10
Sep
2018
Que ce soit avant, pendant ou lors de la rupture d’un contrat de location nue ou meublée, ou encore au moment du renouvellement du bail, vous devez, en tant que bailleur, transmettre un certain nombre de documents à [...]
5
Sep
2018
La commission des finances de l’Assemblée nationale propose de revoir certaines dispositions du dispositif Pinel permettant à des investisseurs de récupérer (via des avantages fiscaux) une partie du prix du bien acquis en respectant certaines conditions. La possibilité [...]
22
Aug
2018
Un appel de loyer ou avis d’échéance de loyer est un document régulièrement envoyé par les propriétaires aux locataires afin de leur rappeler le paiement du loyer et des charges à venir. L’appel de loyer n’est pas une [...]
10
Aug
2018
Depuis le 1er janvier 2017, la majorité des copropriétés doivent créer un fonds de travaux. Celui-ci a pour objectif d’anticiper le financement des travaux à réaliser dans la copropriété, qu’il s’agisse des travaux prescrits par les lois et [...]
3
Aug
2018
Le diagnostic technique global (DTG) permet d'informer la copropriété sur la situation générale de l'immeuble, afin, le cas échéant, d'envisager des travaux, via un plan pluriannuel. Sa réalisation est obligatoire dans certains cas et seulement soumise à l’accord [...]
31
Jul
2018
Lorsque votre logement, mis en location, ne respecte pas les critères de décence définis par la loi, vous êtes soumis à des sanctions pouvant être très importantes. Par exemple, en plus de la réalisation de travaux, le juge [...]
25
Jul
2018
Vous devez obligatoirement proposer un logement décent à votre locataire sous peine d'être sanctionné. Vous devrez donc respecter les critères de décence définis par la loi avant de mettre en location votre logement. Qu’est-ce qu’un logement décent ? [...]
23
Jul
2018
En toute logique, les litiges concernent surtout l’état des lieux de sortie, mais certains états des lieux d’entrée sont aussi, parfois, contestés par des locataires. Comment devez-vous réagir en cas litige lié à un état des lieux d'entrée [...]
17
Jul
2018
Comme vous avez réalisé un état des lieux d’entrée au moment de la remise des clés à votre locataire, vous devez réaliser un état des lieux de sortie lorsque vous récupérez ces clés, au moment de son départ. [...]
17
Jul
2018
La loi oblige tous les bailleurs (en location nue ou meublée) à réaliser un état des lieux d'entrée, puis un état des lieux de sortie, destinés à évaluer l’état -la vétusté- de l’appartement et son évolution au cours [...]
12
Jul
2018
Chaque propriétaire souhaite connaître les droits et les devoirs de ses locataires. Dans ce dossier, nous vous détaillons la manière dont se déroule une résiliation de bail à l’initiative du locataire. Vous pourrez ainsi vérifier, le cas échéant, [...]
9
Jul
2018
La fin du bail d’un locataire coïncide rarement avec l’arrêté des comptes annuels de la copropriété, nécessaire pour pouvoir régulariser ses charges. Dans certains cas, le locataire partant est alors censé, le cas échéant, verser au bailleur, après [...]
5
Jul
2018
C’est le cauchemar des propriétaires-bailleurs : retrouver son logement dégradé par son locataire, qui refuse, en plus, de rembourser les dégâts qu’il a lui-même causés. Comment réagir en cas de dégradations du logement par le locataire ? Comment obliger [...]
3
Jul
2018
La quittance de loyer est un document sur lequel sont indiquées les sommes versées par votre locataire pour la période concernée. En tant que propriétaire, vous n’êtes pas obligé de délivrer une quittance de loyer à votre locataire [...]
29
Jun
2018
Lors du renouvellement du bail, vous avez la possibilité - si vous respectez certaines conditions - de proposer à votre locataire une augmentation de votre loyer. Mais ce dernier a la possibilité de refuser votre proposition. Que faire [...]
27
Jun
2018
Nous avons décidé de vous les retranscrire par écrit et de créer pour vous le Guide du propriétaire bailleur malin disponible directement sur le site. L'équipe Gererseul a récolté depuis 7 ans une véritable mine d’informations sur les rapports propriétaires/locataires lors [...]
27
Jun
2018
Il est possible que vous n’ayez pas restitué la totalité du dépôt de garantie à votre locataire car ce dernier a dégradé votre logement ou est l’auteur d’impayés (loyers et charges). Votre locataire peut alors contester la retenue [...]
26
Jun
2018
Même si vous avez respecté les conditions et démarches vous permettant de donner congé à votre locataire à la fin du bail actuel, il peut arriver que votre locataire refuse de quitter votre logement comme initialement prévu. Néanmoins, [...]
26
Jun
2018
La caution Visale (VISA pour le Logement et l'Emploi) garantit les bailleurs contre les loyers qui n’ont pas été payés par leur locataire pendant 36 mois (pas nécessairement successifs) tout au long du bail d'habitation. La garantie Visale n’est [...]
22
Jun
2018
Il arrive que certains locataires quittent le logement sans résilier le bail, partant, comme on dit, « à la cloche de bois ». Comment pouvez-vous récupérer le logement « légalement » dans ce cas, récupérer une éventuelle ardoise, mais aussi les clés ? [...]
