Une étude parue le 13 octobre 2022 et réalisée par l’INSEE et l’Institut Paris Région indique que plus de la moitié des logements locatifs privés d’Ile-de-France sont menacés par la future interdiction de louer des biens trop énergivores. …
Le moment peut être stressant pour beaucoup de nouveaux investisseurs peu informés des tenants et aboutissants du placement immobilier. Celui-ci a son intérêt, mais présente aussi des caractéristiques qu’il convient de connaître pour investir en toute connaissance de …
La forme que devra prendre, à partir de 2023, l’information obligatoire des locataires (et des acquéreurs) de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers, le recul du trait de côte et la pollution …
Après des séances houleuses, le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) est arrivé à tomber d’accord et le projet de loi sur le Pouvoir d’achat a finalement été adopté le mercredi 3 août 2022. Les bailleurs sont concernés par deux mesures. …
Olivier Klein, ministre délégué à la Ville et au Logement, a annoncé le report de l’obligation d’effectuer un audit énergétique lors de la vente d’une maison (ou d’un immeuble appartenant à une seule personne) affichant une note F …
Depuis 2012, la disposition « temporaire » de l’encadrement des loyers a été reconduite chaque année. Il en est de même aujourd’hui. Les loyers des logements situés en zone tendue sont à nouveau encadrés entre le 1er août …
Un récent décret détaille le déroulement de la mission d’accompagnement des experts chargés d’aider les particuliers à mettre en place une stratégie de rénovation énergétique de leurs logements. Mon Accompagnateur Rénov’ : une aide proposée aux propriétaires occupants …
Les modalités de mise en œuvre des travaux de rénovation énergétique réalisés aux frais du locataire sont enfin connues. Détails. Afin d’impliquer davantage les locataires dans la rénovation énergétique de leur logement, la loi Climat et Résilience du …
Alors que seules les agences immobilières étaient auparavant contraintes par des normes informatives dans les annonces de biens à louer, les particuliers doivent, désormais, aussi, respecter des règles. Les bailleurs particuliers logés à la même enseigne que les …
Les Pouvoirs Publics mettent en garde les propriétaires immobiliers contre des pratiques de fraudes en hausse dans le domaine des travaux de rénovation énergétique. Des pratiques de fraudes en augmentation Avec France Rénov’, le service public de …
Ces guides pratiques ont pour but d’orienter les investisseurs immobiliers dans toutes les étapes de leur projet, tout en recensant l’intégralité des aides qui sont mises à leur disposition. C’est l’ex ministère chargé du logement qui est …
Les textes détaillant l’obligation d’un audit énergétique lors de la vente des logements les plus énergivores (classés D, E, F ou G au DPE) ont été signés le 4 mai dernier. Certains logements doivent s’y conformer dès le …
Dédié à la rénovation énergétique, le Prêt avance rénovation n’est finalement pas accessible aux bailleurs. Il permet aux propriétaires occupants de bénéficier d’un crédit remboursable à très long terme : lors de la vente du logement ou de sa …
Si vous êtes propriétaire, votre bien immobilier doit répondre à quelques critères énergétiques. Découvrez ici les obligations s’appliquant à vous pour la rénovation énergétique de votre logement ! Que dit la loi pour la rénovation énergétique des logements …
Le 1er avril, le cadre réglementaire de ce nouveau dispositif Loc’Avantages a été détaillé via un décret et un arrêté ministériel. La loi de finances pour 2022 a remplacé le dispositif « Louer abordable » (aussi appelé « Cosse » par …
A partir de l’an prochain, le dispositif Pinel évolue, avec des incitations fiscales moins intéressantes. Pour permettre à certains logements de continuer à bénéficier, en 2023 et 2024, du dispositif Pinel version originelle, les Pouvoirs Publics ont créé …
Les diagnostics immobiliers sont obligatoires pour tout propriétaire souhaitant louer un bien immobilier. Cette loi est entrée en vigueur au 1er janvier 2016. Vous l’avez sans doute déjà entendu. Les diagnostics immobiliers sont obligatoires pour tous les propriétaires …
Deux volets de la loi « 3 DS » intéressent les bailleurs : le prolongement de l’expérimentation concernant l’encadrement des loyers, avec le contenu des annonces de mises en location, et la mise en conformité des règlements de copropriété. Focus …
Gererseul.com a demandé à ses abonnés ce qu’ils attendaient des candidats à l’élection présidentielle dans le domaine de l’immobilier locatif. Au milieu de demandes originales – une « flat tax » de 30 % pour les revenus locatifs, une fiscalité liée …
En cours de bail ou à l’échéance de celui-ci, vous ne pouvez augmenter le loyer que dans certaines situations seulement. Entre autres, lorsque le loyer est vraiment inférieur à celui de logements équivalents. Quelles conditions faut-il remplir pour …
La date limite pour choisir son régime fiscal était, jusqu’à présent, fixée au 1er février de chaque année. Désormais, les bailleurs en meublé ont jusqu’à la date limite de dépôt de leur déclaration de revenus pour dire s’ils veulent …
La Cour de Cassation a condamné un bailleur qui n’avait pas donné suite aux plaintes de son locataire concernant un dégât des eaux. Explications. Dans le domaine locatif, les dégâts des eaux représentent les sinistres les plus …
Pour inciter plus de bailleurs à louer leurs logements à un prix abordable, un nouveau dispositif a été dévoilé, le 24 janvier 2022, par Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement. Son nom : Loc’Avantages. Objectif : lutter contre …
Les conclusions de la Cour d’appel administrative de Marseille, fin décembre 2021, sont intéressantes et importantes à connaître pour les bailleurs. Dans un jugement du 30 décembre 2021, celle-ci rappelle, en effet, que pour pouvoir déduire des travaux …
Nous y sommes. Les annonces faites au cours des derniers mois se concrétisent en ce début d’année ou à partir du mois d’avril prochain par de nouvelles contraintes informatives pour les bailleurs. Celles-ci concernent les annonces de location, …
