La période de crise sanitaire et économique que nous vivons est compliquée pour des locataires certes mais elle l’est aussi pour des bailleurs ! Certains sont également en difficulté financière et souhaitent vendre des actifs immobiliers au plus vite. Mais attention, le respect des procédures est primordial, comme l’a récemment rappelé la Cour de Cassation […]
Un bailleur social vient d’être condamné à rembourser intégralement les loyers de son locataire ; en effet, il lui avait caché des troubles de voisinage pourtant connus de tous. Comme le relate Rafaële Rivais, dans un article du Monde, la justice l’a rappelé : un bailleur a comme obligation d’assurer la tranquillité de ses locataires. Cela […]
Et c’est une bonne chose car trop de propriétaires ont eu de mauvaises surprises ! Depuis le 1er septembre, ces relances ou plutôt ces « harcèlements » téléphoniques sont interdits. Une mesure qui doit vous inciter à prendre les choses en main vous-même avec la recherche d’entreprises sérieuses agrées par les Pouvoirs Publics. Evidemment, compte tenu des contraintes […]
Réunis à l’Assemblée Nationale pour un débat consacré à la prolongation de l’Etat d’urgence (le vendredi 8 mai 2020), les députés en ont aussi profité pour voter un amendement LREM dédié à une nouvelle prolongation de la trêve hivernale. Se terminant habituellement le 31 mars, celle-ci avait déjà été prolongée jusqu’au 31 mai, en raison […]
La crise sanitaire de grande ampleur que nous connaissons actuellement peut avoir un impact important sur votre patrimoine immobilier. Les Pouvoirs Publics ont prolongé de 2 mois la trêve hivernale et vos locataires peuvent être confrontés à des difficultés de paiement des loyers… Comment devez-vous réagir ? Evidemment, la situation est exceptionnelle et il s’agit […]
Critère clé de la réussite d’un investissement immobilier, augmenter son rendement locatif peut se faire de diverses façons. L’une d’entre elles est la réduction de la charge « administration du bien » Avec l’augmentation des impôts fonciers et la hausse continue des charges de copropriété qui n’est pas prête de s’arrêter avec les travaux obligatoires […]
Chaque année, la trêve hivernale empêche toute expulsion de locataire entre le 1er novembre et le 31 mars, soit 5 mois. Mais attention, ne pas pouvoir expulser « effectivement » vos locataires ne signifie pas que vous devez stopper toutes procédures juridiques. Trêve hivernale et prévention des expulsions Evidemment, aucun bailleur ne souhaite déclencher une […]
Deux jurisprudences intéressantes à noter ces dernières semaines : la jurisprudence « en cas de sous-location non autorisée, les loyers reviennent au bailleur » et la jurisprudence « faire expulser un squatteur est un droit absolu. » Jurisprudence dans le cas d’une sous-location non autorisée L’histoire commence par des locataires parisiens louant leur appartement sur Airbnb sans avoir, au préalable, demandé l’ […]
Nous avons tous le sentiment d’être débordés par la « paperasse »… Il y a les lettres à écrire, les réponses à apporter à des demandes… et puis il y a ensuite l’archivage éventuel de ces documents – et d’autres – à assurer. Rebutant pour nombre d’entre nous, ce classement et ce rangement de nos « papiers », sont […]
Si certains locataires se contentent de changer la décoration intérieure (repeinte des murs, etc.) qui ne leur convient pas en l’état, d’autres souhaitent se lancer dans des changements plus importants. En ont-ils le droit ? Que pouvez-vous faire en cas de travaux entrepris sans l’accord du propriétaire ? Enlever une baignoire pour y placer une douche à […]
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