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Juridique

Retrouvez tous nos guides en droit immobilier pour comprendre la réglementation applicable à la location. Bail d’habitation, litiges entre propriétaire et locataire, expulsion, dépôt de garantie, copropriété, obligations légales, procédures judiciaires et jurisprudence : nos experts décryptent les règles essentielles afin de vous aider à protéger vos droits et gérer vos locations en toute sécurité.

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Évolutions du droit du logement et leur impact sur les propriétaires

Dans l’immobilier locatif comme dans de nombreux autres domaines, la législation évolue. Quelles nouveautés nous apporte l’année 2024, avec quelles conséquences pour les bailleurs ? Une mesure de la loi des finances 2024 a fait l’actualité pour l’imbroglio provoqué par une erreur de transcription sur le Journal Officiel. Cette mesure concerne la location des meublés […]
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Réglementations environnementales et leur impact sur la location immobilière

Les nouvelles réglementations environnementales influent sur le marché de la location immobilière. Certains logements perdront de leur valeur et les loyers pourront, selon les cas, augmenter ou diminuer. La loi Climat et Résilience de 2021 portant sur la lutte contre le réchauffement climatique impose à l’immobilier une réduction progressive de la consommation énergétique des logements. […]
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Les défis de la location à court terme dans un environnement réglementaire changeant

La location de logements à court terme a modifié le paysage locatif dans de nombreuses villes d’Europe. Si le système profite à de nombreux particuliers, les pouvoirs publics cherchent à contrôler le phénomène. Les hébergements à court terme ont connu un impressionnant développement au cours de ces dernières années. Les plateformes en ligne telles qu’Airbnb […]
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Animaux de compagnie et location : droits et règles

Le locataire a-t-il le droit d’avoir un animal de compagnie sans l’accord du propriétaire ? Est-il possible pour le bailleur de rompre un contrat de location en raison de nuisances provoquées par un animal ? Le propriétaire d’un logement peut légitimement craindre la présence d’animaux dans un logement. Mais si ceux-ci peuvent en effet provoquer […]
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Bail commercial et « droit de préférence » du locataire en cas de vente

En matière de baux commerciaux, le locataire en place est prioritaire pour l’achat des locaux qu’il occupe. Cette priorité n’empêche toutefois pas le bailleur de commencer à chercher un acheteur avant de proposer le local à son locataire. Ce sont les éditions Francis Lefèbvre qui relatent cette récente jurisprudence.  La Cour de Cassation (Cour de […]
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Les difficultés financières du propriétaire ne modifient pas les droits du locataire

La période de crise sanitaire et économique que nous vivons est compliquée pour des locataires certes mais elle l’est aussi pour des bailleurs ! Certains sont également en difficulté financière et souhaitent vendre des actifs immobiliers au plus vite. Mais attention, le respect des procédures est primordial, comme l’a récemment rappelé la Cour de Cassation […]
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Airbnb : la Cour de justice de l’union européenne valide la réglementation française

Un article de l’AFP l’a annoncé : la justice européenne a validé la loi française permettant de réguler les locations de courtes durées. Explications. L’affaire est partie d’un conflit entre la Ville de Paris et deux propriétaires immobiliers utilisant la plateforme Airbnb et qui ne voulaient pas se soumettre aux règles concernant les locations de […]

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