La proposition de loi encadrant juridiquement la location touristique de courte durée devait être discutée au Parlement en juin ; Ce ne sera finalement pas le cas. Des élus de la majorité jugent que le texte n’est « …
L’administration fiscale a reçu tellement de questions concernant la nouvelle obligation de déclaration d’occupation faite aux propriétaires immobiliers, qu’elle a récemment fait paraître un document répondant à toutes ces interrogations. Rappelons que, depuis le 1er janvier 2023, …
Il existe plusieurs cas de dégrèvement ou d’exonération de la taxe foncière. Revue détaillée de ces derniers. Vous êtes propriétaire de biens immobiliers au 1er janvier 2023 ? Dans ce cas, vous êtes redevable de la taxe …
En 2023, tous les propriétaires de biens à usage d’habitation – personnes physiques et personnes morales – doivent faire une déclaration à l’administration fiscale pour lui indiquer à quel titre ils occupent le logement. Tout savoir sur cette …
A quoi faut-il vous attendre, en cette nouvelle année 2023, dans le domaine immobilier ? Réduction des avantages fiscaux Pinel, contraintes plus dures pour les logements les plus mal isolés, hausse des montants de MaPrimeRénov’, suppression complète de la …
Le niveau des surtaxes d’habitation 2022 – appliquées aux résidences secondaires meublées situées en zone locative tendue – grimpe. Face à l’accroissement des meublés touristiques et des résidences secondaires, les municipalités entendent, via cette surtaxe, inciter les propriétaires …
Ces guides pratiques ont pour but d’orienter les investisseurs immobiliers dans toutes les étapes de leur projet, tout en recensant l’intégralité des aides qui sont mises à leur disposition. C’est l’ex ministère chargé du logement qui est …
Vous souhaitez proposer (temporairement) un logement actuellement vacant à une famille ukrainienne réfugiée en France ? Voici ce qu’il est bon de savoir avant de vous lancer dans l’aventure d’accueil de réfugiés ukrainiens. Désirant aider les citoyens …
Si la taxe d’habitation est déjà supprimée pour 80 % des résidences principales, ce n’est pas le cas pour les résidences secondaires meublées. Celles-ci restent éligibles à cette taxe qui peut même être majorée jusqu’à 60 % dans …
Pour inciter plus de bailleurs à louer leurs logements à un prix abordable, un nouveau dispositif a été dévoilé, le 24 janvier 2022, par Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement. Son nom : Loc’Avantages. Objectif : lutter contre …
Les conclusions de la Cour d’appel administrative de Marseille, fin décembre 2021, sont intéressantes et importantes à connaître pour les bailleurs. Dans un jugement du 30 décembre 2021, celle-ci rappelle, en effet, que pour pouvoir déduire des travaux …
La taxe foncière et ses exonérations ; vous les oubliez parfois… C’est pourquoi, nous vous rappelons les situations dans lesquelles vous pouvez réduire cet impôt immobilier. Par ailleurs, pensez à récupérer la partie taxe ordures ménagères sur votre locataire. …
Les bailleurs s’étant placés sous un dispositif fiscal spécifique doivent impérativement en respecter les conditions sous peine de requalification fiscale, rappelle l’administration. C’est la cour d’appel administrative de Nantes qui, dans une décision du 13 septembre 2018 (n° …
C’est le nouveau coup de massue asséné aux propriétaires fonciers. Pour les inciter à louer ou à vendre leurs résidences secondaires situées dans des zones tendues, de nombreuses municipalités annoncent leur intention de mettre à exécution la menace …
