un logement ?
Il est essentiel de comprendre les différentes options qui s’offrent aux propriétaires et investisseurs, notamment en ce qui concerne les baux commerciaux, baux mixte, et leurs conversions en contrats adaptés. Chaque type de contrat présente des spécificités juridiques …
Bail illégal : un fléau qui pèse sur les droits des locataires
La question des baux illégaux soulève des enjeux cruciaux pour les locataires en France, particulièrement dans un contexte de crise du logement. De nombreux propriétaires, profitant de la forte demande locative, adoptent des pratiques abusives en imposant des …
Avantages d’être un propriétaire bailleur
La propriété d’un logement présente de nombreux avantages, notamment lorsque l’on met ce logement à la location. Quels sont précisément les avantages à être propriétaire-bailleur ? La satisfaction d’être propriétaire d’un logement repose avant tout sur des conditions …
Quelle est la durée d’un bail de parking ?
La location d’un emplacement de parking fait l’objet d’un bail au même titre qu’un logement. De nombreux points diffèrent toutefois, notamment sur la durée. La location d’une place de parking est un domaine où les règles changent selon …
Une nouvelle loi contre l’occupation illicite des logements plus protectrice pour les bailleurs !
La loi augmentera la protection des propriétaires, triplant, entre autres, les sanctions en cas d’occupation illicite des logements. De nouveaux délits sont créés, notamment pour les locataires restant dans le logement malgré une procédure d’expulsion liée à des …
Pourquoi investir dans un local commercial en 2024 ?
Investir dans un local commercial est souvent l’opportunité d’un bon rendement locatif. Mais il peut également représenter un placement intéressant si l’on opte pour une plus-value à la revente. Si investir dans le logement intéresse les investisseurs particuliers, …
Taxe foncière 2021 : seuls les bailleurs de locaux commerciaux peuvent la récupérer auprès de l...
Vous avez jusqu’au 15 ou au 20 octobre pour payer vos taxes foncières. Si le bail d’habitation ne vous permet pas de récupérer cette taxe sur votre locataire, le bail commercial, lui, l’autorise. Les avis de taxes …
