Après moults revirements, il semblerait que le dispositif fiscal Pinel, attaché à l’achat d’un logement locatif neuf ou à rénover, ait vocation à être prolongé 3 ans, tout en devenant moins attractif au fil du temps. C’est un amendement au PLF qui l’indique. La loi de finances devra toutefois confirmer cette annonce ! Le sujet est […]
Dans le secteur de la location commerciale aussi, les bailleurs doivent produire des diagnostics techniques. Revue de ces derniers. Le dossier technique des baux commerciaux est moins lourd que celui devant être annexé aux baux d’habitation et qui comporte 9 diagnostics (voyez notre fiche Le nouveau diagnostic obligatoire sur les nuisances sonores aériennes). Dans les […]
La décision de justice est récente ; elle date du 24 juin 2020. La Cour de cassation a validé l’estimation du prix d’un bien immobilier par un particulier qui avait été redressé pour « sous-évaluation du prix ». Motif : l’administration n’a pas fourni assez de points de comparaison. Le contribuable particulier a donc eu gain de cause, cette […]
Le statut LMP implique des règles spéciales, différentes de celles qui s’appliquent au statut LMNP. Mais attention, nous ne parlons pas seulement, là, de fiscalité ! D’autres domaines sont touchés, comme l’a rappelé récemment la Cour de Cassation. Le site web du Figaro s’est fait l’écho d’une intéressante décision de justice concernant le cas d’un investisseur […]
Tout achat immobilier représente un investissement. Si le bien se trouve en copropriété, il existe quelques astuces pour rentabiliser facilement son investissement locatif. On vous explique tout dans ce guide. Bien choisir le secteur géographique Pour rentabiliser un investissement locatif, le critère le plus important est le secteur géographique. C’est ce qui rendra votre bien […]
Le ministère de l’économie et des finances a présenté, le 3 juin dernier, la charteconcrétisant les conclusions des travaux de médiation entre bailleurs et locataires commerçants et conduits par Jeanne-Marie Prost, chargée de la mission de médiation sur les loyers commerciaux. Cette charte qui a reçu l’adhésion des fédérations de bailleurs commerciaux et de commerçants […]
Traditionnellement, le 1er juin apporte son lot de nouveautés… dont certaines concernent le domaine immobilier. Revue des changements. La visio-conférence autorisée pour les AG de copropriété En relation avec la crise sanitaire, les Pouvoirs Publics autorisent toutes les copropriétés à organiser leurs assemblées générales via une visio-conférence. Cette autorisation est valable jusqu’à au moins fin […]
L’IFI se déclare en même temps que l’impôt sur le revenu, sur une déclaration annexe n°2042-IFI. Alors, autant participer en démarrant, dès maintenant, le calcul de la valeur de vos actifs immobiliers taxables. Commençons par faire le point sur les actifs concernés par cet impôt. Les biens soumis à l’IFI Les biens imposables sont l’ensemble […]
C’est totalement faux ! L’idée est sans doute venue du fait que les grands bailleurs commerciaux ont été fortement incités par le Gouvernement à accorder des différés de paiement à leurs locataires. Une mesure officielle de report du loyer possible pour les commerçants a même été annoncée le 16 mars, mais circonscrite et à détailler […]
Il existe de nombreuses idées reçues sur le loyer. Pour démêler le vrai du faux, voici la réponse à 6 questions de base sur le loyer. Vous avez le droit de déterminer librement le loyer lors de la 1ière location : VRAI… et FAUX En dehors du cadre spécifique des dispositifs spéciaux (Pinel, Denormandie… logements […]
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