Résultats de recherche pour : "loi Elan"

L’encadrement des loyers de retour à Paris le 1er juillet 2019

À partir du 1er juillet 2019, les loyers seront à nouveau encadrés à Paris suite à l’arrêté signé par le préfet d’Ile-de-France. Et les propriétaires qui ne se plieront pas aux contraintes légales, seront plus lourdement sanctionnés, comme …

Louer une partie de sa résidence principale : quel bail signer ?

Louer une partie de sa résidence principale pour notamment s’assurer des revenus complémentaires est possible. Il faudra néanmoins signer un contrat de location pour pouvoir louer une partie de sa résidence principale. Quel type de bail signer ? [...]

Colocation : la surface minimale par locataire revue à la baisse

La loi ELAN, votée le 16 octobre 2018, a modifié la surface minimale dont doit bénéficier chaque colocataire, dans le cadre d’une colocation à baux multiples. Dorénavant, il faudra leur offrir 9 m² minimum. Auparavant, dans une colocation …

Trêve hivernale : les squatteurs ne sont plus protégés

L’interdiction d’expulser des locataires pendant les mois les plus froids de l’année – du 1er novembre au 31 mars – ne s’applique plus, désormais, aux squatteurs. Seuls les locataires « en titre » restent protégés. C’est la nouveauté 2018 liée …

Trêve hivernale : les droits et interdictions du bailleur

Chaque année, du 1er novembre au 31 mars, la trêve hivernale interdit aux bailleurs d’expulser leurs locataires et parfois même les squatteurs d’une location vide ou meublée. Explications sur la trêve hivernale, ce système particulier de protection. Qu'est-ce [...]

Comment fixer le montant de mon loyer ?

Bailleurs, avant de louer votre logement vous devez fixer le montant de votre loyer. Cette étape est souvent difficile car de nombreux propriétaires se posent des questions : existe-t-il des règles précises, des loyers de références, des obligations [...]

Mon locataire part sans payer son dernier loyer : que faire ?

Paiement du loyer jusqu’à l’état des lieux : que dit la loi et que faire en cas d’impayé ? De nombreux propriétaires sont confrontés à une situation aussi frustrante que fréquente : le locataire donne son congé, quitte [...]

L’avis d’échéance de loyer : tout comprendre

Avis d’échéance de loyer : définition, obligations et modèle pratique Souvent utilisé par les propriétaires bailleurs pour encadrer la relation locative, l’avis d’échéance est un document destiné à rappeler au locataire le montant et la date du loyer …

L’essor des femmes propriétaires dans le secteur immobilier

Malgré les inégalités persistantes au sein du secteur, où les femmes se heurtent à des obstacles tels que l’accès au crédit et des disparités salariales, elles se distinguent par une volonté affirmée de conquérir leur indépendance financière. En …

Lettre de résiliation de bail : modèle gratuit 2025

Conformément à la loi, le locataire peut donner congé à tout moment, sans avoir à attendre l’échéance du bail. Toutefois, il doit respecter certaines formalités essentielles, notamment le respect d’un préavis de bail et l’envoi d’une lettre de …

Encaisser un chèque de caution : tout ce qu’il faut savoir

Mais que recouvre exactement cette pratique ? Est-il légal de l’encaisser ? Quels sont les droits du propriétaire et les recours du locataire ? Entre croyances tenaces et réalités juridiques, l’encaissement d’un chèque de caution reste un sujet …