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Juridique

Retrouvez tous nos guides en droit immobilier pour comprendre la réglementation applicable à la location. Bail d’habitation, litiges entre propriétaire et locataire, expulsion, dépôt de garantie, copropriété, obligations légales, procédures judiciaires et jurisprudence : nos experts décryptent les règles essentielles afin de vous aider à protéger vos droits et gérer vos locations en toute sécurité.

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Changements dans les droits des locataires en cas de litige avec le propriétaire

Les litiges entre locataires et bailleurs sont nombreux. Ils peuvent surgir à tout moment et il est important de bien connaître la marche à suivre. Les litiges entre bailleur et locataire ont lieu à partir du moment où l’une des deux parties ne respecte pas ses obligations, mentionnées sur le contrat de location ou dictées […]
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Implications des changements dans la réglementation des locations meublées

La loi de finance 2024 a apporté des changements significatifs dans la réglementation des locations meublées et la fiscalité des LMNP. Il existe trois manières de louer un logement meublé : un bail d’habitation classique (le résident y élit domicile), un bail mobilité (un bail court non renouvelable à l’attention des personnes en mobilité professionnelle) […]
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Éthique et location : respecter les droits des locataires

Quels sont les droits des locataires dans le cadre d’une location immobilière ? Tout propriétaire se doit de connaître précisément le cadre légal d’une location pour éviter les éventuels abus. Les exemples de propriétaires qui abusent d’interdictions envers leurs locataires sont légion. Certains contrats de location contiennent eux-mêmes des clauses abusives. Les fautifs ont souvent […]
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Modification du bail : procédures et règlementations

Est-il possible de modifier le bail alors que la location est en cours ? Quelles sont les règles à respecter pour que les modifications apportées soient légales ? Dans le droit français, lorsque deux parties ont conclu et signé un contrat, dans quelque domaine que ce soit (location immobilière, travail, affaires…), la loi interdit de […]
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Évolutions du droit du logement et leur impact sur les propriétaires

Dans l’immobilier locatif comme dans de nombreux autres domaines, la législation évolue. Quelles nouveautés nous apporte l’année 2024, avec quelles conséquences pour les bailleurs ? Une mesure de la loi des finances 2024 a fait l’actualité pour l’imbroglio provoqué par une erreur de transcription sur le Journal Officiel. Cette mesure concerne la location des meublés […]
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Réglementations environnementales et leur impact sur la location immobilière

Les nouvelles réglementations environnementales influent sur le marché de la location immobilière. Certains logements perdront de leur valeur et les loyers pourront, selon les cas, augmenter ou diminuer. La loi Climat et Résilience de 2021 portant sur la lutte contre le réchauffement climatique impose à l’immobilier une réduction progressive de la consommation énergétique des logements. […]
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Les défis de la location à court terme dans un environnement réglementaire changeant

La location de logements à court terme a modifié le paysage locatif dans de nombreuses villes d’Europe. Si le système profite à de nombreux particuliers, les pouvoirs publics cherchent à contrôler le phénomène. Les hébergements à court terme ont connu un impressionnant développement au cours de ces dernières années. Les plateformes en ligne telles qu’Airbnb […]
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Animaux de compagnie et location : droits et règles

Le locataire a-t-il le droit d’avoir un animal de compagnie sans l’accord du propriétaire ? Est-il possible pour le bailleur de rompre un contrat de location en raison de nuisances provoquées par un animal ? Le propriétaire d’un logement peut légitimement craindre la présence d’animaux dans un logement. Mais si ceux-ci peuvent en effet provoquer […]

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